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Liban

Transparence et indépendance de la justice : un rêve accessible au Liban ?

Colloque

La proposition de loi présentée par l’Agenda légal et une trentaine d’autres ONG pour mettre un terme aux ingérences politiques a fait l’objet de débats dans la bibliothèque du Parlement.

Claude ASSAF | OLJ
11/07/2018

Dans le cadre de leur mobilisation pour faire établir une justice indépendante de toute ingérence politique, l’ONG Agenda légal et la Coalition civile pour l’appui à l’indépendance de la justice (formée d’une trentaine d’ONG) ont organisé hier un colloque autour d’une proposition de loi sur l’indépendance et la transparence de la justice, qu’elles avaient présentée en mars dernier. La bibliothèque du Parlement, place de l’Étoile, a été choisie pour la tenue de l’événement, dans une volonté de convaincre davantage de députés et de blocs parlementaires de l’importance de supprimer l’ingérence politique, un fléau qui torpille l’édification de l’État et la lutte contre la corruption.
De nombreux députés de tous bords politiques ont répondu à l’invitation : Paula Yacoubian, Moustapha Husseini, Oussama Saad, Fouad Makhzoumi (indépendants), Albert Mansour (prosyrien), Roula Tabch Jaroudi, Dima Jamali, Samir Jisr (courant du Futur), Chamel Roukoz (CPL), Michel Moussa, Kassem Hachem, Yassine Jaber (bloc berryste), Ali Darwiche (bloc Mikati), Antoine Habché (FL), Bilal Abdallah (PSP), Nawaf Moussaoui, Ali Ammar et Ali Fayad (Hezbollah). Était également présent l’ancien député Ghassan Moukheiber, qui a œuvré durant son mandat pour le développement de la justice.
Prenant la parole, le directeur exécutif de l’Agenda légal, Nizar Saghieh, a présenté l’esprit de la proposition de loi, mentionnant les réformes demandées, notamment la consolidation de l’indépendance et de la transparence des institutions judiciaires, la désignation des juges par le Conseil supérieur de la magistrature, l’évaluation périodique des magistrats, l’organisation constante de sessions d’habilitation du corps de la magistrature, une répartition équitable des juges dans les différentes régions, la garantie des droits de retraite…

Prié par L’Orient-Le Jour de donner ses impressions sur la réunion, M. Saghieh s’est dit satisfait de la présence de « dix-huit députés, soit 14 % des membres de l’Assemblée », avant de noter que « si nombre de parlementaires n’ont pas répondu à l’invitation, tous les blocs n’en étaient pas moins représentés ». Et d’affirmer que « l’ambiance était très positive », se félicitant que « déjà neuf députés ont signé la proposition de loi ».
Premier à exprimer son « enthousiasme » à l’égard de la loi proposée, Chamel Roukoz, député du Kesrouan (CPL), a affirmé, lors de la réunion, qu’elle est « nécessaire pour reprendre confiance dans les institutions et l’État », soulignant en outre que « sans une réforme de la justice, le citoyen ne peut obtenir ses droits ». M. Roukoz a par ailleurs mis l’accent sur l’importance de préserver l’indépendance financière des juges.
Selon Oussama Saad, député de Saïda, « cette proposition de loi est la seule solution pour régler les crises que traverse le pays en raison du clientélisme et de la corruption ». Il a assuré lors de la séance de travail qu’il œuvrera à la promouvoir par tous les moyens, avant d’appeler les députés à l’adopter en assemblée plénière. Dans le même sillage, Yassine Jaber, député de Nabatiyé, a souhaité que la proposition de loi se transforme en loi.


(Pour mémoire : Indépendance de la justice : une réforme de fond en comble)

« Libérer le juge de l’emprise politique »
Quant à Paula Yacoubian, députée de Beyrouth, elle a également applaudi à la démarche de l’Agenda légal et de la Coalition civile pour l’appui à l’indépendance de la justice, estimant que le texte proposé « favorise la libération du juge de l’emprise politique ». Elle a soulevé au passage la question de « l’incarcération de prévenus qui attendent indéfiniment leur procès », jugeant que « la réforme de la justice contribuera à éviter ce problème ». La députée a déclaré à cet égard qu’elle planche actuellement sur un projet de loi édictant l’interdiction de la privation de liberté avant le prononcé du jugement, ce même si les actes imputés sont qualifiés de criminels.
Contactée par L’Orient-Le Jour, Mme Yacoubian décrit le document présenté par l’Agenda légal et la coalition des 30 autres ONG comme « une loi élaborée avec beaucoup de professionnalisme », qu’elle s’engage à « promouvoir en faisant du lobbying ». Elle regrette que dans la situation actuelle, « les juges qui satisfont les demandes des politiciens se voient propulser vers les postes les plus enviables, tandis que ceux qui ne se laissent pas intimider par les immixtions sont mis de côté ». La députée déplore en outre que « les ingérences ont un impact négatif sur l’égalité des justiciables, en ce sens que chacun se voit rejeter ou non ses droits selon le bon vouloir de tel ou tel homme politique ». Mme Yacoubian relève par ailleurs que lors du colloque, « certains députés se sont montrés réticents à donner leur aval pour l’octroi d’un pouvoir absolu aux juges, exprimant leurs appréhensions sur les risques de corruption des magistrats au cas où ils jouiraient d’une autorité qu’ils n’auraient pas à partager ». « J’ai perçu chez certains des présents la peur de voir le système se défaire si les magistrats venaient à œuvrer en toute indépendance », dénonce dans ce sillage la députée, prônant pour sa part « la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire en vue de mettre fin au clientélisme politique » dans ce domaine.
Elle faisait probablement allusion à Samir Jisr, député de Tripoli, qui, lors de son intervention, a mis en exergue l’importance de « la séparation des pouvoirs, leur collaboration, leur contrôle mutuel et l’équilibre entre eux », soulignant le besoin de « renforcer le rôle du département de l’Inspection judiciaire dans le contrôle des juges, en vue de protéger les intérêts des justiciables ».
M. Jisr s’est d’ailleurs abstenu de signer la proposition de loi, indiquant que c’est son bloc parlementaire (Futur) qui prendra la décision de l’approuver ou non.
L’ancien Premier ministre Nagib Mikati, député de Tripoli, et Georges Okais, député FL de Zahlé, qui n’étaient pas présents à l’événement, ont eux signé le document à travers les écrans installés pour leur permettre de suivre la séance.

« Gare au gouvernement des juges »
Prié par L’OLJ de donner son opinion sur l’indépendance absolue des magistrats (prônée par Mme Yacoubian) et ses limites (que préconise M. Jisr), un juge haut placé qui a requis l’anonymat affirme que « l’amendement de la loi en vue de consolider l’indépendance du pouvoir judiciaire est un besoin fondamental », notant toutefois que « si le préambule de la Constitution stipule une indépendance de la justice, il édicte aussi une collaboration et un équilibre entre les pouvoirs ». « Faute de ce contre-balancement, on risque de voir s’instaurer un gouvernement de juges dans lequel ces derniers privilégient leur interprétation de la loi au détriment de la lettre et de l’esprit des textes », poursuit-il, mettant l’accent sur la nécessité de « rendre des comptes non seulement aux pouvoirs exécutif et législatif, mais aussi à la société civile ». « C’est d’ailleurs pourquoi dans nombre de pays, outre une majorité de magistrats, le Conseil supérieur de la magistrature comporte également des professeurs d’université, d’anciens bâtonniers et autres acteurs de la société civile », relève encore ce juge.

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