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Idées

Répartir équitablement la charge de la dette publique

Point de vue
Karim DAHER | OLJ
16/03/2019

Parmi la kyrielle de mesures et de contre-mesures préconisées par le gouvernement « au travail » dans sa déclaration ministérielle ayant obtenu la confiance du Parlement, le 13 février dernier, figure une phrase sibylline qui s’est échappée en douce, sans bruit ni tapage, pour aller se loger dans notre inconscient national afin de féconder tranquillement et d’enfanter d’un monstre potentiel. Le gouvernement annonce ainsi « des décisions, des lois et des réformes courageuses et précises qui pourraient être difficiles et douloureuses pour éviter la dégradation de la situation économique, financière et sociale ».

Face à cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête de tous les Libanais, le gouvernement souhaite donc préparer ces derniers à des jours difficiles et à des décisions et réformes « éprouvantes et douloureuses ». Lesquelles consisteront très vraisemblablement, même si cela n’est pas annoncé explicitement, à répartir la charge de la dette publique sur l’ensemble de la population résidente, et peut-être même non résidente, dans l’optique de sa restructuration et de la réduction du déficit.

Force est cependant de constater qu’aucune modalité pratique ou procédure de mise en œuvre de ces décisions n’a été dévoilée à ce jour (mis à part la référence à des déclarations d’intention dont on ignore tout de la mise en œuvre – comme celles qui abondent dans le programme d’investissement en infrastructures (CIP) présenté en avril dernier à la CEDRE, ou des recettes importées « toutes faites », comme la légalisation du cannabis à usage thérapeutique (suggérée par le rapport McKinsey) –, ne serait-ce que pour en indiquer les contours et inviter l’opinion publique à un débat d’idées constructif ou au mieux pour s’y préparer.


(Lire aussi : Le dérapage des finances publiques se poursuit)


Miser sur « l’anesthésie fiscale » ?
Alors, comment comptent-ils s’y prendre? Plutôt : comment faut-il qu’ils s’y prennent ? Augmenter les impôts directs, qui sont déjà assez élevés pour ceux qui les paient, ou en créer de nouveaux ? Ce qui n’aboutirait en cette période de récession qu’à une récidive certaine de l’expérience « funeste » de la loi 64/2017 sur le financement du coût de l’échelle des salaires dans la fonction publique : l’augmentation de la pression fiscale opérée dans ce cadre ayant eu un effet récessif sur l’activité (et in fine sur les recettes fiscales).

Augmenter les impositions indirectes et notamment la TVA et les droits d’accises, comme le préconise le FMI, en jouant sur l’élément psychologique d’anesthésie fiscale, étant donné que les impôts indirects sont plus discrets et moins douloureux pour le contribuable consommateur qui en supporte en définitive le coût sans trop s’en apercevoir et sans avoir réellement le choix ? Ce serait un crime à l’égard des moins favorisés et ils sont légion. Comme le précisait l’économiste classique français Jean-Baptiste Say : « L’impôt (ou la taxe) est une ponction opérée non sur le revenu, mais sur la seule partie du revenu qui excède le minimum vital », or ce minimum vital est déjà au demeurant largement entamé chez les deux tiers de la population, pour ne pas dire plus.

Une autre tentation – il est vrai non encore formulée explicitement, mais demeurant malheureusement envisageable dans le contexte actuel d’absence de transparence sur ces questions – pourrait consister à hypothéquer, ou « titriser » les revenus éventuels des produits pétroliers et gaziers. Ce serait oublier que ces richesses potentielles appartiennent à toutes les générations et ne peuvent donc être dilapidées par une génération d’enfants prodigues pour réparer et colmater toutes les erreurs accumulées. Elles doivent être placées, comme pour la Norvège, dans un fonds souverain et seuls leurs subsides utilisés dans l’intérêt des citoyens.


