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Économie - Finances publiques

CEDRE : quelles sont les réformes fiscales et budgétaires nécessaires ?

Partant de la nécessité d’augmenter les revenus de l’État, l’avocat fiscaliste Karim Daher préconise un renforcement de la transparence et du contrôle des finances publiques et un élargissement de l’assiette fiscale.

La conférence organisée par le mouvement du Renouveau démocratique s’est tenue hier à Beyrouth. Photo K.O.

Au moment où les chances de voir un nouveau gouvernement formé rapidement s’amenuisent, les réformes structurelles que le Liban s’est engagé à mettre en œuvre dans le cadre de la CEDRE (tenue le 6 avril dernier, à Paris) continuent d’animer le débat public. C’était notamment le cas lors de la conférence organisée hier à Beyrouth par le mouvement du Renouveau démocratique, en partenariat avec la fondation Konrad Adenauer, et intitulée « Les réformes conditionnelles de la CEDRE : des textes vers une mise en œuvre ». Outre les réformes liées au marché du travail et celles visant à renforcer la transparence et la bonne gouvernance respectivement présentées par Najib Issa et Dany Haddad, des réformes budgétaires et fiscales ont été proposées par le président de l’Association libanaise pour les droits et les intérêts des contribuables (Aldic), l’avocat fiscaliste Karim Daher. Ces dernières visent à permettre au Liban d’honorer un de ses principaux engagements pris lors de la CEDRE, soit l’assainissement de ses finances publiques et une réduction significative de son déficit public, qui représente actuellement près de 10 % du PIB.

Partant de la nécessité d’augmenter les revenus de l’État, Me Daher identifie deux axes principaux de réformes : le premier portant sur le renforcement de la transparence et du contrôle des finances publiques et le deuxième visant à élargir l’assiette fiscale.


(Lire aussi : Le déficit public libanais explose : +234 % en un an)


Budget de missions
Le président de l’Aldic préconise tout d’abord une transition vers « une méthodologie d’élaboration du budget, qui soit articulée sur des missions et programmes, reflétant une vision claire et innovante, et liant le gouvernement par une obligation de résultat annuelle, débouchant sur des réformes consensuelles ». Il suggère également une consolidation par l’intégration des budgets de l’ensemble des établissements publics (comme le CDR et le Conseil du Sud). Car les députés doivent pouvoir contrôler les sources de revenus de l’État et les modalités de ses dépenses. Or « les budgets tels qu’ils sont construits aujourd’hui, par articles, contiennent des chiffres non réalistes, et les députés ne peuvent même pas s’assurer du sérieux de ces estimations. Résultat, des crédits supplémentaires sont demandés a posteriori, et ces dépenses non prévues, une fois autorisées par le Parlement, ne manquent pas de contribuer au creusement du déficit public », se désole Me Daher.

Un renforcement du contrôle sur les finances publiques doit également pouvoir être permis en attribuant plus d’indépendance à la Cour des comptes et à l’Inspection centrale, afin qu’elles puissent avoir un rôle dans la préparation du budget, et ainsi mieux évaluer le sérieux des estimations chiffrées qui y sont incluses, ajoute l’avocat fiscaliste. Il propose aussi la création d’un organe au Parlement dont la mission serait restreinte au contrôle de la constitutionnalité des propositions de lois.

S’agissant des réformes visant à l’élargissement de l’assiette fiscale, Me Daher suggère la suppression de « plusieurs exemptions qui n’ont plus lieu d’être, comme celle dont bénéficient les banques spécialisées, la société Intra, la MEA », mais aussi « les cessions d’actions qui cachent des cessions de biens immobiliers ». Il propose également de lutter contre l’évasion fiscale dans son sens le plus large en s’attaquant à l’optimisation fiscale et à l’évitement. Enfin, il préconise l’instauration d’un impôt progressif unique sur le revenu.


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commentaires (2)

Et si on faisait totale abstraction de Cèdre qui, à voir la façon dont la situation stagne depuis des mois, ne verra jamais sa concrétisation ... ?

Remy Martin

19 h 02, le 10 novembre 2018

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Commentaires (2)

  • Et si on faisait totale abstraction de Cèdre qui, à voir la façon dont la situation stagne depuis des mois, ne verra jamais sa concrétisation ... ?

    Remy Martin

    19 h 02, le 10 novembre 2018

  • JE PROPOSE AVANT TOUT LES COUPURES DANS LES CHARGES DE L,ETAT ET EN PREMIER LA REDUCTION DU NOMBRE ENORME DES FAINEANTS DU SECTEUR PUBLIC QUI VIVENT EN CHAMPIGNONS SUR LE DOS DU SECTEUR PRIVE... ET LA BONNE ADMINISTRATION DE L,EDL SURTOUT EN FAISANT PAYER AUX REGIONS BIEN CONNUES... QUI NE PAIENT PAS... LE PRIX DU COURANT ELECTRIQUE CONSOMME. PLUS LA REDUCTION DES SALAIRES DE TOUS NOS ABRUTIS. ET IL Y A TANT D,AUTRES ECONOMIES A FAIRE SUR LES CHARGES DE L,ETAT. TOUCHEZ PAS AU REVENU DES SIMPLES CITOYENS !

    LA LIBRE EXPRESSION

    13 h 57, le 10 novembre 2018

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