Alors qu’une session plénière débutera lundi au Parlement, une des 38 propositions de lois à l’ordre du jour a soulevé l’indignation de l’Association libanaise pour les droits et les intérêts des contribuables (Aldic). Cette proposition de loi vise à modifier le Code des procédures fiscales et est susceptible d’impacter directement les contribuables.
Ce texte a pour objectif de modifier plus précisément l’article 38 du Code des procédures fiscales, en laissant au ministre des Finances le pouvoir discrétionnaire d’identifier les contribuables devant obligatoirement réaliser leur déclaration en ligne. « Pour respecter le principe d’équité fiscale, le ministre des Finances devrait identifier des catégories entières de contribuables devant obligatoirement réaliser leur déclaration en ligne », considère le président de l’Aldic, l’avocat fiscaliste Karim Daher.
Il dénonce l’acharnement des autorités à faire voter ces amendements, « qui vont à l’encontre des droits des contribuables ». « Cette proposition de loi avait déjà été soumise au Parlement dès 2014, mais n’avait encore jamais été discutée en session plénière. Elle a ensuite été introduite, en tant que cavalier budgétaire, dans les premières moutures du projet de budget de 2017. Mais le barreau de Beyrouth avait réussi, après de longues discussions avec les membres de la commission des Finances et du Budget, à modifier ces dispositions. Un vote de ce texte constituerait donc un doublon », s’étonne Me Daher.
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