Lettre ouverte au président Michel Aoun De l’urgence de mettre fin aux dérives de la politique pétrolière

Monsieur le Président,

Dans une allocution prononcée à l’occasion du début du forage du premier puits d’exploration d’hydrocarbures dans la zone économique exclusive, vous avez souligné que « le Liban fait son entrée officielle dans le cercle des pays pétroliers ». Sans rappeler que ce n’est que le début du premier forage et qu’en espérant que des découvertes commerciales soient réalisées, il faudrait encore huit à dix ans pour que notre pays devienne un producteur d’hydrocarbures.

Il est évident, Monsieur le Président, que tous les Libanais partagent cet espoir avec vous. Ce qui n’est pas moins évident, c’est la nécessité absolue que l’exploitation de cette richesse encore promise soit faite dans les meilleures conditions possibles pour qu’elle devienne réellement une chance et une bénédiction pour le Liban, et non point un désastre et une malédiction comme cela a été le cas au Nigeria, en Angola, en Guinée Équatoriale, au Venezuela et dans bien d’autres qui sont depuis des années membres à part entière du « cercle des pays producteurs ». Chez nous, ce risque est malheureusement d’autant plus grand que, d’une part, le Liban a un bien triste record dans la corruption et la dilapidation des deniers publics et que, d’autre part, sa politique pétroliére et gazière est mal partie avec de nombreuses dérives qui peuvent être résumées dans les points suivants :

1 - Exclusion de l’État des activités pétrolières : alors que la loi pétrolière 132/2010 prévoit expressément une participation directe de l’État dans l’exploitation des hydrocarbures dans le cadre du régime du partage de la production, aujourd’hui appliqué dans plus de 70 pays, le décret d’application 43/2017 a disposé dans son article 5, et aussi incroyable que cela puisse être, qu’il n’y aura pas de participation de l’État au cours du premier round d’attribution de droits d’exploration/de production (exclusion implicitement maintenue pour le second round). Cette falsification de la loi implique ipso facto la perte du droit de propriété de l’État sur l’intégralité des hydrocarbures produits, soit un manque à gagner de milliards de dollars, ainsi qu’un retour au vieux régime des concessions rejeté par tous les pays producteurs depuis les dernières nationalisations du début des années 1970.

2 - Revenus espérés les plus bas au monde : les conditions financières auxquelles le décret 43/2017 et la loi sur la fiscalité soumettent les sociétés pétrolières opératrices sont, sans exception, les plus défavorables pour le pays hôte soit : une royalty de 4 % seulement pour le gaz (contre une norme mondiale de 12 ,5 %), un impôt de 20 % sur les profits (contre une moyenne mondiale de 26 %), droits superficiaires symboliques et absence totale de bonus de signature et/ou de production. Le résultat est une part pour l’État de 47 % des profits, contre une moyenne qui va de 65 à 85 % dans les pays qui pratiquent le régime de partage de la production prévu par la loi pétrolière 132/2010 et rejeté, le plus simplement du monde, par quelques fonctionnaires du ministère de l’Énergie.

Dire dans ces conditions que la mise en valeur des ressources espérées de pétrole et de gaz permettrait de générer des revenus de quelque mille milliards de dollars, comme l’affirme une estimation récente de l’Autorité du pétrole, ne saurait être qu’un miroir aux alouetttes qui fait penser à l’électricité promise 24 heures sur 24 il y a dix ans. Promesse faite du reste par ceux-là mêmes qui supervisent la politique pétrolière…

À ces dérives s’ajoutent bien d’autres, comme le manque de transparence, l’absence d’un contrôle et d’une approbation par le Parlement des accords signés avec les sociétés étrangères, des blocs en mer d’une superficie de quatre à cinq fois celles retenues en Israël et en Norvège, ou l’absence d’une licence préliminaire de prospection prévue par la loi au profit d’un seul accord d’exploration/de production pouvant s’étendre sur 40 ans !

Monsieur le Président, s’il y a un service inestimable que vous pourriez rendre aux Libanais, c’est la nécessité d’exiger qu’il soit rapidement mis fin à ces dérives qui ne peuvent mener qu’à la dilapidation de la principale richesse nationale qui alimente encore leurs espoirs.

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