Le Conseil constitutionnel porte plainte contre Dima Jamali

L’accusant de diffamation, le Conseil constitutionnel (CC) a porté plainte hier auprès du premier juge d’instruction de Beyrouth, Ghassan Oueidate, contre Dima Jamali, ancienne députée du courant du Futur et candidate à la partielle de Tripoli prévue pour le 14 avril. Dans une vidéo diffusée lundi dernier par le site électronique as-Siyassa, et partagée sur de nombreux réseaux sociaux, Mme Jamali avait attaqué le CC en attribuant à certains de ses membres d’avoir encaissé des pots-de-vin pour invalider sa députation. Le président du CC Issam Sleiman avait aussitôt riposté, annonçant sa volonté d’engager des poursuites contre l’ancienne parlementaire.

Depuis sa création en 1993, il s’agit bien de la première fois que cette juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics intente une action en justice contre quiconque. L’avocat du Conseil constitutionnel, Sleiman Sleiman, contacté par L’Orient-Le Jour, affirme qu’en tant qu’institution constitutionnelle indépendante, le CC a le droit d’ester en justice dans une démarche de son président. L’avocat ajoute que « cette démarche a été appuyée et renforcée au cours d’une réunion tenue jeudi par les dix membres de la juridiction, qui ont chargé Issam Sleiman d’intenter et de poursuivre l’action à l’encontre de Dima Jamali ». Outre sa qualité personnelle et sa qualité de président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman a donc agi au nom de tous les membres qui composent la juridiction. Cette décision unanime a été prise en dépit du fait que trois des membres qui composent le CC n’avaient pas avalisé l’annulation de l’élection de la députée. « L’harmonie des positions autour du dépôt de la plainte s’explique par le fait que les propos de Dima Jamali ont porté atteinte à la dignité du Conseil constitutionnel et à celle de chacun de ses membres », affirme à cet égard le président du CC. « Parce que nous accuser d’encaisser des pots-de-vin est très grave », s’insurge-t-il, évoquant « l’intégrité de tous les membres du conseil ». Et de poursuivre : « Lorsque le courant du Futur dont est issue Mme Jamali nous a accusés politiquement, nous nous sommes tus, mais nous ne pouvons faire de même lorsqu’on nous impute de recevoir des sommes d’argent de manière clandestine et à des fins illégales. »

(Lire aussi : Partielle de Tripoli : Samer Kabbara retire sa candidature)

« Verdict équitable »
En février dernier, le groupe parlementaire du courant du Futur avait qualifié l’invalidation du mandat parlementaire de leur candidate de « décision vindicative » et de « trahison ».

« La meilleure preuve que notre verdict est juste et équitable est que l’adversaire de Mme Jamali, Taha Naji, n’en a pas été satisfait, sachant qu’il a jugé que le siège parlementaire aurait dû lui revenir », note M. Sleiman, faisant référence au fait que le CC avait invalidé l’élection de Mme Jamali sans annoncer la victoire de son concurrent. Et de se demander par ailleurs : « S’il est des pressions, qui donc les exerce généralement ? » « C’est bien la partie la plus forte, et en l’occurrence cela aurait été le courant du Futur et non Taha Naji ou l’ancien ministre Fayçal Karamé dont il relève », souligne M. Sleiman.

À la question de savoir si, avant de déposer l’action judiciaire, il n’y a pas eu d’explication entre Mme Jamali et M. Sleiman, ce dernier affirme que l’ancienne députée l’avait jointe lundi au téléphone, « mais s’était exprimée sur un ton léger et badin, imputant au Conseil constitutionnel d’avoir lui-même ouvert la polémique en lui faisant perdre son siège ». « Je n’ai pas considéré que ses propos constituaient des excuses, et lui ai proposé de se rendre au siège de l’instance pour exprimer ses regrets auprès de tous les membres ». Ce qui, clairement, n’a pas été fait.

(Lire aussi : Le Conseil d’État valide la candidature de Nizar Zakka à la partielle de Tripoli)

Le soutien d’Ahdab à Zakka
Sur un autre front, Misbah Ahdab, ancien député de Tripoli et candidat au scrutin du 14 avril, a reçu hier à son domicile Maha Zakka, directrice de campagne de Nizar Zakka, détenu en Iran depuis 2015, qui avait présenté sa candidature, laquelle avait été rejetée par le ministère de l’Intérieur, mais a été ensuite validée par le Conseil d’État. La haute juridiction administrative avait motivé sa décision par le principe de préserver les libertés publiques, sachant toutefois que pratiquement M. Zakka a des chances très minimes de pouvoir rentrer au pays. M. Ahdab a appelé à cette occasion les candidats de la société civile à « s’unir en appuyant un seul candidat en vue d’affronter la corruption », proposant que « ce candidat soit Nizar Zakka ». Joint par L’OLJ, M. Ahdab a affirmé que « la cause de Nizar Zakka est celle de tout Tripolitain et Libanais abusés par un État qui les opprime et marginalise, en négligeant leurs droits les plus élémentaires ». Pour sa part, Mme Zakka a déclaré qu’au cas où son frère serait élu, « son siège sera vacant, mais représentera les Libanais qui œuvrent pour la liberté d’expression », affirmant qu’« il sera vide dans la forme, mais sur le fond sera la propriété de ces Libanais ».

Quant au Mouvement de l’unification islamique (MUI), il a appelé à boycotter l’élection, affirmant dans un communiqué publié après une réunion tenue à Tripoli, que « l’échéance ne représente pas la réelle volonté de l’électeur tripolitain qui ne supporte pas qu’on lui confisque sa décision ».

Enfin, des sources attribuées aux milieux sécuritaires ont vivement stigmatisé hier les propos de Samer Kabbara, qui avait affirmé à l’occasion de son retrait de la course du 14 avril que « les services de sécurité s’ingèrent dans ces élections en utilisant tous les moyens de pression et de chantage ». Ces sources ont affirmé que les services en question interfèrent uniquement dans le cadre de la loi, estimant que M. Kabbara s’est retiré pour des raisons privées sans rapport avec les considérations dont il fait état.

Lire aussi 
Nouveau bras de fer entre Jamali et le Conseil constitutionnel

Rifi : Votez pour la souveraineté face au mini-État

Partielle de Tripoli : les sunnites du 8 Mars hors course, le scrutin menacé de désaffection