Exportation d'armes françaises vers le Yémen: rejet du recours d'une ONG

Le tribunal administratif de Paris a rejeté mardi le recours d'une ONG qui demandait la suspension des licences d'exportation d'armes vers les pays engagés dans la guerre au Yémen.

En mars 2018, l'association Action sécurité éthique républicaines (Aser) avait demandé au Premier ministre de suspendre les licences d'exportation d'armes, susceptibles, selon l'ONG, d'être utilisées contre des civils. Cette demande étant restée sans réponse, l'association avait finalement saisi la juridiction administrative. Elle se fondait sur des dispositions du code de la défense prévoyant que "l'autorité administrative peut à tout moment suspendre les licences d'exportation qu'elle a délivrées, notamment pour des raisons de respect des engagements internationaux de la France".

Le tribunal administratif a écarté l'argumentation de l'association. "Le tribunal administratif de Paris se déclare compétent pour juger de la légalité des ventes d'armes de la France dans la guerre au Yémen mais valide celles-ci", a déploré l'Aser dans un communiqué, "qui fera appel de cette décision" devant le Conseil d'État.

La question des livraisons d'armes françaises à l'Arabie saoudite est revenue sur le devant de la scène fin mai, avec l'entrée controversée en France d'un cargo saoudien soupçonné de venir s'approvisionner en matériel de guerre susceptible de servir au Yémen.

La France affirme avoir des assurances que les armements vendus à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis ne sont pas utilisés contre des civils au Yémen et met en avant l'importance du "partenariat stratégique" avec ces deux pays.

Des ONG ont récemment appelé la France à suivre la Grande-Bretagne, qui a annoncé le 20 juin la suspension de l'attribution à Riyad de nouveaux contrats de ventes d'armes pouvant être utilisées au Yémen, après une décision de la cour d'appel de Londres l'appelant à "reconsidérer" ses pratiques en la matière.

A la tête d'une coalition, l'Arabie Saoudite mène depuis mars 2015 une guerre au Yémen contre les houthis, des rebelles appuyés politiquement par l'Iran. Le conflit a fait quelque 10.000 morts, en majorité des civils, et provoqué la pire crise humanitaire en cours dans le monde, selon l'ONU.