(Lire aussi : La dette en devises du Liban inquiète Standard & Poor’s)


Corriger le système
Non, ne nous méprenons pas ! Aucune de ces mesures socialement injustes ne serait apte à régler nos problèmes systémiques ni à endiguer la dégradation de la situation socio-économique et financière. Pour y parvenir, d’autres pistes mériteraient d’être explorées. La première consisterait à « affamer la bête » (Ronald Reagan) en réduisant les impôts afin d’obliger l’État à réduire ses dépenses publiques. Une diminution des dépenses qui passe aussi et surtout par une réforme et une purge de notre administration pléthorique (dont la charge atteint pratiquement la moitié des revenus et plus du tiers des dépenses publiques). Ce qui comprendrait notamment la suppression des emplois fictifs et des tâches improductives, la réhabilitation des fonctionnaires et la réorientation vers des services utiles aux citoyens.

Il conviendrait ensuite de corriger les disparités du système actuel et d’instituer des mesures de nature à prévenir les abus et à supprimer la fraude. Il faudrait pour cela réaménager l’ensemble du système d’exemptions et d’exonérations pour ne garder que celles bénéficiant réellement aux secteurs de l’économie réelle (notamment l’industrie, l’agriculture, l’innovation et la connaissance). Sachant que pendant des décennies certaines catégories sociales se sont appauvries et d’autres injustement enrichies, notamment du fait de politiques monétaires favorisant l’épargne au détriment de la productivité, ou encore de nombreuses exonérations fiscales injustifiées et inefficientes. Les enjeux réels aujourd’hui sont, d’une part, d’imposer les fortunes et les biens cumulés improductifs ou non générateurs de croissance, comme les rentes et les plus-values immobilières, et d’autre part, d’élargir les cotisations et les couvertures sociales pour lutter contre l’exclusion et la pauvreté de manière à réduire les inégalités sociales et accorder à tous une égalité des chances par l’éducation, la formation et l’emploi.

Il conviendra enfin de changer l’image de l’impôt et la perception négative qu’il inspire en mettant en œuvre une fiscalité « à visage humain », et non une fiscalité confiscatoire qui utilise tous genres de stratagèmes et d’appellations afin de collecter le plus d’impôts pour financer les gaspillages. Il est donc essentiel de fixer les priorités et de refonder le concept même du contrat social en cessant de mettre en gage l’avenir de l’ensemble des citoyens et de leur progéniture pour compenser ce qui a été dilapidé et usurpé par une minorité. L’équité dans la perception de l’impôt est un facteur déterminant : plus le niveau de fraude fiscale impunie apparaît élevé, plus l’impôt apparaît insupportable aux personnes qui ne peuvent matériellement frauder. D’où la nécessité d’œuvrer pour une application juste et équitable des lois par le biais de personnes compétentes et intègres pouvant agir de façon impartiale.


Par Karim DAHER

Avocat, enseignant en droit fiscal à l’USJ et président de l’Association libanaise pour les droits et l’information des contribuables (Aldic).


NB: Cet article a été modifié le 18/03 pour corriger une coquille.

Lire aussi

CEDRE : le gouvernement attendu au tournant pour le budget 2019

La dette publique libanaise en hausse de 7 % en 2018


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Le point

Pour trouver une solution à l'énorme dette publique il convient avant tout d'équilibrer le budget au moins sans compter le coût de la dette qui devrait être entre 3 et 4 milliards p.a.

Par la suite la BDL devrait reprendre une partie des intérêts créditeurs sur 10 ans des comptes supérieurs à une certaine taille aussi bien des résidents que des étrangers en s'inspirant de la méthode de Piccard qui a récupéré des milliards dans l'affaire Madoff.

Quand les banques payent en USD 3 ou 4% de plus que le taux de référence américain il font saigner le cèdre du Liban et les générations à venir. Les taux créditeurs étaient/sont abusifs dans notre pays.

Kamal Yazbek

L’excellente réputation de Karim Daher n’est plus à faire .il a résumé en quelques lignes et de façon pertinente ce que tout gouvernement libanais devrait faire pour essayer de sortir la situation du Liban et de son économie de la situation désastreuse où ils se trouvent.
Il serait peut être temps de consulter et suivre les préconisations de nos meilleurs experts économique dont fait partie Monsieur Daher .
On peut au moins l’espere .

Sarkis Serge Tateossian

Deux constatations :
1- en nombre d'habitants nous sommes au pays qui détient le plus grand nombre de milliardaires

2- le gouvernement pourra très facilement les taxer (une sorte d'impôt sur la fortune le temps de resorber la dette publique) car les milliardaires n'ont nullement envie de fuir le pays sachant qu'il n'existe aucun pays dans le monde qui puisse leur ménager les mêmes conditions d'imposition privilégiées.



