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Politique - Offices notariaux

Le gouvernement a cédé à des pressions clientélistes, dénonce le conseil des notaires

La décision du Conseil des ministres de créer 45 offices alors que 56 notaires attendent depuis plus d’un an et demi d’être affectés à des postes vacants est menacée de recours devant le Conseil d’État.

Le sigle du conseil des notaires au Liban. Photo Ani

Le gouvernement parvient-il à échapper aux pressions politiques et clientélistes ? Rien ne semble moins sûr si l’on se penche sur sa décision de créer 45 offices de notaires, alors que 56 lauréats du concours notarial organisé durant l’été 2018 attendent toujours leur décret de nomination pour être affectés à des postes déjà existants et vacants. Intervenue dans un contexte de mobilisation sanitaire générale où les priorités devraient être ailleurs, cette décision prise lors du Conseil des ministres de jeudi dernier n’attend plus que la signature du chef de l’État pour être promulguée. Elle suscite un tollé auprès du conseil des notaires au Liban qui s’est réuni samedi pour stigmatiser ce qu’il considère un acte non conforme à la loi et émis pour servir des intérêts politiques.

« Le bureau du conseil des notaires au Liban est surpris d’apprendre que le Conseil des ministres a décidé de créer de nouveaux offices, alors que ce point ne figurait pas à son ordre du jour », indique un communiqué publié après la réunion, déplorant que les représentants de la profession n’ont pas été consultés pour avis. « Les membres du bureau sont d’autant plus surpris qu’en date du 4 mars, ils étaient réunis avec la ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, pour l’exhorter à signer le décret de nomination des 56 lauréats. Ils lui avaient en outre demandé des clarifications sur des rumeurs faisant état d’une tentative de créer de nouveaux postes de notaires en vue de satisfaire des personnes influentes. » Selon le communiqué, Mme Najm était convenue que le conseil des notaires serait consulté en cas de volonté de création de ces postes. Jointe par L’Orient-Le Jour, une source proche de la ministre de la Justice affirme que celle-ci a soumis au gouvernement l’avis du conseil des notaires présenté dans un courrier, mais que cet avis n’a pas été retenu, sachant qu’il n’a pas un caractère obligatoire. Quant au décret de nomination des 56 lauréats, dans une volonté de déblocage, la ministre l'a déjà signé et déféré auprès du Premier ministre, qui l'a également signé, en attendant qu'il soit approuvé par le président de la République, ajoute la source. Interrogée sur l’opportunité de la création des 45 postes, la même source rappelle que la dernière fois que l’État a créé des offices notariaux remonte à l’an 2000. Or l’évolution démographique, l’augmentation du nombre des formalités ainsi que des régions à desservir ont imposé il y a deux ans la préparation d’un projet de décret pour la création de nouveaux offices. C’est ce texte qui a été adopté jeudi par le gouvernement. Ce n’est pas pour autant que les postes seront remplis, précise-t-on de même source, soulignant que leur attribution dépendra des besoins.



(Lire aussi : Et les réformes, ça vient ?, l’édito de Michel TOUMA)



Contrepartie

Contacté par L’OLJ, le président du conseil des notaires, Joseph Béchara, répond qu’au contraire, l’activité des notaires en fonction est de plus en plus ralentie. « Avant même l’apparition du coronavirus, les transactions devant notaire avaient déjà diminué de 40 % en raison de la stagnation économique », relève-t-il, prônant de « supprimer des postes fictifs créés dans des zones où l’on n’observe pas d’activité, plutôt qu’en créer de nouveaux ».

Quant à l’argument de la faible éventualité que les nouveaux postes soient pourvus de sitôt, M. Béchara se demande pourquoi alors le gouvernement s’est-il empressé de prendre une telle décision qui ne revêt aucun caractère urgent. Et d’évoquer « des considérations politiques, confessionnelles et régionalistes » : « La création de 45 postes (...) a été décidée pour complaire aux centres d’influence, ceux-là même qui suspendent le décret des nominations depuis plus d’un an et demi. » « Certaines forces semblent ne vouloir faire passer le décret de nomination des 56 lauréats que si on leur concède en contrepartie la création de nouveaux postes grâce auxquels ils pourraient satisfaire leurs intérêts clientélistes », martèle M. Béchara, estimant que « le gouvernement a probablement fait l’objet de pressions ». Les 56 recrutements avaient été gelés pour des considérations communautaires. Selon une source informée, le nombre des lauréats chrétiens est pourtant à peine plus élevé que celui des musulmans (30/26), sachant qu’en tout état de cause, la parité confessionnelle n’est pas exigée par la loi dans ce secteur.Le président du conseil des notaires estime par ailleurs que si le décret de création des offices est promulgué, il causerait des répercussions financières négatives à plus d’un niveau. « Les caisses de mutualité et de retraite des notaires subiraient de graves préjudices », avertit-il. Les notaires, officiers publics, sont des professionnels libéraux non payés par l’État.

Si, malgré tout, le décret de création des 45 postes est promulgué, il fera l’objet d’un recours auprès du Conseil d’État, assure M. Béchara.


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Le gouvernement parvient-il à échapper aux pressions politiques et clientélistes ? Rien ne semble moins sûr si l’on se penche sur sa décision de créer 45 offices de notaires, alors que 56 lauréats du concours notarial organisé durant l’été 2018 attendent toujours leur décret de nomination pour être affectés à des postes déjà existants et vacants. Intervenue dans un contexte...

commentaires (3)

Non, non! Le gouvernement a cédé à des pressions clientélistes! Ce n'est pas possible! Comment? Le gouvernement LIBANAIS? Ah mais ça change tout... c'est le modus operandi normal d'un gouvernement de façade!! Yallah j'ai un mal de tête et un mal de coeur terribles!! Je prend un joint, finalement légalisé par l'UNESCO... Yallah khalikoun!!

Wlek Sanferlou

13 h 36, le 22 avril 2020

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Commentaires (3)

  • Non, non! Le gouvernement a cédé à des pressions clientélistes! Ce n'est pas possible! Comment? Le gouvernement LIBANAIS? Ah mais ça change tout... c'est le modus operandi normal d'un gouvernement de façade!! Yallah j'ai un mal de tête et un mal de coeur terribles!! Je prend un joint, finalement légalisé par l'UNESCO... Yallah khalikoun!!

    Wlek Sanferlou

    13 h 36, le 22 avril 2020

  • LE GOUVERNEMENT RECOIT SES ORDRES DE CEUX QUI L,ONT CONSTITUE !

    L,EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

    14 h 12, le 21 avril 2020

  • Réflexe corporatiste: pourquoi les mutuelles et les caisses de retraite des notaires subiraient-elles de "graves préjudices" alors que 56 nouveaux notaires y cotiseraient? Ce serait une excellente idée de créer de nouveaux offices notariaux: les offices existants sont surpeuplés et les tarifs pratiqués sont prohibitifs. Et je ne parle même pas du clientélisme qui y règne, ce même clientélisme qui fait s'étrangler l'ordre des notaires.

    Marionet

    00 h 28, le 21 avril 2020

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