La députée de Tripoli Dima Jamali perd son siège au Parlement

Après des mois d’attente, le Conseil constitutionnel (CC) s’est finalement prononcé hier face aux 17 recours en invalidation présentés au lendemain des élections législatives tenues en mai dernier. La nouvelle, qui n’était que rumeur la veille, est tombée comme un couperet. Députée sunnite du courant du Futur, Dima Jamali a perdu le siège qu’elle occupait depuis mai à Tripoli, après un recours en invalidation présenté par son concurrent Taha Nagi (représentant des Ahbache, islamistes prosyriens), qui était candidat sur la liste de Fayçal Karamé. Une élection partielle devrait être organisée à Tripoli d’ici à deux mois pour désigner un nouveau député à ce siège.

C’est lors d’une conférence de presse tenue au siège du CC à Hadeth que le président de cette haute juridiction, Issam Sleiman, a annoncé la nouvelle, en présence des autres membres du conseil, à l’exception de Zaghloul Attié. Ce dernier se serait retiré de la conférence de presse car il plaidait en faveur de l’obtention, de facto, du siège par Taha Nagi. Bien que 17 recours en invalidation aient été présentés, le CC n’en a retenu qu’un seul au final. L’invalidation de la députation de Mme Jamali a été votée mardi dernier par sept des dix membres du CC, contre trois contestations de la part de Zaghloul Attié (pour la raison précitée), Souheil Abdel Samad et Tarek Ziadé.

Par ailleurs, il semblerait qu’un quatrième membre du CC, Ahmad Takieddine, était opposé au départ à l’invalidation de la députation de Dima Jamali. Il aurait effectué un revirement de dernière minute, provoquant ainsi la colère du courant du Futur qui y voit un camouflet politique à Saad Hariri dans la capitale du Nord (voir par ailleurs). M. Takieddine se serait justifié en disant avoir changé d’avis après avoir consulté des documents dont il n’avait pas pris connaissance auparavant.

« Dans la circonscription du Nord II (Tripoli, Minié-Denniyé), et plus précisément dans la salle 5 du bureau de vote de Qarsita (Denniyé), numéro 546, et situé dans l’école publique de la localité, le contenu des urnes a été manipulé. Nous avons donc décidé d’invalider les résultats de ce bureau et de corriger les résultats officiels », a déclaré M. Sleiman.

« Après rectification des résultats, la liste Azem (affiliée à Najib Mikati) a gardé ses 4 sièges. Quant au courant du Futur, il obtient selon les nouveaux calculs 4,55249 sièges. Il a donc 4 sièges et un reste de 0,55249. La liste al-Karama al-Wataniya (du député Fayçal Karamé) a maintenant droit à 2,55256 sièges. Elle a donc deux sièges et un reste de 0,55256. Ce qui fait que l’écart dans les restes entre le Futur et la formation de M. Karamé est de 0,00007 (chiffre obtenu par la soustraction des deux restes). Ce chiffre est presque nul et il ne nous permet pas de déclarer gagnant un des candidats au 5e siège sunnite, d’autant plus qu’il y a eu des vices de forme dans ces élections », a souligné le président du CC. « Voilà pourquoi le CC a décidé d’invalider la députation de Mme Jamali et de déclarer le 5e siège sunnite à Tripoli vacant. Les élections pour occuper ce siège devront être tenues d’ici à deux mois, suivant l’article 41 de la Constitution », a-t-il ajouté.

Outre le fait qu’elle a provoqué l’ire de la formation haririenne, la décision du CC a également été contestée par le député Fayçal Karamé, qui aurait préféré voir Taha Nagi accéder directement à la députation. « Les membres du CC auraient dû déclarer gagnant le candidat à qui profite le recours, et non pas appeler à une partielle », a dit M. Karamé hier dans une déclaration (voir par ailleurs).

(Lire aussi : Invalidation de l'élection de Dima Jamali : le bloc du Futur crie au scandale, mais joue le jeu)

« Avis dissident » sur Beyrouth I

Pour les circonscriptions de Beyrouth I, où la journaliste Joumana Salloum Haddad (issue de la société civile) avait déposé un recours contre le député Antoine Pano (siège des minorités, membre du Courant patriotique libre), et Beyrouth II, où un groupe de députés de la société civile avait déposé un recours, le CC a jugé que les raisons invoquées n’étaient pas suffisantes pour invalider l’élection. Mme Haddad n’a pas tardé à commenter la décision du CC, qu’elle a accusé d’avoir « subi des pressions et ingérences de la part de certaines parties politiques et confessionnelles ». Elle a cependant rendu hommage, sans les nommer, à trois membres du Conseil qui ont, selon elle, demandé l’invalidation de l’élection du siège réservé aux minorités à Beyrouth I, estimant qu’il s’agissait d’un « cri de conscience ».

Antoine Messarra, qui fait partie des membres du CC, a pour sa part contesté le rejet du recours de Mme Haddad. Dans un communiqué publié hier, il a expliqué que son « avis dissident » était motivé par l’obligation absolue de transparence, la nécessité de la validité des listes électorales, la présence d’infractions au niveau du respect de la période de silence électoral ou encore la présence de doutes quant à la fiabilité du système informatique utilisé lors des élections.

Concernant le Metn, le CC a justifié son rejet des recours présentés car ils se basaient, selon lui, sur des informations rapportées par un quotidien. « Dans les autres circonscriptions, l’enquête a permis de corriger les résultats, à cause d’infractions ou d’erreurs dans les rapports des bureaux de vote des résidents et des non-résidents, à Baalbeck-Hermel, à Zahlé (bureau d’Ottawa, au Canada), au Chouf-Aley et à Bécharré. Sauf que la rectification n’a pas mené à des invalidations à cause de l’ampleur de la différence entre les voix obtenues par les élus et celles obtenues par ceux qui ont présenté les recours », a déclaré le président du CC.

Issam Sleiman s’est en outre défendu de toute influence politique sur les décisions du CC. « Il n’y a pas eu d’ingérences politiques. Les membres du CC sont immunisés et personne ne peut les influencer. Tout ce qui est dit à ce sujet est faux. Les ingérences des politiques ne passent pas le pas de la porte du CC », a-t-il lancé lors de la conférence de presse.

Pour mémoire

Recours contre les résultats des législatives : le Conseil constitutionnel dément les rumeurs

Recours en invalidation : Le Conseil constitutionnel poursuit son enquête avant de se prononcer

En tout, dix-sept recours en invalidation présentés devant le Conseil constitutionnel