La liste des réformes et mesures économiques annoncées par le gouvernement

Le Premier ministre libanais Saad Hariri et le secrétaire général du Conseil des ministres, Mahmoud Makkiyé, ont annoncé lundi les réformes approuvées et les mesures économiques et financières prises par le gouvernement lors du Conseil des ministres au palais présidentiel de Baabda.

Voici la liste de ces mesures. 

Budget 2020

- Adoption du projet de budget de 2020, avec un déficit public à 0,63 % du PIB. Le texte n’inclura aucune nouvelle taxe.

- Contribution des banques et de la Banque du Liban en vue de réduire le déficit public et le service de la dette, d’un montant de 5 100 milliards de livres en 2020. Une hausse de l’impôt sur les intérêts bancaires, exceptionnellement pour l'année 2020, a été approuvée. 

Réforme de l’État

-  Réduction de 50% des salaires et avantages des députés, ministres et présidents anciens et actuels.

- Suppression ou fusion d’un certain nombre d’institutions publiques, tout en garantissant les droits de leurs employés. Le ministère de l’Information sera supprimé en novembre prochain.

- Interdiction pour toutes les institutions et organisations publiques d'effectuer des dépenses supplémentaires et le gel des investissements.

- Transfert mensuel des excédents des institutions et organisations publiques au Trésor public.

- Création d'un comité afin d'étudier l'état des actifs fonciers de l’État. Dans ce cadre, le Conseil des ministres a chargé le ministre des Finances de faire des suggestions pour permettre l'utilisation des bâtiments détenus par l’État.

Mesures sociales

- Le renforcement de la protection sociale pour les citoyens. Dans ce cadre, le gouvernement a chargé le ministre d’État pour les Affaires du Parlement, Mahmoud Comati, d'effectuer le suivi de ce dossier afin d'assurer l'adoption d'une loi régulant le régime des pensions de retraite et de sécurité sociale et de soumettre, mensuellement, un rapport à ce sujet au Conseil.

- Déblocage de 160 milliards de livres pour le financement des prêts subventionnés au logement. Ouverture d'une ligne de crédit auprès du Fonds arabe pour le développement afin de financer les prêts immobiliers subventionnés et certains projets de développement du Conseil pour le développement et la reconstruction (CDR). 

- Élargissement de la base des bénéficiaires du Programme national pour le ciblage de la pauvreté (NPTP), avec un prêt de la Banque mondiale de 100 millions de dollars à 1 % sur 30 ans.

Soutien à l'industrie

- Soutien à l’industrie, en incluant dans le budget 2020 une aide aux usines libanaises représentant 5 % de leurs exportations.

- Unification de la commande publique et des achats de médicaments (armée, forces de sécurité, CNSS, ministère de la Santé…) en privilégiant les produits locaux et les génériques lorsqu’ils sont disponibles.

"Argent volé"

- Rédaction d'une loi de recouvrement des "fonds volés", sur laquelle planchent des avocats de la société civile. 

Corruption et transparence

- Création de la commission nationale de la lutte contre la corruption avant la fin de l'année.

- Adoption de plusieurs mesures et publication de décrets d'application pour les lois déjà existantes renforçant la transparence dans le secteur des hydrocarbures offshore et la lutte contre la corruption.

- Création des autorités de régulation dans les secteurs de l’électricité, des télécoms, de l'aviation civile et la Bourse de Beyrouth.

Contrebande

- Installation de scanners dans les points de passage légaux pour lutter contre la contrebande et l’évasion douanière, conformément au programme du ministre de la Défense, Élias Bou Saab.

Électricité

- Une baisse de 1 000 milliards de livres (par rapport à 2019) des avances du Trésor accordées à Électricité du Liban. Un plafond a été fixé à 1 500 milliards de livres.

- Concernant la réforme du secteur de l’électricité, les premiers contrats avec les nouvelles sociétés chargées de la construction de nouvelles centrales de production seront signés d’ici quatre mois. 

- Nomination du conseil d'administration d’Électricité du Liban.

- Délai de remise des offres pour les nouvelles centrales le 15 janvier 2020. Procédure gérée par la Direction des adjudications avec la participation d’experts nommés par le ministère de l’Énergie.

Programmes internationaux

- Lancement d’ici trois semaines d'une partie des projets prévus par CEDRE.

- Mise sur pied d'une commission ministérielle chargée d'étudier la mise en œuvre les recommandations du plan McKinsey.

Mesures politiques

- Adoption dans un délai maximal d'un mois du plan du ministre d’État pour les Affaires des réfugiés, Saleh el-Gharib, pour le retour des réfugiés.

- Adoption de la loi d'amnistie générale avant la fin de l'année en cours.

Privatisations

Le Haut-Conseil pour la Privatisation et les Partenariats Public-Privé établira un cahier des charges en vue de la privatisation du secteur de la téléphonie mobile. Il sera épaulé par un consultant financier externe. Le HCPP préparera également la privatisation d’un certain nombre d’entreprises publiques, dont la Middle East Airlines ; la Bourse de Beyrouth ; Sodetel ; INTRA ; les ports ; Casino du Liban ; la Régie des Tabacs…

Et aussi

- Lancement des programmes de réaménagement Linord et Elissar, dotés de financements depuis plusieurs années mais non mis en œuvre. Il s’agira d’investissements extérieurs.

- Mesures pour récupérer les amendes sur les biens-fonds maritimes et les constructions illégales.