Faute de quorum, un projet de loi, en dehors de l’ordre du jour déjà fixé, qui prévoyait l’octroi d’un milliard deux cents millions de livres aux petites entreprises et aux agriculteurs, n’a pas été voté. Photo tirée du compte Flickr du Parlement
Le lourd rideau de velours rouge du théâtre de l’Unesco est tombé sur une pièce inachevée. La longue séance parlementaire qui devait s’étaler sur trois jours (mardi, mercredi et jeudi) s’est terminée hier en queue de poisson, faute de quorum, laissant en suspens un projet de loi, en dehors de l’ordre du jour déjà fixé, qui prévoyait l’octroi d’un milliard deux cents millions de livres aux petites entreprises et aux agriculteurs pour créer, selon la ministre de la Défense Zeina Acar, un filet de sécurité pour la société. Le Premier ministre, Hassane Diab, a demandé au président de la Chambre de tenir une séance le soir pour étudier ce projet en raison de son importance, mais Nabih Berry a refusé en affirmant : Nul ne me dit ce que je dois faire, le Parlement est souverain. Par cette phrase lapidaire, le président de la Chambre a mis un terme prématuré à la séance parlementaire en trois volets, qui risquait de déraper, d’abord en raison des débats animés entre les députés et ensuite en raison du réveil du mouvement de protestation dans la rue.
De fait, l’ambiance au palais de l’Unesco – transformé en siège provisoire du Parlement – était hier bien différente de celle de la veille, qui était restée plus ou moins bon enfant. Comme si les différents blocs parlementaires avaient rechargé leurs batteries pendant la nuit après notamment le retour en commission du projet de loi sur une amnistie générale en clôture de la séance de mardi soir, plusieurs députés ont eu des échanges virulents hier. Nabih Berry a d’ailleurs eu du mal à contenir les excès. Plan orchestré ou hasard des débats, toujours est-il que le Parlement a renvoyé en commission la plupart des projets de loi importants, notamment au sujet de la levée de l’immunité des ministres, un projet présenté par les députés Hassan Fadlallah (Hezbollah) et Hani Kobeissy (Amal) ; de l’arrêt des travaux de construction du barrage de Bisri, présenté par Paula Yacoubian ; et de la nécessité de recouvrir les fonds transférés à l’étranger, un texte présenté par le Courant patriotique libre. La nouvelle astuce trouvée pour ne pas voter ces projets était de leur retirer le caractère d’urgence pour les renvoyer en commission. Autrement dit, ils n’ont pas été rejetés, mais ils exigent un examen plus approfondi. Par contre, le projet de loi sur la levée du secret bancaire présenté par le CPL a été rejeté de même que le projet de loi pour interdire les portraits des leaders et autres dirigeants dans les lieux publics, présenté par Paula Yacoubian, et celui portant sur la réduction du mandat du Parlement en vue d’organiser des élections anticipées, proposé par le parti Kataëb, qui a provoqué l’échange le plus violent de la séance.
Entre Élie Ferzli et Samy Gemayel, le clash de la séance
L’examen de ce projet de loi a provoqué une véritable confrontation entre le vice-président de la Chambre, Élie Ferzli, et le chef du parti Kataëb, Samy Gemayel. M. Ferzli a ainsi déclaré, sans nommer directement M. Gemayel, qu’il faut cesser de chercher à tromper l’opinion publique avec des projets populistes, au détriment de la dignité du Parlement. M. Gemayel a vivement riposté en lançant à M. Ferzli à deux reprises : « Je ne vous permets pas. » Nabih Berry a tenté d’intervenir, en vain. Le chef des Kataëb a lancé en guise de conclusion : « Si Ferzli et le camp auquel il appartient avaient réussi au pouvoir, nous n’en serions pas là aujourd’hui... »
Samy Gemayel a aussi protesté contre le mode de vote à main levée adopté par M. Berry, assurant que ce procédé n’est pas précis. Il a demandé que le vote se fasse par interpellation des noms, mais le président de la Chambre a refusé, ayant choisi ce procédé depuis la veille pour gagner du temps.
Le député Jamil Sayyed, qui dit se tenir au-dessus des clivages traditionnels, n’a pas ménagé de son côté les différentes parties, réclamant un pouvoir judiciaire réellement indépendant, ce qui reste, selon lui, le moyen le plus efficace pour lutter contre la corruption, et non les lois qui peuvent ne pas être appliquées. Il a aussi affirmé que le fait d’accuser toute la classe politique de corruption est le plus court chemin pour saboter la lutte contre la corruption. Il a aussi suscité la colère de Mohammad Hajjar (courant du Futur) qui a déclaré, sans nommer personne, que certains cherchent à faire adopter des lois avec des intentions politiques cachées pour s’en prendre à Rafic Hariri et à son héritage.
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Trois bonnes nouvelles, malgré tout
Toujours au sujet de la lutte contre la corruption, il faut signaler le fait que publiquement tous les blocs parlementaires affirment la soutenir à tout prix, mais dès qu’il s’agit de prendre des mesures concrètes, la plupart se dérobent. Le plus franc à cet égard a sans doute été Mohammad Hajjar qui a exprimé ses craintes que cette lutte ne soit l’occasion de régler de vieux comptes. Finalement, protestations populaires, crise économique et financière, et même coronavirus ne changent pas grand-chose dans l’univers du Parlement où, en dépit de toutes les déclarations, on en revient toujours au même point : la ligne ténue entre la lutte contre la corruption et les vengeances politiques.
Il faut encore préciser que l’examen du projet de loi sur la levée de l’immunité des ministres a suscité un long débat technique sur le fait de savoir s’il exige un amendement constitutionnel ou non. Dans la foulée de ce débat, le député Ali Ammar (Hezbollah) a présenté sa démission de la Haute Cour de justice pour juger les présidents et les responsables. Cette cour prévue par Taëf n’a, de fait, jamais été formée. Récemment, le Parlement avait choisi les députés qui en sont membres, mais les gouvernements successifs n’avaient pas nommé les magistrats qui doivent en faire partie.
Par contre, les rares bonnes nouvelles de la séance d’hier ont consisté d’abord dans l’adoption du projet de loi présenté par Alain Aoun (CPL) sur la suspension des échéances financières et autres pour une durée de six mois, une question qui touche actuellement tous les citoyens ayant des factures ou des traites à régler. Une autre bonne nouvelle a consisté dans l’octroi d’un crédit de 450 milliards de livres libanaises aux hôpitaux privés, en dehors de l’ordre du jour. Enfin, le président de la Chambre a annoncé que, selon ses informations, le plan financier et économique du gouvernement est prêt et il doit être discuté en Conseil des ministres. La nouvelle a été confirmée par le président du Conseil qui a ajouté que le plan devait être discuté cette semaine mais, en raison de la séance parlementaire, cela a été reporté à la semaine prochaine...
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Et concernant le quorum: qui était présent et qui ne l'était pas??
20 h 19, le 23 avril 2020