Le siège de la Banque du Liban assiégé par des manifestants en début de semaine. Photo P.H.B.
La Banque du Liban (BDL) a publié une circulaire accordant un sursis aux titulaires de comptes dont les chèques ont été retournés en raison des restrictions drastiques récemment imposées par les banques en marge des manifestations contre les dirigeants politiques qui ont démarré le 17 octobre.
Le texte, daté de mardi et publié sur le site internet de la Banque centrale, dispose que les clients, sociétés ou personnes dont les chèques ont été rejetés pour défaut de provisions entre le 15 octobre et le 15 novembre ne seront pas sanctionnés s’ils ne parviennent pas à régulariser leur situation dans le délai de 15 jours ouvrables, comme c’est prévu par la réglementation. « Il n’y aura ni pénalités d’incident de paiement ni inscription sur la liste de la centrale des risques de la BDL pour les titulaires de comptes qui entrent dans ce cas de figure », confirme une source bancaire. La liste évoquée répertorie toutes les personnes ou entités qui se sont exposées à un ou plusieurs incidents de paiement par chèque. « Généralement, les personnes qui y figurent ne peuvent plus recevoir de chéquier de leur banque ou de toute autre banque dans laquelle ils auraient un autre compte ou seraient susceptibles d’en ouvrir un », explique encore la source précitée. Selon elle, le fait qu’une personne soit inscrite ou non dépend beaucoup des circonstances de l’incident et de la bonne foi du client.
(Dans le Commerce du Levant : Les banques desserreront-elles l’étau sur les entreprises ?)
Restrictions
« Il y a par exemple des cas où le destinataire du chèque l’a encaissé avant la date jusqu’à laquelle la personne qui l’a émis lui avait demandé de patienter ; ou encore des cas où un virement attendu ou annoncé par l’émetteur du chèque prend du retard. Dans ces situations, le banquier rejette généralement le chèque sans sanctionner le titulaire du compte, sauf si la fréquence des incidents devient excessive ou que le client ne fait rien pour y remédier », explique encore la source interrogée. « De même, il est tout à fait possible pour un client d’exercer un recours auprès de la BDL pour demander que son nom soit retiré de la liste noire de la centrale des risques s’il y a été un peu trop rapidement inscrit. Si sa demande est légitime, sa requête sera généralement appuyée par sa banque qui fournit tous les justificatifs pouvant être demandés pour rectifier le tir », conclut-elle.
Cette mesure d’assouplissement des sanctions liées aux incidents de paiement par chèque intervient dans un contexte particulier. Fermées du 18 au 31 octobre en raison des troubles liés aux manifestations, les banques du pays ont en effet imposé dès leur réouverture d’importantes restrictions à leurs clients. L’une d’entre elles a consisté à geler les comptes créditeurs des entreprises – où sont enregistrés les montants que ces dernières doivent régler à leurs fournisseurs pour des prestations déjà facturées –, ce qui a provoqué une très forte hausse des chèques retournés, comme l’a souligné hier Le Commerce du Levant dans un article relayé dans nos pages. « La circulaire de la BDL vise principalement à soulager les agents économiques pris à la gorge », résume la source précitée, rappelant que le gouverneur Riad Salamé avait récemment demandé aux banques de revoir leur copie concernant les réductions de facilités bancaires mises en place. Le nombre de chèques retournés depuis le 18 octobre n’a pas encore été publié par la BDL. Les dernières données ont été enregistrées à fin septembre (les chèques compensés en baisse de 15 % en un an, contre -9 % pour ceux retournés).
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Mais les effets de ce palliatif risquent d’être de courte durée. Car si elles ont bien rouvert pendant une grosse semaine depuis le début du mois, les agences bancaires du pays sont à nouveau fermées depuis la semaine dernière suite à la décision de la Fédération des syndicats des employés des banques de lancer un ordre de grève ouverte effectif depuis mardi (lundi était un jour férié). Ces derniers demandent que les banques assurent la sécurité des employés dans les agences et mettent en place des procédures « claires » pour gérer les demandes des clients face à la pression qui a pesé sur le secteur.
Une pression liée à la décision des établissements de prendre des mesures de contrôle de facto des capitaux, alors que la situation économique et financière du pays s’est détériorée à un rythme spectaculaire ces derniers mois. Dans un communiqué, l’Association des banques du Liban a indiqué avoir rencontré hier la ministre sortante de l’Intérieur, Raya el-Hassan, pour discuter des moyens de renforcer la sécurité des employés des banques dans les agences.
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