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Société - Droits de l'homme

Pour HRW, la loi sur le harcèlement sexuel au Liban présente d’importantes lacunes

"Cette loi ne prévoit pas de mesures de prévention, de réforme du droit du travail ni de mécanisme de suivi", déplore l'ONG internationale.



Pour HRW, la loi sur le harcèlement sexuel au Liban présente d’importantes lacunes

Des activistes manifestant contre le harcèlement sexuel, le viol et les violences conjugales à Beyrouth, le 7 décembre 2019. Photo d'archives © Anwar Amro/AFP/Getty Images

Pour Human Rights Watch, la loi contre le harcèlement sexuel récemment adoptée le 21 décembre dernier par le Liban présente des lacunes par rapport aux normes internationales "car elle se limite à traiter le harcèlement sexuel comme un crime en négligeant la prévention, les réformes nécessaires du droit du travail, le suivi et les recours civils".

Dans un communiqué de presse publié vendredi, à l’approche de la Journée internationale des femmes le 8 mars, l'ONG internationale appelle le gouvernement libanais à "adopter une approche plus globale, notamment en ratifiant et en mettant en application la Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcèlement".

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Le 21 décembre dernier, les députés libanais ont adopté plusieurs mesures visant à protéger les droits des femmes, en votant une loi criminalisant le harcèlement sexuel, notamment sur le lieu de travail, et en amendant la loi de 2014 sur la violence domestique. L'adoption d'une loi anti-harcèlement est une première au Liban et elle a été saluée par plusieurs responsables, bien que la société civile ait relevé plusieurs manquements dans le texte. Cette proposition avait été présentée il y a deux ans par Inaya Ezzeddine, députée du mouvement Amal et membre de la commission parlementaire de la Femme et de l’Enfant. Les peines encourues seraient l’emprisonnement et les pénalités, ou l’une des deux. La personne jugée coupable de harcèlement pourrait ainsi écoper de six mois à deux ans de détention et s’acquitter le cas échéant de pénalités allant de six à vingt fois le salaire minimum (675.000 LL). Ces sanctions devraient être renforcées dans le cas d’une agression contre un adolescent ou une personne à besoins spéciaux, plus vulnérables et souvent incapables de se défendre.

Les recommandations

"Faire du harcèlement sexuel un crime constitue un pas important vers la condamnation de comportements abusifs qui ont été trop longtemps tolérés et normalisés au Liban, mais ce n’est pas suffisant", estime Nisha Varia, directrice du plaidoyer auprès de la division Droits des femmes à Human Rights Watch. "Des campagnes publiques d’information, l’introduction dans la loi de l’exigence que les employeurs s’efforcent de prévenir les actes de harcèlement sexuel et d’y répondre, ainsi que des mécanismes de suivi et de contrôle de l’application sont des éléments essentiels pour régler cette grave question, qui affecte la vie personnelle et professionnelle de nombreuses femmes", poursuit-elle.

HRW rappelle que dans un rapport publié en 2016, l’Enquête internationale sur les hommes et l’égalité des sexes au Liban et ONU-Femmes ont révélé que les deux tiers des femmes ayant répondu à l’enquête avaient affirmé avoir subi des actes de harcèlement sexuel dans l’espace public, nombre d’entre elles précisant les avoir subis au cours des trois mois ayant précédé l’enquête.

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Toutefois, l'ONG salue certains aspects de la loi votée par la Chambre. "L’un des aspects positifs de la loi est le fait qu’elle prévoit la protection des victimes contre les représailles, notamment en matière de salaire, de promotion, de transfert, de renouvellement de contrat, et contre les mesures disciplinaires. Elle comprend aussi des protections pour les lanceuses d’alerte et interdit les mesures de discrimination, les abus ou les sanctions disciplinaires à l’encontre des personnes qui dénoncent des actes de harcèlement ou apportent un témoignage concernant des abus", écrit HRW. Mais l'ONG souligne que "les victimes de harcèlement et de violences sexuelles risquent souvent de revivre leur traumatisme et de subir une forme d’ostracisme lorsqu’elles cherchent à obtenir réparation par voie judiciaire, à cause des attitudes discriminatoires courantes dans les commissariats de police et de la part des procureurs et des juges, du fait que la charge de la preuve leur incombe et à cause du caractère public des audiences pénales".

"Le Liban devrait offrir une voie d’accès à des réparations au civil aux femmes qui ne souhaiteraient pas recourir au système de justice pénale ou qui souhaiteraient combiner une action au civil et une plainte au pénal", plaide enfin l'ONG.

Pour Human Rights Watch, la loi contre le harcèlement sexuel récemment adoptée le 21 décembre dernier par le Liban présente des lacunes par rapport aux normes internationales "car elle se limite à traiter le harcèlement sexuel comme un crime en négligeant la prévention, les réformes nécessaires du droit du travail, le suivi et les recours civils".Dans un communiqué de presse...
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