Souheil Abboud : Le corps des magistrats doit s’assainir de manière autonome

Revendiquée dans la rue depuis le 17 octobre comme un objectif à réaliser pour combattre la corruption, l’indépendance de la justice considérée comme un pilier de l’État de droit est une valeur pour laquelle se mobilise en permanence la faculté de droit et des sciences politiques de l’USJ, qui a organisé les 28 et 29 novembre un colloque autour de la question. L’événement a accueilli hier le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Souheil Abboud, qui, à l’occasion de sa première prise de parole publique depuis sa nomination en septembre, a révélé avoir entamé dès le 16 octobre, soit un jour avant l’explosion populaire, un atelier de réformes au sein du corps des magistrats qu’il a appelé à respecter les règles éthiques et déontologiques en vue de préserver l’indépendance judiciaire.

Devant une salle comble, rue Huvelin, Léna Ghannagé, doyenne de la faculté, lui a rendu hommage, indiquant que « sa réputation d’indépendance a été la marque de sa carrière professionnelle ». « L’indépendance reste la vertu de nombreux magistrats libanais, qui sont les résistants de l’intérieur, les soldats inconnus de la magistrature », a-t-elle ajouté, se félicitant de ce que « le mouvement populaire ait pris conscience que l’indépendance de la justice est la pierre angulaire de l’édification d’un État de droit.

« L’ingérence sera préjudiciable au juge concerné « 

« Préserver l’indépendance judiciaire est un gros défi que j’espère être à même de relever », déclare d’emblée le président du CSM, estimant que « face aux revendications révolutionnaires, il faut désormais trouver des solutions plutôt que de se contenter de théories ». « J’ai adressé dans ce cadre une feuille de route de nature à surmonter la crise judiciaire aiguë que nous traversons. »

Pour M. Abboud, « tout juge doit être convaincu que le pouvoir judiciaire constitue un pouvoir constitutionnel qu’il faut exercer en toute indépendance, en même temps qu’en coopération à parts égales avec les deux autres pouvoirs (législatif et exécutif), dans le cadre des règles de droit ». « Le CSM a demandé à la Chambre des députés de ne pas examiner une proposition ou un projet de loi sans recueillir auparavant l’avis de cette institution », cite-t-il à titre d’exemple. À la question de L’Orient-Le Jour de savoir si le Parlement a accueilli favorablement la requête, M. Abboud affirme que celui-ci a déjà communiqué au CSM les textes relatifs aux lois sur l’amnistie et sur la formation d’un tribunal spécial pour les crimes financiers.

Revenant aux conditions d’une réforme en profondeur du pouvoir judiciaire, l’intervenant insiste sur les qualités dont doivent être dotés les magistrats. « Nous sommes dans un parcours de réformes judiciaire et nationale qui vise à mettre un terme à une corruption sociale et d’infrastructure, et remédier à une indépendance et un prestige défaillants. C’est à cet égard qu’un juge doit être persuadé que son rôle dans la société exige du courage, de la modestie, une grande moralité, des efforts soutenus et des sacrifices continus », martèle-t-il, avant d’insister : « Sa liberté et son indépendance doivent émaner de lui-même. »

(Lire aussi : L’indépendance de la justice est une affaire de conscience)

Un magistrat limogé

M. Abboud a en outre fait part de la décision prise par le Conseil, avant le déclenchement de la révolte du 17 octobre, d’« adopter des critères objectifs pour les nominations et permutations, basés sur le professionnalisme et à l’écart de toute immixtion ». « Toute interférence, d’où qu’elle vienne, se répercutera négativement sur le juge concerné », a-t-il mis en garde, promettant à chaque magistrat « une récompense et une sanction selon son action », ainsi qu’« une évaluation scientifique qui permettrait de mesurer s’il est apte ou non à prendre en charge tel ou tel poste ». Les efforts des juges seront bien sûr accompagnés de la couverture du conseil. « Les magistrats indépendants qui résistent aux ingérences ou font l’objet de campagnes médiatiques de diffamation seront assurés d’une protection fournie par le CSM », indique-t-il. Interrogé par L’OLJ pour savoir s’il considère que l’imperméabilité d’un juge aux ingérences est plus importante que l’adoption d’une loi sur l’indépendance de la justice, M. Abboud déclare que « l’immunité intrinsèque est la base essentielle, alors que la loi fournit la protection à ceux qui sont immunisés ».

Le président du CSM a fait par ailleurs état de mesures exceptionnelles prises pour remédier à la crise de confiance dans la justice. « Soyez certains que le projet d’assainissement interne est en cours de réalisation », a-t-il assuré, révélant qu’un juge a été limogé cette semaine par la haute commission de discipline au sein du Conseil. Il prône également des mesures de transparence. « Nous encourageons la levée du secret bancaire des comptes de magistrats. À ce jour, 300 juges ont déjà procédé à cette opération. » Pour lui, « il n’y a pas de relativité au plan de l’intégrité, ni de corruption avec réserve. Soit nous sommes intègres, soit nous ne le sommes pas ».

(Pour mémoire : La société civile à la rescousse de l’indépendance de la justice libanaise)

« Chirurgie invasive »

Une table ronde a par ailleurs réuni l’ancien président du Conseil d’État Chucri Sader, Randa Kfoury, présidente de la chambre criminelle de la cour d’appel de Jdeidé, et Amani Salamé, juge d’instruction et présidente du Club des juges, pour partager avec le public leurs expériences au sujet de l’indépendance de la justice. L’immixtion et le clientélisme pratiqués par la classe dirigeante ont étés évoqués, face auxquels, a affirmé M. Sader, il a fait de la « résistance », avant d’être poussé à démissionner. Pour sa part, Mme Kfoury a indiqué que durant plus de 20 ans de carrière, elle n’a jamais admis de subir une quelconque pression politique, estimant qu’un juge intègre construit rapidement sa réputation, de telle sorte qu’il devient de moins en moins sollicité. Mmes Kfoury et Salamé ont prôné des mesures qui favoriseraient l’indépendance de la justice tel le changement du mode de nomination des magistrats. « Ce n’est pas d’une réhabilitation dont a besoin le pouvoir judiciaire mais d’une reconstruction, d’une chirurgie invasive », a conclu Chucri Sader.

Des experts locaux et internationaux ont également participé au colloque, notamment Rizk Zgheib, Myriam Mhanna, Samer Ghamroun et Yehia Ghabboura, enseignants à la faculté de droit de l’USJ, et des professeurs à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ainsi que Melhem Khalaf, bâtonnier de Beyrouth, et Nizar Saghieh, directeur de Legal Agenda. La dernière séance a regroupé les anciens ministres de la Justice, Bahige Tabbara, Ibrahim Najjar et Chakib Cortbaoui.

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