Demande suisse d’entraide judiciaire : Salamé entendu par Oueidate

Le gouverneur de la Banque du Liban (BDL) Riad Salamé a été entendu hier par le procureur général Ghassan Oueidate, selon le bureau de presse de la Banque centrale, dans le cadre de la demande d’entraide judiciaire de la part du Ministère public de la Confédération helvétique (MPC) pour, selon cette dernière, « une instruction pénale menée par le MPC pour blanchiment d’argent aggravé, en lien avec de possibles détournements de fonds au préjudice de la Banque du Liban ». Mardi, soit le jour de la publication de ce communiqué, le quotidien al-Akhbar indiquait que la demande serait liée à une enquête pénale portant sur des transferts de fonds supposés qui auraient été effectués par Riad Salamé, son frère Raja Salamé, membre du conseil d’administration de Solidere, et Marianne Hoyek, conseillère de Riad Salamé à la Banque centrale, portant sur un total de 400 millions de dollars. La ministre sortante de la Justice Marie-Claude Najm a confirmé à L’Orient-Le Jour avoir reçu une « demande d’entraide judiciaire de la part des autorités suisses », sans toutefois confirmer ou contester les éléments du dossier tels qu’ils ont été relayés par les médias ce jour-là, y compris l’identité des personnes visées.

Devant le procureur Oueidate, le gouverneur a assuré hier qu’il n’y avait eu « aucun transfert de fonds des comptes de la BDL ». Selon une source judiciaire interrogée par l’AFP, Riad Salamé aurait évoqué « des transferts ne dépassant pas les 240 millions de dollars, initiés en 2002 depuis des comptes personnels, pour financer une société fondée avec son frère ». Le procureur général va demander à la BDL les documents justifiant les virements « avec le montant et la date de chaque opération », avant de répondre à la requête suisse, d’après cette source. Selon l’agence Reuters, qui cite une source judiciaire haut placée, le gouverneur de la BDL a décidé de répondre à d’autres questions directement aux autorités suisses, une option qui lui avait été proposée.

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Selon les procédures en vigueur, Ghassan Oueidate vérifie désormais si les conditions citées dans la loi n° 33 de 2008, par laquelle le Liban adhère à la Convention des Nations unies contre la corruption (Uncac), la transposant donc en droit interne, sont réunies pour pouvoir répondre favorablement à la requête suisse. Cette étape n’est pas soumise à un délai précis. S’il la juge favorable, il doit s’engager à transmettre les informations demandées, lesquelles ne seront en principe plus couvertes par la loi libanaise de 1956 sur le secret bancaire, selon le paragraphe 8 de l’article 46 de l’Uncac stipulant que « les États parties ne peuvent invoquer le secret bancaire pour refuser l’entraide judiciaire ». Pour cela, il devra transférer le dossier soit à la Commission spéciale d’investigation (SIC), présidée par Riad Salamé, soit au parquet financier.L’enquête se focaliserait également, selon al-Akhbar, sur plusieurs entités liées à la BDL, à savoir l’Intra Investment Company, à travers laquelle la Banque centrale détient la quasi-totalité du capital de la compagnie aérienne nationale Middle East Airlines (MEA), de Finance Bank et du Casino du Liban. Interrogé par le quotidien suisse 24 Heures, Fabian Molina, parlementaire zurichois qui suit le dossier, a indiqué qu’il paraissait « peu probable que cette demande d’entraide soit lancée sans blocage préalable d’argent en Suisse ». Toutefois, au printemps 2020, « le Conseil fédéral avait répondu (à M. Molina) que les conditions n’étaient pas remplies pour activer des mesures extraordinaires de blocage de fonds de responsables libanais », dans le cadre de l’enquête sur les fonds transférés vers la Suisse entre le 17 octobre et le 31 décembre 2019, alors que s’appliquaient à ce moment des restrictions bancaires sur les transferts à l’étranger et le retrait depuis les comptes en devises.

Début juin 2020, les autorités helvétiques n’avaient pas donné suite à une demande émanant de la société civile, ainsi qu’une autre des autorités libanaises, les deux requêtes ayant été jugées incomplètes. D’après Riad Salamé, près de 2,6 milliards de dollars ont été transférés hors du Liban entre septembre et décembre 2019, mais l’enquête diligentée auprès des banques concerne un milliard de dollars seulement.

Accountability Now apporte son soutien à l’enquête

Conforme à ses objectifs de lutte contre la corruption, la plateforme citoyenne internationale Accountability Now a salué cette semaine, dans un communiqué, la décision des autorités suisses « d’ouvrir une enquête sur les transferts d’argent présumés effectués par le gouverneur Riad Salamé, sur ses comptes et ceux de son proche entourage ». Qualifiant ce dossier d’inédit pour le Liban, dont « la corruption généralisée a marqué l’action politique du pays dans les trente dernières années », cette entité de droit suisse a jugé nécessaire la recherche de ceux « qui ont dirigé le pays à d’autres fins que l’intérêt public et celui du peuple libanais ». Accountability Now a aussi indiqué œuvrer « à ce que l’intégralité des avoirs mal acquis soit restitués » dans une perspective de reconstruction et de « nouveau départ », soulignant l’importance de la mobilisation internationale à cet effet.