USA: la Cour suprême valide le maintien en rétention illimité de certains étrangers

La Cour suprême des Etats-Unis a élargi mardi la possibilité pour les autorités de maintenir en rétention de manière illimitée certains étrangers ayant un casier judiciaire, même longtemps après leur sortie de prison. Cette décision représente une victoire pour l'administration de Donald Trump, qui a fait de la lutte contre l'immigration l'une de ses priorités.

Elle a été prise à une courte majorité de cinq juges sur neuf. Les quatre magistrats progressistes de la Cour suprême s'y sont opposés. Le temple du droit américain avait été saisi du dossier de plusieurs étrangers ayant effectué des peines de prison, notamment pour possession de marijuana.

Plusieurs années après leur libération, ils avaient été placés en rétention en vue de leur expulsion alors même qu'ils disposaient de papiers en règle. Ils s'étaient vu refuser une remise en liberté conditionnelle en vertu d'une loi adoptée en 1996 par le Congrès. Celle-ci prévoit de placer automatiquement en rétention tous les étrangers condamnés pour certains délits "quand ils sont libérés de prison" et jusqu'à leur expulsion.

Les plaignants, restés de longs mois derrière les barreaux avant d'être finalement autorisés à rester aux Etats-Unis, avaient estimé que la loi de 1996 n'aurait pas dû leur être appliquée puisqu'ils n'avaient pas été arrêtés dès leur sortie de prison.

Une cour d'appel leur avait donné raison mais la majorité des juges de la Cour suprême a estimé mardi qu'elle s'était trompée dans son analyse. "Mieux vaut tard que jamais", a écrit le juge Samuel Alito, en avançant des arguments grammaticaux et juridiques.

Les juges progressistes ont, dans un texte minoritaire, exprimé leur désaccord.

Cette interprétation "augmente considérablement le pouvoir du gouvernement de refuser des remises en liberté conditionnelle", même pour des personnes "libérées depuis des années, qui ont pu fonder une famille", a regretté en leur nom le juge Stephen Breyer.

La puissante association de défense des droits civiques ACLU a immédiatement condamné "une interprétation extrême des lois sur la rétention". "Nous allons continuer à nous battre contre les abus de la détention dans le système migratoire", a-t-elle tweeté.