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Société

La réduction de salaire, une violation du contrat de travail

D’un point de vue légal, « la réduction du salaire d’un employé est une violation essentielle du contrat de travail », assure le chef du département éditorial et des études au sein de l’Observatoire libanais pour les droits des travailleurs et des employés, Assaad Sammour.

« Les employés ne sont pas responsables des fluctuations du marché. Quand une entreprise fait des bénéfices, elle ne paie pas ses employés davantage ; l’employé ne devrait donc pas assumer les risques, explique-t-il. Ainsi, une réduction salariale permet une rupture de contrat dont l’employeur assume seul la responsabilité. Cela signifie qu’un employé dont le salaire a été réduit peut porter plainte pour licenciement abusif. » M. Sammour indique qu’en général, les procès concernant le travail engagés devant les tribunaux prennent de trois à quatre ans pour aboutir, mais n’ont besoin ni d’avocat ni de frais. « Cela ne devrait pas dissuader les employés, surtout que les plaintes concernant les licenciements abusifs aboutissent souvent, elles, en trois mois », poursuit-il, précisant que les indemnisations varient généralement de 1 à 4 mois de préavis, et de 2 à 12 mois de salaire, selon le nombre d’années d’emploi, l’âge de l’employé, la nature de la profession et à quel point le licenciement l’a lésé (s’il a une famille par exemple). Citant les chiffres du ministère du Travail, M. Sammour affirme que 18 000 employés ont déjà été licenciés depuis le 17 octobre. Il s’agit uniquement de ceux ayant déclaré leur licenciement au ministère. « Mais il n’y a pas de données officielles concernant les réductions salariales », ajoute-t-il. « Les secteurs les plus affectés par ces réductions sont les secteurs hospitalier, touristique, commercial, médiatique et même bancaire », explique-t-il. Quant à la problématique de la Sécurité sociale, certaines entreprises auraient choisi de réduire les salaires de leurs employés sans changer le montant déclaré à la Sécurité. D’autres patrons auraient fait signer une lettre de consentement aux employés pour éviter d’éventuels recours en justice.

D’un point de vue légal, « la réduction du salaire d’un employé est une violation essentielle du contrat de travail », assure le chef du département éditorial et des études au sein de l’Observatoire libanais pour les droits des travailleurs et des employés, Assaad Sammour. « Les employés ne sont pas responsables des fluctuations du marché. Quand une entreprise...

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