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Politique - Parlement

Amnistie générale : c’est encore une fois partie remise

L’examen du texte est reporté au 20 octobre faute de consensus.

Amnistie générale : c’est encore une fois partie remise

Des proches de détenus islamistes à Roumieh ont bloqué des routes à Tripoli pour protester contre le report de l’examen de la proposition d’amnistie générale. Photo ANI

Encore une fois, la proposition de loi d’amnistie générale n’a pas réussi à franchir le cap du Parlement hier, le président de la Chambre, Nabih Berry, ayant fini par céder à la pression des blocs parlementaires hostiles au texte.

La Chambre a tenu hier une réunion au palais de l’Unesco en l’absence des faucons de l’opposition (dont certains avaient présenté leur démission après le cataclysme du 4 août), mais aussi du bloc de la République forte (Forces libanaises) qui avaient décidé de boycotter la séance. La réunion a certes permis l’adoption de textes importants, notamment la loi sur l’enrichissement illicite, mais elle a été surtout une parfaite occasion pour Nabih Berry de remettre sur le tapis la très contestée proposition de loi d’amnistie générale. Après deux échecs à faire adopter ce texte, le débat autour d’une éventuelle amnistie générale a donc repris de plus belle, d’autant que de nombreux protagonistes y ont vu un moyen de désengorger les prisons où la contamination au Covid-19 progresse à une vitesse alarmante. Contrairement à ce qu’aurait pu espérer M. Berry, mais aussi le Hezbollah et le Parti socialiste progressiste, favorables à cette proposition de loi, il faudra attendre encore avant que ce texte ne soit voté. Et pour cause : la pression des blocs parlementaires hostiles à la proposition de loi était trop forte. Les partis chrétiens, notamment les Forces libanaises et le CPL, y étaient farouchement opposés. Le texte est loin de faire l’unanimité, mais pas pour les mêmes raisons. Si les FL et le CPL contestent le principe même de l’amnistie, le courant du Futur souhaite son amendement dans un sens permettant d’élargir son spectre.

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Avec le boycottage des FL et la démission de plusieurs chrétiens indépendants, les regards étaient naturellement braqués sur le bloc du Liban fort, dont le CPL est la principale composante. Celui-ci avait publié mardi un communiqué dans lequel il avait exprimé son opposition au texte dans sa version soumise à examen. Le groupe parlementaire aouniste est cependant allé beaucoup plus loin hier. Peu avant la séance, il a menacé de boycott si l’amnistie générale est maintenue à l’ordre du jour. Cette position revêt une importance particulière dans la mesure où elle est intervenue parallèlement à l’absence des FL. La menace des députés aounistes a sérieusement pesé : un éventuel vote en dépit de l’opposition des deux principaux blocs chrétiens de la Chambre aurait pu représenter une atteinte au pacte national qui suppose, comme on le sait depuis quelques années, la participation de toutes les communautés religieuses (à travers leurs principaux représentants) à la prise de décisions importantes. Une notion à laquelle Nabih Berry lui-même se dit très attaché.

À l’issue de plusieurs contacts menés avec les députés aounistes, Nabih Berry a fini par accepter de reporter l’examen du texte à la séance nocturne. Des informations rapportées dans la matinée évoquaient même le retrait du texte de l’ordre du jour de la réunion. Les membres du groupe aouniste ont donc accepté de prendre part à la séance, tout en se réservant le droit de se retirer si le projet venait à être remis sur le tapis.

Une commission ad hoc

Dans une tentative de sauver la face et en réaction aux pressions du Liban fort, le président de la Chambre a décidé de former une commission parlementaire ad hoc qui avait pour mission d’examiner le texte à nouveau en vue de lui apporter les amendements répondant aux appréhensions de tous les protagonistes qui lui sont hostiles. Celle-ci devait se réunir dans l’après-midi pour que le texte soit discuté en soirée.

À L’Orient-Le Jour, des sources parlementaires aounistes ont expliqué que la version proposée profiterait à plusieurs détenus impliqués dans des crimes contre l’armée ainsi qu’à des trafiquants de drogue. Le CPL s’oppose catégoriquement à une telle démarche et estime que des projets et propositions de lois liés au quotidien des gens sont beaucoup plus importants et devraient être adoptés en priorité, ajoute-t-on de mêmes sources.

