Fourniture de carburant à EDL : la DDA accusée de vouloir saboter l’appel d’offres

La hache de guerre est décidément loin d’être enterrée entre le patron de la Direction des adjudications (DDA), Jean Ellieh, et le ministère de l’Énergie. Moins d’un mois après une passe d’armes qui a opposé le haut fonctionnaire à l’ancien ministre César Abi Khalil concernant la prolongation du contrat de location des navires-centrales en 2017, c’est cette fois la Direction générale du pétrole au sein du ministère qui a accusé la DDA de retarder inutilement l’appel d’offres pour trouver un remplaçant à Sonatrach, l’un des fournisseurs de carburant d’Électricité du Liban (EDL) avec la Kuwait Petroleum Company.

Le contrat de la société algérienne, à travers laquelle EDL achetait l’essentiel de son fioul et qui courait depuis 2005, arrive à échéance le 31 décembre. La société a indiqué, il y a quelques mois, qu’elle ne souhaitait plus le renouveler suite au scandale du fuel défectueux qui a secoué le Liban au printemps dernier. C’est dans ce contexte que l’idée, datant de 2011, de lancer un nouvel appel d’offres pour changer de fournisseur, avait refait surface.

Code de l’Inspection centrale

Or la Direction générale du pétrole affirme aujourd’hui que Jean Ellieh retarde le lancement de l’adjudication lancée à cette fin. « Conformément aux (réglementations en vigueur), nous avions envoyé le cahier des charges de l’adjudication dès le 10 octobre 2018 à la DDA, qui devait nous faire parvenir ses remarques administratives », peut-on lire dans un communiqué de la Direction générale du pétrole publié hier. Assimilant le patron de la DDA à un « gouverneur des cahiers des charges », elle lui reproche notamment d’avoir transmis ses observations au compte-gouttes et par courrier, repoussant ainsi le déclenchement de la procédure qui n’a donc toujours pas été lancée.

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Fuel : le Liban dans l’urgence de trouver un remplaçant à Sonatrach

La direction générale reproche également à la DDA d’avoir commenté « les spécifications techniques » du cahier des charges, alors qu’elle considère que ce volet est du ressort d’EDL et que la DDA est uniquement compétente pour se prononcer sur le volet administratif. Le ministère reproche en outre à Jean Ellieh d’avoir voulu autoriser des entreprises locales à candidater en « joint-venture » avec des sociétés internationales, une disposition qu’il juge contraire aux exigences dictées par le gouvernement en juillet dernier, lorsqu’il a donné son feu vert à cette procédure. La Direction générale du pétrole estime que cette option ouverte par la DDA risque de provoquer des coûts supplémentaires injustifiés – notamment en frais de courtage – vu que le Liban ne produit pas d’hydrocarbures et qu’aucune société locale sera forcément un intermédiaire. Le ministère accuse enfin la DDA de vouloir « revoir à la baisse les conditions » d’éligibilité des entreprises candidates à l’appel d’offres.

« La DDA doit assumer ses responsabilités et lancer l’appel d’offres le plus rapidement possible pour assurer la continuité de la production du courant et l’approvisionnement de toutes les régions du pays en électricité », conclut la direction du pétrole dans son communiqué. La réponse de Jean Ellieh ne s’est pas fait attendre. Dans un bref communiqué diffusé hier, le président de la DDA a catégoriquement rejeté ces accusations. « Ce communiqué fait partie d’un plan prémédité pour empêcher que les lois du pays soient appliquées », commente-t-il. Le haut fonctionnaire a prévu de répondre au ministère, documents à l’appui, devant les membres de la commission parlementaire des Travaux publics qui a décalé sa réunion d’aujourd’hui à mardi prochain. Il a en outre fustigé une manœuvre lancée par « ceux qui insistent pour mener des appels d’offres à candidat unique ».

Consulté par L’Orient-Le Jour, l’article 18 du code de l’Inspection centrale, de laquelle dépend la DDA, indique que cette dernière n’a que cinq jours pour envoyer ses commentaires sur une adjudication soumise à son avis ; commentaires qui peuvent de plus être acceptés ou refusés par l’entité qui lance la procédure dans un délai de cinq jours également. Ainsi, le processus administratif qui dure depuis des mois n’aurait dû prendre que 10 jours.

Pour mémoire, dans Le Commerce du Levant

Scandale du fuel défectueux au Liban : l’arbre qui cache la forêt

Ce nouveau bras de fer entre le ministère de l’Énergie et la DDA s’ajoute donc à celui qui avait fait irruption dans les médias il y a quelques semaines au sujet de l’adjudication lancée en 2017 pour louer des centrales temporaires pour le compte d’EDL– dont les capacités ne suffisent pas à satisfaire la demande locale. À l’issue de plusieurs mois de discussions sur fond de tensions politiques, la procédure avait été annulée et le contrat de Karadeniz, la société à qui l’État loue deux navires-centrales depuis 2013, avait finalement vu son contrat prolongé l’année suivante pour trois ans de plus. Concernant cette affaire, le directeur de la DDA a demandé hier au Conseil des ministres, via un courrier envoyé à l’Inspection centrale, que le département du contentieux au sein du ministère de la Justice prenne les mesures judiciaires nécessaires suite aux accusations lancées par César Abi Khalil. La question de savoir comment sera payé le nouveau fournisseur de fuel, dans un pays ravagé depuis plus d’un an par une crise des liquidités qui a vu la livre libanaise s’effondrer face au dollar, n’a, quant à elle, pas été évoquée, d’autant plus qu’EDL accumule plusieurs centaines de millions de dollars d’arriérés à ses opérateurs, sans qu’aucune solution sérieuse ne soit pour le moment proposée par le gouvernement.

Hier, le syndicat des propriétaires de générateurs privés, desquels dépendent la majorité des Libanais pour combler les coupures récurrentes du courant officiel, a prévenu que la levée des subventions sur les hydrocarbures du fait de l’asséchement des réserves en devises de la BDL pousserait le syndicat à augmenter drastiquement ses tarifs.