Le procureur général et les avocats se mobilisent pour désengorger les prisons

Dans une volonté de réduire un tant soit peu la densité de la population carcérale, au Liban, en ces temps de coronavirus, le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, a publié hier deux circulaires dans lesquelles il ordonne, d’une part, de faciliter les formalités des demandes de remise en liberté et, d’autre part, de ne pas prolonger les arrestations préventives au-delà de 24 heures.

« En raison de la crise sanitaire que traverse le pays, les demandes de libération des détenus se feront par téléphone depuis les lieux de détention, en appelant le centre d’appel (04-548395) établi en coopération avec le conseil de l’ordre des avocats de Beyrouth. Un formulaire spécial sera alors rempli dans le centre d’appel, authentifié conformément aux règles et envoyé au juge concerné, lequel prendra alors sa décision qu’il transmettra ensuite au centre d’appel. Celui-ci l’expédiera au centre de détention en vue de son exécution », indique la première circulaire.

Pour les nouvelles affaires, Ghassan Oueidate impose de « libérer immédiatement un prévenu dont l’interrogatoire n’a pu avoir lieu et dont la détention s’est prolongée plus de 24 heures ». Cette seconde circulaire édicte également de ne procéder à des arrestations et à des instructions qu’en cas d’« extrême urgence ». Elle recommande par ailleurs aux magistrats d’effectuer les interrogatoires par internet dans la mesure du possible. Il faut dans ce cas que « le membre des forces de sécurité en présence duquel se trouve la personne interrogée prête serment avant de rédiger le rapport d’enquête ». « Le prévenu devra apposer sa signature ou son empreinte digitale sur le procès-verbal établi, qui sera envoyé au juge dans une forme écrite sur papier ou par voie électronique. S’il s’agit d’un papier, le juge doit le signer et y apposer son tampon, et s’il s’agit d’un courrier électronique, il devra le mentionner », précise encore la circulaire. Le mandat d’arrêt ou la décision de remise en liberté seront envoyés selon le même procédé.

(Pour mémoire : Plus de 700 avocats en tournée dans les prisons libanaises)

360 millions de livres

La mobilisation pour désengorger les établissements pénitentiaires bat son plein également du côté du conseil de l’ordre des avocats de Beyrouth. Avec l’aide d’une équipe d’avocats volontaires, le bâtonnier Melhem Khalaf encourage les donateurs à régler les amendes dues par les détenus qui ont purgé leurs peines mais n’ont pas été libérés faute de moyens pour régler ces amendes. Il propose également de prendre en charge toutes les démarches nécessaires à la libération de ces détenus une fois ces sommes obtenues.

« Face au danger d’une propagation du Covid-19 dans les centres de détention surpeuplés et insalubres, nous voulons maintenir l’élan de solidarité né lors de notre visite des prisons en décembre dernier, qui avait permis de régler les amendes encore dues par des détenus », indique Me Khalaf à L’Orient-Le Jour. « Sur les 255 personnes incarcérées ayant purgé leurs peines, 78 avaient été relâchées grâce à la générosité de nombreux avocats et de membres de la société civile », relève-t-il, notant que « près de 180 cas sont encore en attente ». « Les montants encore dus étant énormes (360 millions de livres libanaises), nous avons voulu pousser les bienfaiteurs à se manifester en leur suggérant d’entreprendre nous-mêmes les démarches légales et administratives pour obtenir les avis de paiement sur la base desquels les règlements peuvent être effectués », explique le bâtonnier.

Contacté par L’OLJ, Me Moussa Khoury, l’un des avocats volontaires, affirme que « les petites amendes inférieures à 1 500 000 LL ont été payées », soulignant que, grâce au bouche-à-oreille en période de fêtes de fin d’année, il avait été possible de recueillir 100 millions de livres. « Mais les temps devenant plus durs, les familles des détenus ont de plus en plus de mal à régler les amendes », déplore Me Khoury. « Pour tenter de leur procurer les fonds nécessaires, nous proposons à ceux qui voudraient apporter leurs contributions de leur faire parvenir nous-mêmes les documents requis pour le paiement, de régler ensuite auprès des prisons ce qui est dû, avant de leur donner les récépissés délivrés par les directions carcérales », explique l’avocat. Me Khoury précise que M. Oueidate, en accord avec la ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, « a permis il y a quelques jours de faire exécuter ces démarches dans les prisons et non plus auprès des greffes des tribunaux, et ce en raison de la suspension des activités des palais de justice ».

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