L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

NOUS AVONS PLUS DE CINQUANTE MILLIARDAIRES LIBANAIS. VOYONS QU,EST-CE QU,ILS ONT PAYE COMME IMPOTS. RIEN ! ET JE LE DECLARE OUVERTEMENT... RIEN ! COMMENT SONT-ILS DEVENUS MILLIARDAIRES EN SI PEU DE TEMPS ? AMPUTER CHACUN D,EUX D,UN MILLIARD ILS RESTERONT TOUJOURS MILLIARDAIRES. VOILA OU IL FAUT PUISER !

Liberté de Penser

Quant à taxer d’avantage l’épargne notamment celle des seniors est totalement injuste tant qu’il n’existe pas de système de retraites ou pensions au Liban. En effet, les salariés sont obligés d'épargner lors de leur vie active (si du moins ils y arrivent) afin de pouvoir subvenir à leurs besoins vitaux au moment où ils s’arretent de travailler. Avec une espérance de vie (heureusement) allongée, une telle mesure ne ferait qu’appauvrir d’avantage la classe laborieuse représentant la majorité des libanais. On peut toujours rêver de taxer les grandes fortunes mais ce sont eux qui dirigent le pays et ce n’est pas moi qui le dit mais le classement Forbes des milliardaires de ce monde

Liberté de Penser

Article alarmiste mais qui semble être plutôt vraisemblable. Cependant quel gouvernement, notamment représentatif de l’ensemble des forces politiques, se permettrait le risque social de prendre des mesures tellement impopulaires qui devront passer par le Parlement et donc avalisées par les députés qui risqueraient alors leur réélection !! Réduire drastiquement les dépenses publiques ainsi que le gaspillage me paraît l’evidence même. Lutter contre la corruption et contre la fraude fiscale aussi. Ce sont les véritables défis à relever. Quant à augmenter les taxes ou les impôts reviendrait à démontrer la totale incompétence de ceux qui prendraient de telles mesures car ça conduira à d’avantage de fraudes, d’étouffement de l’economie et de recettes fiscales en moins selon le principe que l’impôt tue l’impôt

Tabet Karim

Jeter en prison tous les malfrats, mettre la main sur leurs acquis, épurer l'administration de tous les fonctionnaires véreux et qui ne foutent rien. Rien qu'a faire ca, bcp de problèmes fiscaux seraient résolus. Mais arrêtons de rever ......

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

PRIERE LIRE DANS MA REACTION DOULOUREUSES ETC... MERCI.

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

REFORMES DOULEUREUSES QUI CONSISTENT A REPARTIR LA CHARGE DE LA DETTE SUR LE DOS DES COMMUNS DE BAUDETS ET NON SUR LES CORROMPUS QUI ONT VOLE OU DEPENSE DES MILLIONS... FACON DEJA APPLIQUEE A CHYPRE... POUR REDUIRE LE DEFICIT !
LES TRAFIQUANTS ET LES VOLEURS S,Y ECHAPPERAIENT ET LES LIBANAIS QUI ONT TRAVAILLE DUR ET FAIT DES ECONOMIES SE VERRAIENT COINCES ET PAYERAIENT LES VOLS DES GRANDS REQUINS. OU EST LA JUSTICE ?
LA BLAGUE C,EST QUE CEUX QUI APPLIQUERAIENT UNE TELLE DECISION SONT LES PLUS GRANDS REQUINS DANS L,HISTOIRE ...
LE COMMUN DES LIBANAIS SE VERRAIENT AMPUTES D,UNE PARTIE DE LEUR CAPITAL ECONOMISE DEPUIS DES ANS ET LES INTERETS QU,ILS ATTENDAIENT DE CETTE PARTIE AMPUTEE !
DEGAGEZ TOUS !

gaby sioufi

TRAVAIL TITANESQUE EN PERSPECTIVE !
POUR QUI VEUT BIEN Y CROIRE.
POUR QUI VEUT BIEN CROIRE EN LA BONNE VOLONTE DE NOS HONORABLES.
POUR QUI VEUT CROIRE EN LEUR SINCERITE
POUR QUI VEUT CROIRE SURTOUT EN LEUR CAPACITE !

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