Selon l’Association libanaise pour les droits et l’information des contribuables (Aldic), le ministère des Finances se contredit dans son démenti et avoue son intention d’imposer les dons reçus par les victimes du 4 août. Photo J.R.B.
Dans un communiqué succinct vendredi, le ministère des Finances a démenti vouloir taxer les dons reçus par les sinistrés de la double explosion au port de Beyrouth du 4 août dernier, qui a détruit nombre de quartiers environnants, fait plus de 200 morts, plus de 6 000 blessés et 300 000 déplacés. Qualifiant cette information d’« infondée » et soulignant « sa préoccupation juridique et morale » pour les victimes de la catastrophe, le ministère n’a toutefois pas convaincu l’Association libanaise pour les droits et l’information des contribuables (Aldic), dont le président, l’avocat fiscaliste Karim Daher, a rappelé à L’Orient-Le Jour « l’aveu » même de cette pratique dans le communiqué du ministère.
En effet, l’article 4 de la décision 47/1, datée du 8 février et qui concerne les modalités d’application de la loi sur les exonérations fiscales dont bénéficient les victimes du 4 août, impose aux contribuables entrant dans cette catégorie et assujettis à l’impôt sur le revenu sur la base du bénéfice réel ou forfaitaire de considérer les dons reçus comme des « revenus exceptionnels ». Or, explique Karim Daher, « requalifier un don sans contrepartie relevant de la catégorie des impôts sur le capital en profit professionnel relevant de celle de l’imposition des revenus est une aberration et une tentative manifeste de contourner l’exemption préalablement accordée par l’article 6 de la loi n° 194, votée le 16 octobre 2020, exonérant les sinistrés du paiement de tout impôt sur les dons reçus avec pour objectif de les aider à surmonter la tragédie et compenser les dommages causés ».
De surcroît, « en déclarant a contrario imposer les citoyens assujettis à l’impôt sur le revenu, le ministère cible une partie des contribuables, porte atteinte au principe d’égalité devant les charges publiques et encourage l’économie informelle », souligne l’avocat fiscaliste. Sont ainsi uniquement visés les professionnels indépendants et non les salariés, les rentiers et, évidemment, les travailleurs au noir.
Le ministère des Finances a déclaré dans son communiqué avoir consulté en amont le Conseil d’État pour approbation de cette loi. Cependant, « rien n’empêche de contester cette loi pour l’annuler auprès de ce même Conseil qui est investi de deux rôles, administratif consultatif a priori et judiciaire a posteriori pour recevoir les recours et trancher les litiges. Des précédents existent d’ailleurs déjà », rappelle Karim Daher, « notamment pour un cas similaire d’excès de pouvoir et de dénaturation de la loi sur les titrisations que l’Aldic avait aussi dénoncé et que le Conseil d’État avait sanctionné en rappelant que l’exécutif se doit d’appliquer et non de modifier les lois ». La tragédie du 4 août a mis à terre une population déjà assommée par la pire crise économique et financière de son histoire, marquée par un défaut de paiement de l’État, une violente dépréciation de la livre et des restrictions bancaires illégales. Une crise en outre aggravée par la pandémie de Covid-19. Un rapport conjoint publié fin août dernier par la Banque mondiale, l’ONU et l’Union européenne avait estimé la facture des dégâts de l’explosion au port entre 3,8 et 4,6 milliards de dollars, pour des pertes économiques se chiffrant entre 2,9 et 3,5 milliards de dollars. Dans les semaines suivant le 4 août, un incroyable élan de solidarité internationale avait convergé vers le Liban bien que la corruption endémique eût posé question aux donateurs étrangers.
Poutine estime que le conflit en Iran a détourné l'attention de Washington de l'Ukraine
Et les gens au pouvoir alors est ce qu’ils sont assujettis aux impôts? Combien payent les ministres, députés, hommes d’affaires de leur proche entourage d’impôts. Nous voulons tout savoir et le plus vite possible. On coupe l’eau et l’électricité aux citoyens qu’on a pillé et on leur réclame des impôts, des redevances et les factures de prestations qu’ils ont au compte goutte pendant que les voleurs mènent grand train et s’empiffrent de produits importés avec l’argent du peuple qu’ils continuent de leur réclamer alors qu’il se trouve sur leurs comptes offshore et dans leurs poches. Ils n’ont pas froid aux yeux ces gens là et on se demande d’où puisent ils leur force d’agir et leur arrogance sans jamais être ni condamnés ni contredits. Ce pauvre peuple y est il pour quelque chose?
12 h 22, le 15 février 2021