La BDL visée par une demande d’entraide judiciaire envoyée par la Suisse

C’est le coup de tonnerre de cette semaine libanaise qui a démarré sous la pluie. Plusieurs sources et agences de presse ont indiqué hier que les autorités suisses ont récemment adressé une demande d’entraide judiciaire visant la Banque du Liban (BDL), avec de possibles ramifications concernant son gouverneur Riad Salamé, le frère de ce dernier, Raja Salamé, membre du conseil d’administration de Solidere, et Marianne Hoyek, conseillère de Riad Salamé à la banque centrale.

Selon le quotidien al-Akhbar, la demande serait liée à une enquête pénale portant sur des transferts de fonds supposés qui auraient été effectués par les personnalités citées plus haut et portant sur un total de 400 millions de dollars. L’enquête se focaliserait également sur plusieurs entités liées à la BDL, à savoir l’Intra Investment Company, à travers laquelle la banque centrale détient la quasi-totalité du capital de la compagnie aérienne nationale Middle East Airlines (MEA), de Finance Bank et du Casino du Liban.

Transmise au ministère

L’information a été reprise plus tard et avec moins de détails par Reuters et l’AFP, citant leurs propres sources, tandis que la ministre sortante de la Justice, Marie-Claude Najm, que nous avons contactée, a confirmé avoir reçu une « demande d’entraide judiciaire de la part des autorités suisses », sans toutefois confirmer ou démentir les éléments du dossier tels qu’ils ont été relayés dans les médias, y compris l’identité des personnes visées.

La ministre a relayé la requête suisse au procureur général Ghassan Oueidate, comme le prévoit la loi libanaise. Selon l’avocat fiscaliste Karim Daher, la procédure est la suivante : les autorités suisses transmettent ce type de requête à leur ambassade dans le pays concerné, qui la relaye à son tour au ministère de la Justice de celui-ci, lequel fait enfin suivre au procureur.

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D’après une source judiciaire citée par l’AFP, la requête ne comprenait « pas de documents ou de preuves, mais une liste de questions à poser » à Riad Salamé ainsi qu’à d’autres personnes liées à l’affaire. L’ambassade suisse, que nous avons contactée, a également confirmé avoir reçu une requête dans ce sens « concernant » Riad Salamé, sans pouvoir donner suite dans l’immédiat à notre demande d’informations complémentaires. Le Ministère public de la Confédération (MPC) helvétique, chargé de l’affaire, a, lui, bien confirmé dans un communiqué avoir « demandé une demande d’entraide judiciaire (…) (pour une) instruction pénale menée par le MPC pour blanchiment d’argent aggravé en lien avec de possibles détournements de fonds au préjudice de la Banque du Liban », sans plus de précisions et sans explicitement citer le nom de Riad Salamé.

Enfin, selon al-Akhbar, connu pour ses positions pro-Hezbollah et qui a régulièrement attaqué les politiques de la banque centrale ces dernières années, l’enquête s’inscrit dans le cadre d’efforts menés par la France, le Royaume-Uni et les États-Unis pour passer au crible les transactions suspectes de responsables libanais. « Peu d’informations circulent, mais si une initiative collective dans ce sens a été lancée contre le gouverneur, cela voudrait dire que les États-Unis ont au moins donné leur feu vert », spécule une source financière ayant requis l’anonymat. Elle ajoute que les pays du Golfe – qui ont récemment normalisé leurs relations avec Israël – pourraient également figurer dans la liste des pays à la manœuvre.

Quid du secret bancaire ?

Le gouverneur a, lui, démenti de façon assez catégorique les informations rapportées dans le cadre de cette affaire. Dans un bref communiqué relayé par son service de presse, la banque centrale a indiqué que « toutes les allégations de transferts d’argent présumés à l’étranger, qu’ils soient faits sous (le nom du gouverneur) ou sous le nom de son frère ou de son assistante, sont des fabrications et des mensonges sans fondements ». La banque centrale a en outre promis de poursuivre en justice les personnes qui ont publié ces informations.

Selon les procédures en vigueur, Ghassan Oueidate doit désormais vérifier si les conditions citées dans la loi n° 33 de 2008, par laquelle le Liban adhère à la Convention des Nations unies contre la corruption (Uncac), la transposant donc en droit interne, sont réunies pour pouvoir répondre favorablement à la requête suisse. Cette étape n’est pas soumise à un délai précis. S’il la juge favorable, il doit s’engager à transmettre les informations demandées, lesquelles ne seront en principe plus couvertes par la loi libanaise de 1956 sur le secret bancaire, selon le paragraphe 8 de l’article 46 de l’Uncac stipulant que « les États parties ne peuvent invoquer le secret bancaire pour refuser l’entraide judiciaire ». Ainsi, le procureur général aura, selon l’avocat fiscaliste Karim Daher, la possibilité de transférer le dossier à la Commission spéciale d’investigation (SIC) qui, elle, lèvera le secret bancaire et pourra enquêter et livrer les informations demandées en se basant sur les articles 6 et 8 de la loi 44 de 2015 sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

