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Nos Lecteurs ont la Parole

Y a-t-il un Libanais intègre non concerné par l’explosion du port ?

La décision n° 5/221 de la Cour de cassation, 6e chambre pénale, relative au dessaisissement du juge Fady Sawan, institue en justice une novlangue, suivant l’expression de George Orwell !

Que signifie préjudice, neutralité, impartialité, intérêt personnel, intérêt général dans l’exercice de la fonction judiciaire ? Si on adopte une telle jurisprudence, il faudra à l’avenir réviser tout ce que nous avons appris et enseignons dans les instituts d’études judiciaires au Liban et dans le monde ! La décision rappelle l’article de Boutros Harb : « Mort du public et triomphe du privé » (an-Nahar, 4/5/2019) et l’article de Tammam Salam : « Nul n’a le droit de mépriser les Libanais » (an-Nahar, 22/11/2019).

Mais la dissidence du magistrat Fady al-Aridi donne l’espoir que le droit n’est pas seulement une technique argumentaire, mais science normative régulatrice des rapports interpersonnels et de la vie publique.

Il est rapporté dans la décision : « L’enquêteur judiciaire a subi un préjudice personnel du crime sous étude et, en conséquence, il est concerné (ma’nian) par le problème et a un intérêt personnel et une adversité effective avec les accusés (…) et est partie dans le procès (…), ce qui lui dénie la qualité d’intégrité et de neutralité (tajarrud wa hiyâd).

Il faudra en vertu de ce qui précède admettre la recevabilité du recours pour cette cause aussi et décider le dessaisissement du juge Fadi Sawan. »

Y a-t-il un Libanais intègre qui ne souffre pas du préjudicie de l’explosion du port qui est propriété publique ? La neutralité sur des problèmes fondamentaux est loin d’être une qualité morale ! Toute personne est concernée par l’intérêt général qui se distingue de l’intérêt privé. L’adversité dans les rapports interpersonnels se distingue de l’engagement pour le bien commun.

Le bâtonnier de Beyrouth, Melhem Khalaf, a relevé au cours d’un débat télévisé à la MTV que le préjudice (al-darar) est à la fois matériel et moral ! Les participants au débat ne se sont pas arrêtés sur cette observation fort pertinente.

Si nous adoptons la décision de la Cour de cassation en tant que jurisprudence, sans s’arrêter sur la dissidence du juge Fady Aridi, aucun magistrat ne pourra désormais trancher dans une affaire relative à l’électricité du fait que son domicile n’est pas alimenté régulièrement par le courant électrique ! Nul magistrat ne pourra trancher dans une affaire locative, du fait qu’il est locataire de son appartement ! Aucun magistrat constitutionnel ne pourra trancher sur des recours en invalidation électorale du fait qu’il est lui-même électeur et qu’il est concerné (sic) par les résultats de toutes les circonscriptions du fait que tout député représente toute la nation !…

Pas de neutralité en matière d’intérêt général. La partialité, c’est différent !

Le magistrat Fadi Aridi l’explique en ce qui concerne » la suspicion légitime « (al-irtiyâb al-mashrû’).

Qu’on relise les Mémoires de l’avocat Badawi Abou Dib, du juge Georges Mallat et d’autres magistrats éminents… pour constater que le juge intègre est concerné et victime de tout préjudice à l’encontre du bien commun, car le bien commun est aussi mon bien personnel !

Quelle farce que de s’arrêter sur le fait que la maison du juge a été endommagée et qu’il a reçu une indemnisation ! Y a-t-il un seul Libanais intègre non concerné par la double explosion du port ?

Ancien membre du Conseil constitutionnel

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La décision n° 5/221 de la Cour de cassation, 6e chambre pénale, relative au dessaisissement du juge Fady Sawan, institue en justice une novlangue, suivant l’expression de George Orwell !
Que signifie préjudice, neutralité, impartialité, intérêt personnel, intérêt général dans l’exercice de la fonction judiciaire ? Si on adopte une telle jurisprudence, il faudra à l’avenir...

commentaires (1)

absolument vrai. mais pas seulement car s'il faut y aller de "leur" decision, faut faire "demissionner" KELLON avant toute autre decision judiciaire.

gaby sioufi

14 h 53, le 27 février 2021

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Commentaires (1)

  • absolument vrai. mais pas seulement car s'il faut y aller de "leur" decision, faut faire "demissionner" KELLON avant toute autre decision judiciaire.

    gaby sioufi

    14 h 53, le 27 février 2021

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