L’optimisation fiscale des multinationales coûte 600 milliards de dollars par an, estime l’ONU

Le groupe d’experts issus de 17 pays – dont le Liban – sélectionnés au printemps dernier par l’ONU pour proposer des solutions visant à proposer de nouvelles normes internationales relatives à la transparence fiscale a publié hier son rapport intermédiaire, qui doit servir de base à une mouture définitive assortie de recommandations spécifiques, lequel doit en principe être finalisé en février.

Long d’une centaine de pages, il évalue notamment entre 500 à 600 milliards de dollars par an le manque à gagner lié à l’optimisation fiscale pratiquée par des entreprises multinationales qui transfèrent leurs profits dans les pays où les taux d’imposition sont les plus bas. Au niveau des particuliers, le rapport indique que 7 000 milliards de dollars de richesses personnelles sont dissimulés dans des paradis fiscaux tandis que les actifs financiers offshore représentent 10 % du PIB mondial et que la part du blanchiment d’argent atteint 2,7 %, entre autres indicateurs.

Rapport en ligne

Long d’une centaine de pages et fruit de plusieurs réunions globales et régionales auxquelles les experts sélectionnés ont participé, le rapport intermédiaire complet, qui a été présenté hier à l’occasion d’une réunion dédiée organisée en visioconférence, a été mis en ligne sur le site factipanel.org. Il s’inscrit dans le cadre de l’agenda 2030 mis en place par l’organisation internationale en matière de développement durable. Un des principaux objectifs consiste à tenter de récupérer une partie des fonds détournés, soit à cause de la corruption, soit via des opérations relevant de l’évasion ou de la fraude fiscale.

Ses conclusions doivent à terme servir de base à l’ONU pour demander à tous ses pays membres de contribuer à façonner un nouveau système de normes globales, qui limiterait les zones d’ombre dans ce domaine. Si le chantier s’annonce difficile, les participants ont souligné l’existence d’un consensus de plus en plus ferme sur ces questions, notamment de la part de pays en développement qui ont de plus en plus tendance à s’organiser régionalement pour tenter de créer leurs propres systèmes de normes en matière fiscale.

Représenté par l’avocat fiscaliste Karim Daher, le Liban est le seul pays de la zone du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA), des pays arabes et l’un des deux pays francophones, avec le Niger, à avoir été sélectionné pour participer au panel Facti (Financial Accountability, Transparency and Integrity). Les autres pays participants sont l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Autriche, la Chine, le Chili, la Colombie, la Lituanie, le Nigeria, la Norvège, l’Ouganda, le Pakistan, la Russie, les États-Unis, le Surinam et la Thaïlande.