Le Conseil supérieur de la magistrature sommé de revoir sa copie

Bien que de nombreuses voix s’étaient élevées dans les milieux de la justice et du barreau et dans les rangs de l’opposition pour appeler à adopter tel quel le projet de nominations finalisé vendredi dernier par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en vertu du principe de l’indépendance de la justice, c’est le contraire qui semble se passer, comme on pouvait s’y attendre après les critiques feutrées attribuées au camp aouniste, qui estime que les juges qui lui sont proches ont été injustement traités par le CSM.

La ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, qui avait été proposée à ce ministère par le Courant patriotique libre, a annoncé mercredi avoir renvoyé au CSM le projet après y avoir apposé ses remarques. Mme Najm a pourtant pris bien soin de réaffirmer qu’elle n’est pas entrée dans les détails des noms, et que son souci était seulement de s’assurer que la liste a été élaborée en conformité avec les critères objectifs que le CSM s’était imposés. Lors du Conseil des ministres hier, elle a réitéré ce qu’elle avait déclaré mercredi à la chaîne LBCI, au sujet d’« une réunion fructueuse de deux heures » avec le CSM, à qui elle a répété son « refus total » de s’ingérer dans les noms. La ministre a informé ses collègues qu’elle attend une réponse du CSM, souhaitant que « les efforts convergent vers la consolidation des capacités du pouvoir judiciaire dans cette étape cruciale ».Lors de son entretien avec la LBCI, Mme Najm s’est demandé « si les critères adoptés (par le CSM) ont été appliqués » à tous. Se voulant dans l’esprit du mouvement de contestation, elle a suggéré que certains postes relevant de la justice pénale ne semblent pas avoir été confiés à des juges capables de combattre la corruption. « Ma question est de savoir si, au cours des dix ou vingt ans passés, la justice pénale a été apte à supprimer la corruption, ou si au moins elle a fait une quelconque réalisation sur ce plan », a-t-elle déclaré, estimant qu’« il faut faire un choc positif pour accompagner le mouvement du 17 octobre », avant de faire allusion à l’importance de remplacer d’anciennes figures par de nouvelles, « compétentes et à la personnalité forte, qui ne se plieraient à aucune pression ». Mme Najm a en outre déploré l’adoption de critères confessionnels même pour les postes au bas de l’échelle, contrairement à l’article 95 de la Constitution qui édicte la suppression de la représentation confessionnelle lorsqu’il ne s’agit pas de fonctions de première catégorie. « J’aurais voulu que ce projet soit une occasion pour rompre avec la méthode pratiquée pendant des années consistant à distribuer les postes en fonction des confessions », a-t-elle ajouté, estimant qu’« une telle pratique empêche souvent la désignation de la bonne personne à la bonne place ». Dans un communiqué, le Bloc national s’est rallié à ces constatations, notamment quant au non-respect des critères objectifs dans les postes des procureurs et des juges d’instruction. Le BN a jugé en outre que la répartition confessionnelle pour les postes les moins importants « renforce l’état des communautés au détriment de l’État de droit ». « Le confessionnalisme politique est un facteur principal des pratiques autoritaristes, notamment la distribution des parts, le clientélisme et la corruption », ajoute le communiqué, soulignant que « le pouvoir judiciaire devrait être le plus apte à appliquer les normes de compétence et de citoyenneté plutôt que le confessionnalisme ». Le Bloc national a par ailleurs exhorté le CSM à « dire si ses membres font l’objet de pressions politiques ou sectaires », et demandé à la ministre de la Justice de « dénoncer les obstructionnistes ».

Interrogé par L’Orient-Le Jour, Nizar Saghieh, directeur exécutif de Legal Agenda, approuve également les commentaires formulés par Mme Najm, déplorant notamment que « nombre de juges qui avaient été nommés par des partis sans tenir compte de critères objectifs ont été maintenus à leur poste ». « Parmi eux, certains représentent des symboles de la corruption et ne sont donc pas capables de rendre justice à la société », ajoute M. Saghieh.

(Lire aussi : Nominations judiciaires : la politique revient dare-dare)

Détournement de pouvoir

Composé de dix membres, le CSM a maintenant la balle dans son camp, sachant qu’il lui appartient de trancher sur la divergence de vue à la majorité de sept membres. La loi stipule que le projet voté sera définitif et contraignant, mais sa publication devra se faire en vertu d’un décret signé par le président de la République, le chef du gouvernement, la ministre de la Justice, la ministre de la Défense et le ministre des Finances. Soit le CSM tiendra compte des observations de Mme Najm, et cette dernière signera alors la liste des nominations, soit il voudra le conserver tel quel et, dans ce cas, le projet risque d’être torpillé par un refus des responsables de le signer, en totale contradiction avec l’esprit de la loi qui donne le dernier mot au CSM. Interrogé par L’OLJ sur ce dernier point, Me Akram Azoury affirme que si on arrive à cette situation, ceci prouverait « le maintien de la pratique souvent utilisée depuis l’accord de Taëf, consistant à ne pas promulguer un décret de nominations afin d’imposer une volonté politique ». « Comme la Constitution ne prévoit aucun délai pour signer un décret, les différents responsables s’abstiennent de le faire, paralysant ainsi par une volonté politique la décision du CSM que la loi a voulu indépendante », note Me Azoury, qui voit en cette pratique « un détournement de pouvoir ». Rappelant que les deux dernières années du mandat de l’ancien chef de l’État Émile Lahoud se sont déroulées sans permutations judiciaires à cause de l’absence de promulgation « d’un train de nominations », il souhaite que le nouveau gouvernement entérine par un décret la position finale du CSM une fois prise. Jointe par L’OLJ, une source proche du CSM affirme que les membres de cet organisme se sont réunis hier pour débattre des remarques qui leur sont parvenues. Les concertations pourraient se prolonger pendant deux ou trois autres jours, estime cette source. Interrogée pour savoir si le CSM tend à maintenir ses choix ou au contraire à les modifier, elle affirme que les membres ont « la conscience tranquille » d’avoir agi sur des critères objectifs de compétence, d’expérience, d’intégrité et de personnalité, « mais que ce sentiment ne les empêche pas de se pencher sur les observations apportées par la ministre de la Justice, avec qui ils pourraient se réunir une deuxième fois s’ils ont besoin de clarifications ».

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