Quel cadre organisationnel pour la prochaine séance législative ?

Le bureau de la Chambre présidé par Nabih Berry s’est réuni hier à Aïn el-Tiné pour mettre au point l’ordre du jour d’une future séance législative qui devrait se tenir la semaine prochaine, soit après la célébration des Pâques orthodoxes et avant le 1er jour du ramadan prévu le 24 avril. Mais dans le contexte de crise sanitaire, comment une réunion de l’assemblée plénière pourrait-elle être organisée place de l’Étoile sans faire encourir des risques de contamination aux 128 députés qui devraient y participer ?

Contacté par L’Orient-Le Jour, Alain Aoun, député du Courant patriotique libre (CPL) et membre du bureau de la Chambre, affirme que la question a été soulevée au cours de la réunion d’hier, révélant que diverses possibilités ont été passées en revue pour déterminer quel serait le meilleur cadre à mettre en place afin de poursuivre l’activité législative tout en évitant les dangers liés à une présence massive dans l’hémicycle. Il a ainsi été question d’organiser la session dans l’hémicycle du Parlement, sur deux étages différents : celui où siègent les députés, et celui habituellement réservé aux journalistes. Mais le défi à relever ne serait pas des moindres du point de vue logistique et des mesures drastiques liées notamment à l’aseptisation, la distanciation et les gestes-barrières.

Il a ensuite été question d’organiser les débats et votes avec la seule participation de députés représentant les différents blocs parlementaires. Le problème des mesures à prendre serait toutefois identique, estime M. Aoun, soulignant que les dispositifs pour assurer une séance avec 128 ou 65 parlementaires sont similaires. Le député évoque le chiffre 65 parce qu’il s’agit du quorum exigé pour la tenue d’une séance. « Le quorum ne serait pas atteint si les blocs parlementaires se contentent de se faire représenter uniquement par leurs chefs », note-t-il, redoutant en tout état de cause « un problème de discrimination entre les députés ».

La possibilité de choisir une grande salle comme celle de l’Unesco ou d’aménager un lieu de réunion au Forum de Beyrouth a également été évoquée par le bureau de la Chambre.

Face à ce casse-tête pour tenter de trouver une solution aux difficultés causées par les contraintes de distanciation sociale, Alain Aoun affirme que la voie virtuelle semble remise sur le tapis, après avoir été écartée au motif qu’elle serait inconstitutionnelle et peu sécurisée. De nouveaux experts consultés ont ainsi affirmé que des moyens numériques permettent de conserver parfaitement les preuves de présence, de débats, de votes…

Interrogé par L’OLJ, le président de la commission parlementaire de la Technologie de l’information, Nadim Gemayel, qui est lui-même juriste, estime que de tels moyens sont légaux, vu « les circonstances exceptionnelles » que traverse le pays, d’autant que la loi n’interdit pas le vote à distance. Ayant planché en coordination avec le département technique du Parlement sur la faisabilité d’une visioconférence comme structure d’organisation, il souligne que l’application Teams de Microsoft est très sûre quant à la confidentialité qu’elle procure. Elle offre en outre une connectivité optimale, permettant de compter les présences, prendre la parole, voter et compter les votes. La plate-forme de communication garantit par ailleurs le caractère public de la séance en y faisant accéder les médias. Grâce aux protocoles utilisés qui divisent en catégories les personnes présentes à la réunion virtuelle, les journalistes ont uniquement le droit de regarder et d’écouter, tandis que les députés ont le privilège de la parole et du vote. Tout le déroulé de la séance est enregistré pour préserver les preuves dans les archives.

(Lire aussi : Entre Aïn el-Tiné et le Sérail, le fossé se creuse davantage)

Défi socio-économique, corruption et amnistie

Concernant les points retenus pour l’ordre du jour de cette séance dont ni la date ni le lieu n’ont encore été fixés, Alain Aoun affirme que le président de la Chambre a soumis aux participants une liste des projets et propositions de loi en suspens. En tête de liste, figurent les projets de loi liés à la crise sanitaire, notamment un prêt de 40 millions de dollars accordé par la Banque mondiale aux hôpitaux gouvernementaux, et l’amendement d’un article du budget 2020 interdisant aux institutions publiques des actes de sponsorisation. Le député affirme sur ce dernier point qu’en vertu de l’amendement, les municipalités seront exemptées de cette mesure en vue de secourir les familles démunies. Parmi d’autres projets de loi liés au défi socio-économique engendré par la propagation du coronavirus : la suspension des délais légaux, judiciaires et contractuels et la suppression de la TVA sur les donations.

Pour ce qui est des propositions de loi portant sur le même sujet des difficultés économiques, Alain Aoun a présenté un texte portant sur la suspension du paiement des prêts pour une période de six mois, dont devraient bénéficier les salariés qui se retrouvent sans travail et les entreprises du secteur touristique.

Également à l’ordre du jour, le thème de la corruption à travers des propositions de loi portant sur le Conseil suprême pour le jugement des présidents et ministres. En vertu de ces textes, cette haute juridiction ne statuera qu’en cas de haute trahison, tandis que les autres actes seront soumis à la justice ordinaire. Toujours sur le même thème, des propositions pour poursuivre des fonctionnaires sans l’autorisation de leurs supérieurs hiérarchiques.

L’amnistie générale fait par ailleurs l’objet de deux propositions de loi, l’une présentée par Bahia Hariri, députée du courant du Futur, et l’autre cosignée par Yassine Jaber et Michel Moussa, membres du bloc parlementaire du mouvement Amal. Comme toutes les autres propositions, l’amnistie ne sera débattue que si les députés votent son caractère de double urgence.