Le président américain, Donald Trump, le 15 février 2019 à Washington. Photo AFP / Brendan Smialowski
Le président américain Donald Trump a décrété l'"urgence nationale" pour faire face à ce qu'il qualifie d'"invasion" de gangs, de passeurs, de drogues et de migrants clandestins traversant la frontière avec le Mexique. Grâce à cette procédure exceptionnelle, M. Trump a maintenant accès à des fonds fédéraux pour financer la construction du mur frontalier qu'il a promis en campagne.
Le Pentagone étant de loin la plus grande source de fonds fédéraux d'urgence, voici comment l'armée américaine pourrait aider à cette construction.
Combien?
Maintenant que l'urgence nationale a été officiellement décrétée, le président va pouvoir puiser dans des fonds du Pentagone ayant déjà été approuvés par le Congrès pour 2019.
Donald Trump voulait que le Congrès approuve l'octroi de 5,7 milliards de dollars pour la construction d'un mur le long de portions de la frontière, mais le Congrès n'a accepté de voter que pour 1,375 milliard. Et pour des barrières, pas spécifiquement un mur.
La Maison Blanche a donc indiqué que le président allait accéder à 6,1 milliards provenant de deux sources du Pentagone: 3,6 milliards d'un fonds consacré à la construction militaire, et 2,5 milliards de fonds destinés aux activités de lutte contre la drogue du département de la Défense.
Même si cette déclaration d'urgence nationale est évoquée depuis des mois, le Pentagone n'a pas été en mesure de dire dans l'immédiat quels programmes ou projets seraient affectés une fois l'argent redirigé vers le mur.
Pour l'instant, la majeure partie des fonds destinés à la construction devaient servir à des logements pour des militaires, des améliorations de bases militaires et autres projets. Le département de la Défense pourrait abandonner ou réduire la portée de projets, mais cela provoquerait la colère d'élus dont les circonscriptions seraient affectées.
Le candidat Trump avait plusieurs fois assuré que le Mexique financerait le mur.
(Lire aussi : Trump décrète l'"urgence nationale" pour bâtir un mur à la frontière)
Qui le construirait?
Le Pentagone a déjà positionné près de 4.000 soldats le long de la frontière, dans le cadre d'un décret controversé signé par M. Trump l'an dernier avant les élections de mi-mandat. Environ 2.100 Gardes nationaux soutiennent ces opérations frontalières.
Les troupes ont principalement déroulé des kilomètres de fil barbelé le long de postes-frontière très fréquentés; les soldats ne sont pas nécessairement des experts en construction de murs en dur. Une telle tâche pourrait revenir au Corps du génie de l'armée de terre, qui a des dizaines d'années d'expérience en termes de projets à grande échelle. Le Pentagone pourrait déployer davantage d'hommes à la frontière pour aider ou sous-traiter le travail à des entreprises privées.
Sous quelle autorité?
Le "National Emergencies Act" autorise le président à déclarer une urgence nationale en fournissant une raison précise. Il permet ensuite de mobiliser des centaines de pouvoirs d'urgence en sommeil prévus dans d'autres lois, et donne l'accès aux fonds du Pentagone.
En théorie, les pouvoirs liés à l'urgence nationale permettent aussi à la Maison Blanche de déclarer la loi martiale, de suspendre les libertés civiles, élargir l'armée, saisir des propriétés et restreindre les communications et les transactions commerciales. Mais M. Trump n'a à aucun moment laissé entendre que l'une de ces mesures pourrait être prise.
Quels défis légaux?
La déclaration d'urgence nationale va certainement être contestée devant la justice par des élus démocrates. Il faut aussi s'attendre à des plaintes de propriétaires terriens à la frontière, qui risquent de voir certains de leurs biens confisqués par les autorités, et d'organisations de défense de l'environnement inquiètes pour la faune et la flore. La présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, et le chef de la minorité au Sénat Chuck Schumer, les leaders des démocrates au Congrès, ont dénoncé l'initiative de M. Trump comme "un coup violent" porté contre la Constitution.
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