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Économie

Vers un vote précipité au Parlement sur une levée partielle du secret bancaire

Liban

Le texte, présenté par les aounistes, touche l’ensemble des comptes des représentants des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire et militaire.

K.O. | OLJ
17/04/2019

Les députés doivent plancher aujourd’hui en session plénière notamment sur une proposition de loi revêtant un caractère de double urgence prévoyant la levée du secret bancaire pour un certain nombre de représentants des pouvoirs exécutif, législatif, militaire et judiciaire. Cette proposition de loi déposée par les députés du bloc parlementaire du « Liban fort », dont le Courant patriotique libre de Gebran Bassil est la principale composante, vise à amender la fameuse loi de 1956 sur le secret bancaire.

Le texte prévoit ainsi la levée du secret bancaire sur l’ensemble des comptes bancaires (tous types confondus) ouverts avant ou après la publication de cette loi (dans le cas où elle est votée) auprès des banques opérant au Liban, de leurs branches et bureaux de représentation à l’étranger, ainsi qu’auprès des sociétés et institutions financières, dont les propriétaires, les bénéficiaires ou les associés sont des ministres, des députés, des fonctionnaires, des juges, des militaires, des présidents et membres d’organismes judiciaires, administratifs et de régulation, ainsi que des contrôleurs et auditeurs financiers. Les conjoints, les enfants mineurs et les « prête-noms » sont également concernés.

L’ensemble des personnes concernées seront dans l’obligation, un mois après la publication de cette loi (dans le cas où elle est votée), de remettre à la Banque du Liban la déclaration de l’ensemble de leurs comptes et ceux de leurs proches et un accord préalable de renonciation inconditionnée au secret bancaire. Cela contraindra ainsi les banques et les institutions financières à donner suite à toute demande émanant des autorités judiciaires en cas de délit. Il n’est aucunement question, dans la proposition de loi, de rendre publiques ces déclarations de comptes.


Effet doublon

Malgré « l’intention louable » de cette proposition de loi, le texte laisse dubitatifs certains observateurs, notamment en raison de son caractère de double urgence et de « l’effet doublon » qu’elle pourra provoquer avec d’autres lois déjà en vigueur comme la loi de 1999 sur l’enrichissement sans causes et la loi de 2015 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

« Rien ne justifie que cette proposition de loi soit dotée d’un caractère de double urgence. Elle n’a été envoyée aux députés que lundi. Elle devrait pouvoir être examinée en commission parlementaire de l’Administration et de la Justice. D’autant plus qu’elle contient plusieurs contradictions et approximations », note l’avocat fiscaliste Karim Daher. Outre cette précipitation, Me Daher estime que ce texte « n’est pas nécessaire mais ajoute de l’ambiguïté par rapport aux lois en vigueur ». Il souligne ainsi que la loi sur l’enrichissement sans causes – qui n’est certes pas appliquée – prévoit déjà que les personnes concernées (par cette proposition de loi) déclarent leur patrimoine au début et à la fin de leur mandat. La différence est qu’elle désigne des organes différents pour recueillir ces déclarations de patrimoine (par exemple, les présidents de la République, du Parlement et du Conseil des ministres les remettent au Conseil constitutionnel tandis que le gouverneur de la BDL la remet au Premier ministre), alors que la nouvelle proposition de loi prévoit que l’ensemble de ces déclarations soient remises à la BDL. De même, la loi sur le secret bancaire (que cette proposition vise à amender) prévoit déjà que les banques ne peuvent arguer du secret professionnel face aux demandes des juges.

Contacté par L’Orient-Le Jour, le président de la commission des Finances, le député CPL Ibrahim Kanaan, qui fait partie des signataires de la proposition de loi, n’était pas joignable pour réagir à ce sujet.


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LIBAN D'ABORD

les declarations doivent non seulement donner les montants disponibles en banques mais aussi la totalite des biens que possedent cette personne
En france c'est considere meme un delit de mentir sur cette declaration donc , maison, palais au Liban et a l'etranger ainsi que tout bien mobilie doivent aussi etre declares
POUR AIDER LA JUSTICE A POURSUIVRE LES CONTREVENANTS PEUT ETRE FAUDRAIT IL AUSSI DEMANDER LA MEME LISTE AU 31 DECEMBRE 2009 PAR EXAMPLE ET ON POURRAIT ALORS SUR LA BASE DES DIFFERENCES ENORMES D'AVOIR , POUVOIR JUSTIFIER UNE MISE EN EXAMEN DES COMPTES ET DES PERSONNES
AUSSI DANS CERTAINS PAYS ON COMPARE LA DIFFERENCE D'UNE ANNEE A L'AUTRE AVEC LA DECLARATION D'IMPOT DE CETTE MEME PERSONNE POUR SAVOIR SI ELLE A DECLARE CORRECTEMENT SES RENTREES DURANT L'ANNEE
ON REVE SI CELA SE PASSERA AU liBAN
EN FRANCE LES CHIFFRES SONT AUSSI PUBLIC
AUCUNE RAISON POUR UN SERVITEUR DE L'ETAT DE CACHER SES AVOIRS
Le President Aoun avait 15 millions de dollars en Suisse durant son sejour en France qui provenaient d'apres le canard enchaine des dons fait durant la crise contre les Syriens Devrait il par example les declarer ou ce qui en reste SI CELA EST VRAI
Et ou sont partis les 80 $ pour diviser les dechets que SUKALEEN encaissait sans jamais le faire et enterrait le tout sans recyclage a Naame?
Et les dizainnes de preuves de corruption jamais poursuivis electricite, licences signees,divorces etc..
PAS D'URGENCE DONNEZ A TOUS LE TEMPS DE CACHER LEUR ARGENT

AIGLEPERçANT

Pour amuser la galerie .

Et elle s'amuse, toutes et tous .

Avez vous entendu parler des banques parallèles ?
Renseignez vous sur la révolution silencieuse de Bâle 3.

Bustros Mitri

Le Liban est champion en matière de promulgations de lois, et champion en matière de leur application selective, on non-application tout simplement.
Du placebo destiné aux pays donateurs du CEDRE.

Massabki Alice

En reponse aux critiques de votre et notre journal je dirai qu'il faut bien commencer par quelque chose. De plus ceci est un pas de plus pour la transparence, tant souhaitée par les gouvernements en guerre contre les "terroristes". Ceci contribuer à polir l'image de notre pays.

Irene Said

P.S.
Le Libanais est champion des combines et magouilles pour détourner toutes les lois...alors imaginez que nos responsables de tous bords vont tout à coup devenir "réglo"...surtout en ce qui concerne leurs fortunes et autres biens...

Ca va valser dans les chaumières libanaises !
Irène Saïd

Irene Said

On peut toujours rêver !!!
Irène Saïd

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

CA AIDERA BEAUCOUP AU PISTAGE DE LA CORRUPTION. IL FAUT BLOQUER LES COMPTES DE TOUS CES MESSIEURS POUR POUVOIR CONTROLER LE MEN AYN LAKA HAZA !

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