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Justice

Réunion de la commission ministérielle sur la loi d’amnistie

Le problème auquel les autorités font face, c’est qu’il ne sera pas possible de libérer les coupables.

La réunion sur la loi d’amnistie présidée par le Premier ministre. Photo ANI

La loi d’amnistie générale, qui devrait profiter à nombre de prisonniers islamistes, de personnes jugées pour des crimes en rapport avec la drogue et certains individus accusés de collaboration avec Israël, a fait l’objet d’une réunion de la commission interministérielle chargée de ce dossier, présidée par le Premier ministre Saad Hariri.

En pleine crise de manifestations contre le gouvernement, ce dossier a refait surface dans la feuille de réformes proposée par M. Hariri pour réduire les tensions. Une source informée a confié à L’Orient-Le Jour que la discussion a porté sur la dernière version du projet de loi, et que le débat a été reporté au prochain Conseil des ministres.

Le projet de loi sur l’amnistie générale, qui n’est pas nouveau, a été relancé à la veille des élections législatives de 2018 puis rediscuté il y a quelques mois par le gouvernement, sans être tranché pour autant. Il bute sur plusieurs difficultés : les critères adoptés et les types de crimes qu’il inclut, la répartition confessionnelle des bénéficiaires, etc.


Le nouveau projet

Dans le projet de loi en gestation (que L’OLJ a pu consulter), l’amnistie concernera les infractions, les crimes et délits non exemptés par le texte actuel, les cas de consommation ou de facilitation de la consommation de drogue ainsi que d’autres crimes soumis à certaines conditions (comme celle qui nécessite un désistement de l’action personnelle par exemple). Ne sont pas incluses les personnes ayant commis des meurtres (sur des civils ou des militaires), ayant eu en leur possession des explosifs, associées à des groupes terroristes ou ayant participé à des actions terroristes. L’amnistie ne porte pas non plus sur des crimes transférés à la Cour de justice, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le trafic illicite d’antiquités, les empiétements sur les fonds ou biens-fonds publics…


Inquiétude des familles

Interrogé sur ce projet de loi, Mohammad Sablouh, avocat de détenus islamistes et militant de la société civile, estime que le mouvement actuel de manifestations a certainement joué un rôle dans l’accélération du processus, rappelant que « cette mesure est particulièrement populaire dans la rue sunnite, notamment à Tripoli et Saïda ». Il souligne cependant que « les parents de détenus restent inquiets ». Me Sablouh commence par remarquer que « ce projet de loi englobe les consommateurs de drogue mais pas les trafiquants, ni tout ce qui a trait à des crimes considérés comme une menace à la sécurité de l’État, sachant que le texte reste flou sur les cas de collaboration avec Israël ». Il ajoute : « Dans les cas de crimes terroristes et de meurtres de militaires comme à Abra (insurrection armée du cheikh Ahmad el-Assir, NDLR), il existe beaucoup d’innocents qui ont fait des aveux sous la torture et ont écopé de peines très sévères à l’instar des vrais coupables. Ils se comptent par centaines et nous avons fourni à la justice des preuves de leur innocence. Comme nous n’avons pas pu les sauver par les voies légales, nous avons revendiqué cette loi d’amnistie générale. Le problème auquel les autorités font face, c’est qu’il n’y aura pas moyen de ne pas libérer les coupables dans le cadre d’une telle loi. L’une des issues envisagées par les autorités est de remplacer la libération immédiate par l’allègement des peines, mais cela inquiète les parents qui considèrent que leurs enfants ont été accusés à tort. »

Il est notoire, assure également l’avocat, que beaucoup d’islamistes croupissent dans les prisons depuis des années, sans jugement, du fait de la lenteur judiciaire.


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commentaires (1)

Le peuple se meurt et se révolte contre leurs actions, et eux parlent d’amnistier des criminels. Ils en espèrent quoi, foutre en l'air la révolte comme Bachar a fait chez lui en relâchant tous les leaders de Daech? Nos politiques n'ont ils pas vu ce qui s'est passé par après? Ils donnent de plus en plus de raison au peuple de persister a réclamer leurs démissions au plutôt. Kelloun Ya3ne Kelloun!

Pierre Hadjigeorgiou

09 h 05, le 29 octobre 2019

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Commentaires (1)

  • Le peuple se meurt et se révolte contre leurs actions, et eux parlent d’amnistier des criminels. Ils en espèrent quoi, foutre en l'air la révolte comme Bachar a fait chez lui en relâchant tous les leaders de Daech? Nos politiques n'ont ils pas vu ce qui s'est passé par après? Ils donnent de plus en plus de raison au peuple de persister a réclamer leurs démissions au plutôt. Kelloun Ya3ne Kelloun!

    Pierre Hadjigeorgiou

    09 h 05, le 29 octobre 2019