De son côté, le courant du Futur est opposé au texte tel que soumis à l’étude de la Chambre. Dans certains milieux politiques, on croit savoir que Bahia Hariri, députée de Saïda, souhaite élargir le spectre des bénéficiaires de l’amnistie, notamment dans les rangs de la communauté sunnite, et aurait soumis des propositions d’amendement allant dans ce sens à la présidence de la Chambre. Des informations que les haririens n’ont pas voulu commenter, se contentant d’insister sur une unification des critères relatifs à la remise en liberté des détenus concernés.

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Quoi qu’il en soit, la commission – composée du vice-président de la Chambre, ainsi que des députés Alain Aoun (Baabda, CPL), Hadi Hobeiche (Akkar, Futur), Ali Hassan Khalil (Bint Jbeil, Amal), Bilal Abdallah (Chouf, PSP), Jamil Sayyed (Baalbeck-Hermel) et Ibrahim Moussaoui (Baalbeck-Hermel, Hezbollah) – a planché dans l’après-midi sur le texte et recommandé le report de son examen jusqu’à la première réunion parlementaire qui se tiendrait après le 15 octobre. C’est-à-dire au début de la session ordinaire de la Chambre. Nabih Berry n’a par la suite pas tardé à lever la séance nocturne jusqu’au 20 octobre faute de quorum.

Réagissant à cette annonce, Ali Hassan Khalil en a imputé la responsabilité aux protagonistes qui s’opposent à l’amnistie, insistant sur le fait que les détenus impliqués dans des crimes de terrorisme ne peuvent en bénéficier. « Le report de la séance pourrait paver la voie à une solution avant la prochaine réunion », a-t-il cependant ajouté, appelant à ce que soient prises en compte les circonstances difficiles du pays, notamment pour ce qui est du coronavirus qui se propage au sein de la population carcérale.

« Je suis désolé pour la tournure que les événements ont pris », a commenté Nabih Berry, qui a attendu trois quarts d’heure avant de lever la séance qui aurait dû reprendre ce matin pour examiner les textes prévus à l’ordre du jour. « J’ai peur qu’on arrive au point de dire aux détenus que nous ne pouvons pas vous soigner », a-t-il ajouté. Il s’est dit disposé à convoquer une réunion pour examiner la proposition d’amnistie générale dès que la commission arrivera à une entente au sujet du texte, après avoir dressé un tableau sombre de la situation dans les prisons. « Je ne dis pas que je souhaite que des détenus liés à telle ou telle personne sortent de prison, et il n’est pas demandé de faire sortir des trafiquants de drogue, a-t-il indiqué. La prison de Roumieh, qui peut accueillir 1 200 personnes, en accueille 4 400. » « Devons-nous abandonner les prisonniers à leur sort ? Cette proposition de loi n’est pas un texte sacré et elle peut être amendée comme n’importe quelle autre loi, a encore dit le président de la Chambre. Nous devons réduire le nombre de détenus (en prison). Il n’est absolument pas demandé de libérer des dealers de drogue ou d’autres personnes condamnées pour terrorisme. »


Encore une fois, la proposition de loi d’amnistie générale n’a pas réussi à franchir le cap du Parlement hier, le président de la Chambre, Nabih Berry, ayant fini par céder à la pression des blocs parlementaires hostiles au texte. La Chambre a tenu hier une réunion au palais de l’Unesco en l’absence des faucons de l’opposition (dont certains avaient présenté leur démission...

commentaires (2)

Dommage qu'il s'agisse d'un report. Cette loi complètement aberrante et injuste qui laisserait sortir de prison prochainement des meurtriers aurait tout simplement dû être définitivement abandonnée. Et n'aurait même jamais dû être discutée au Parlement.

Sybille S. Hneine

19 h 00, le 01 octobre 2020

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Commentaires (2)

  • Dommage qu'il s'agisse d'un report. Cette loi complètement aberrante et injuste qui laisserait sortir de prison prochainement des meurtriers aurait tout simplement dû être définitivement abandonnée. Et n'aurait même jamais dû être discutée au Parlement.

    Sybille S. Hneine

    19 h 00, le 01 octobre 2020

  • Chaque communauté voudrait faire plaisir à ses clients et cherche donc à libérer ses voyous qui ont porté atteinte à la souveraineté du pays, assassiné des soldats et détruit des familles entière à travers du trafic de drogue protégé par ces mêmes politiques. Il n'y a plus de places dans les prisons , j'en conviens, alors rétablissons la peine capitale pour ces criminels dont la société se lave les mains sachant leur incapacité à s'intégrer dans une société qu'ils ont œuvré à détruire.

    Citoyen

    10 h 45, le 01 octobre 2020

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