Un "mécanisme" à l'étude pour juger les jihadistes étrangers en Syrie, annonce Le Drian

Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a déclaré qu'un "mécanisme juridictionnel" international était à l'étude pour juger les jihadistes étrangers affiliés au groupe Etat islamique (EI) détenus en zone kurde en Syrie.

"Nous examinons la possibilité de créer un mécanisme juridictionnel spécifique", a-t-il déclaré dimanche dans le quotidien Le Parisien. Ce mécanisme pourrait s'inspirer "d'autres exemples de dispositif judiciaire à dimension internationale, du type de ce qui a été fait pour le Kosovo, ou sur le continent africain", a-t-il ajouté, sans plus de précisions.

Un tribunal spécial institué en 2015 et installé à La Haye enquête sur des allégations de crimes de guerre commis par la guérilla indépendantiste kosovare albanaise contre des Serbes, des Roms et des opposants politiques kosovars en 1998-99. En Afrique, Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), créé par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU en 1994 et basé à Arusha (Tanzanie), a prononcé plusieurs dizaines de condamnations jusqu'à sa fermeture en 2015. Un mécanisme de suivi des tribunaux pénaux de l'ONU est chargé d'achever ses travaux. La Cour pénale spéciale (CPS) a aussi été créée en 2015 pour instruire et juger les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre en Centrafrique depuis 2003.

Jean-Yves Le Drian a en revanche réfuté tout parallèle avec le tribunal de Nuremberg qui a jugé les dignitaires nazis après 1945. "C'est une référence trop lourde historiquement", a-t-il estimé.

Les Forces démocratiques syriennes (FDS), coalition arabo-kurde qui a mis fin au "califat" de l'EI en Syrie, réclament la mise en place d'un tribunal international spécial, basé dans le nord-est de ce pays, pour juger les crimes commis par l'organisation jihadiste. La situation est toutefois compliquée d'un point de vue juridique, le Kurdistan syrien, où les jihadistes sont détenus, n'étant pas une entité reconnue internationalement. En Irak, les jihadistes étrangers sont jugés par la justice irakienne.

Jean-Yves Le Drian a répété que le gouvernement français était "disposé" à rapatrier d'autres enfants orphelins de jihadistes français - cinq l'ont été en mars.

La France s'oppose en revanche au rapatriement des adultes, hommes et femmes, qui doivent être jugés "là où ils ont commis leurs crimes" selon le ministre, et se dit seulement prête à examiner "au cas par cas" celle des nombreux enfants retenus avec leur mère dans des camps.
La position de Paris est très controversée, les familles et leurs avocats réclament la prise en charge des enfants - médicale, sociale et psychologique - en France, le pays d'origine de leur mère.

Le gouvernement avait initialement prévu de rapatrier 163 ressortissants sur les 250 - hommes, femmes et enfants - détenus ou retenus dans des camps sous le contrôle des Kurdes avant de se raviser, selon des documents internes rendus publics en avril par le quotidien Libération.