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Mais, rappelle M. Daher, la SIC est présidée par le gouverneur de la BDL, ce qui crée un conflit d’intérêts. Au cas où M. Salamé ne se récuserait pas, un autre moyen serait d’agir directement par le biais du parquet ou du parquet financier, lequel s’appuiera alors sur l’article 7 de la loi sur le secret bancaire de 1956, qui interdit aux banques d’arguer du secret bancaire pour les demandes judiciaires dans le cadre de procès pour soupçons d’enrichissement illicite. Ces dispositions sont toujours en vigueur, la nouvelle loi votée en mai ayant été renvoyée au Parlement par le président Michel Aoun sans être promulguée et n’étant donc pas effective.

Me Daher fait remarquer que les États parties à la Convention peuvent invoquer l’absence de double incrimination pour refuser de fournir une aide judiciaire, ou lorsque la demande contrevient au droit interne ou est susceptible de porter atteinte à leur souveraineté, à leur sécurité, à leur ordre public ou à d’autres intérêts essentiels. Toutefois, lorsque cela est compatible avec les concepts fondamentaux de son système juridique, l’État accorde l’aide demandée si elle n’implique pas de mesures coercitives. De plus, tout refus d’entraide judiciaire doit être motivé. L’État peut aussi demander un complément d’information lorsque cela apparaît nécessaire pour exécuter la demande conformément à son droit interne ou lorsque cela peut en faciliter l’exécution. S’il n’y a pas de conséquences juridiques prévues pour sanctionner un éventuel retard – délibéré ou non – dans le traitement de la requête de la part des autorités libanaises, Me Karim Daher relève toutefois que le Liban pourrait s’exposer dans ce cas de figure à « être pointé du doigt » par la communauté internationale.

Pas une première pour Riad Salamé

Ce n’est pas la première fois que le gouverneur de la BDL est cité dans une affaire concernant ses activités en marge de ses fonctions depuis le début de la crise économique et financière que traverse le pays. Au printemps dernier, l’ancienne journaliste de la LBCI Dima Sadek, aujourd’hui collaboratrice du média en ligne Daraj, avait été entendue par la procureure générale du Mont-Liban, Ghada Aoun, au sujet d’un rapport d’investigations concernant d’importants comptes bancaires que détiendrait à l’étranger le patron de la BDL en poste depuis 1993. La procédure judiciaire avait été initiée à la suite d’une plainte de Riad Salamé. Au cours de l’été, le collectif de journalistes Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) avait publié un article révélant que le gouverneur de la BDL détenait des sociétés ayant investi plus de 100 millions de dollars à l’étranger, notamment au Royaume-Uni, ces dix dernières années.

Le gouverneur était également sous le feu des projecteurs dans le cadre de l’audit juricomptable de la BDL que le gouvernement sortant avait souhaité lancer. Mais face au refus de la banque centrale de lui fournir certains documents décisifs pour démarrer son enquête, le cabinet international Alvarez & Marsal avait finalement jeté l’éponge (voir encadré). Riad Salamé est enfin considéré par une partie de la population comme un des responsables de la crise actuelle au Liban, marquée notamment par une brutale dépréciation de la livre et des restrictions bancaires sur l’accès des déposants à leurs comptes, notamment en devises.

Audit juricomptable : Alvarez & Marsal et Wazni se sont contactés

Nouvel épisode dans l’affaire de l’audit juricomptable des comptes de la Banque du Liban (BDL). Dans un entretien accordé hier au Daily Star, le ministre sortant des Finances, Ghazi Wazni, a indiqué que le cabinet Alvarez & Marsal avait répondu à ses appels visant à le convaincre de reprendre la mission pour laquelle il avait été mandaté en septembre mais à laquelle il avait renoncé fin novembre en invoquant le refus de la Banque centrale de coopérer. Ghazi Wazni a ainsi indiqué avoir « reçu des questions de la part du cabinet Alvarez & Marsal concernant le renouvellement du contrat pour effectuer l’audit juricomptable des comptes de la BDL (…) Nous avons répondu à toutes leurs questions et attendons désormais leur réponse ». S’il n’a pas donné plus de détails sur la nature de ces interrogations, il s’est cependant montré confiant sur le fait que le cabinet signerait prochainement un nouveau contrat avec le ministère.

Le cabinet Alvarez & Marsal avait jeté l’éponge en novembre après que la Banque centrale avait refusé de fournir une importante partie des documents demandés pour démarrer sa mission, en invoquant la loi sur le secret bancaire. Si cet argument a été rejeté notamment par la ministre sortante de la Justice, Marie-Claude Najm, il a toutefois convaincu le Parlement d’adopter, le 21 décembre, une loi autorisant la levée pendant un an du secret bancaire sur les comptes de la BDL et ceux des institutions publiques, à savoir ceux qu’elles détiennent à la banque centrale. Il reste que cette loi ne garantira pas à elle seule le succès de l’opération.