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Liban

Gouvernement : le ministère de la Justice au centre de toutes les convoitises

Éclairage

Le CPL et les FL mènent un dernier bras de fer autour de ce portefeuille, considéré comme un véritable « levier politique ».

20/10/2018

Le bras de fer engagé depuis quelques jours entre le Courant patriotique libre (CPL) et les Forces libanaises (FL) autour du portefeuille de la Justice en dit long sur l’importance que revêt ce ministère « régalien », qui constitue l’un des piliers des institutions de l’État, mais aussi un levier politique efficace que ses détenteurs peuvent manœuvrer à leur guise.

Ce ministère, qui avait été « inclus » dans la « quote-part » consacrée au président de la République, et par extension au CPL dont il est le fondateur, lors de la formation du gouvernement sortant, devra en principe rester entre les mains du chef de l’État, si l’on en croit les récentes informations qui circulent dans les milieux de Baabda.

Des sources proches de Michel Aoun justifient l’attachement du président à ce ministère par le fait que la justice constitue « l’un des trois principaux fondements de l’État à côté des finances et de la sécurité ». Or, poursuivent les sources, le président ayant déjà consenti les Finances à Amal et l’Intérieur au courant du Futur, il ne reste par conséquent que la Justice, un « ministère éminemment lié aux objectifs de réformes et de lutte contre la corruption que s’est fixés le chef de l’État » pour la suite de son sexennat.

« Il ne faut pas oublier le nombre de magistrats qui ont été discrètement invités à présenter leur démission pour avoir trempé dans des affaires de corruption », indique la source en réponse à la question de savoir pourquoi le combat contre la corruption n’a pas déjà été entamé par le ministre sortant Salim Jreissati, pourtant proche du chef de l’État et du CPL.

Pour les milieux de Baabda, l’importance de ce portefeuille réside en outre dans le fait qu’il « permet une supervision directe des parquets, mais aussi d’entretenir avec les instances internationales des relations qui sont incontournables pour protéger le Liban à l’aune des pressions exercées sur lui et des sanctions qui risquent de l’atteindre, notamment en matière de blanchiment d’argent ou de fuite de capitaux », poursuit la source, qui écarte de cet argument la question des sanctions américaines exercées sur le Hezbollah.


(Lire aussi : Gouvernement : la Justice, dernier obstacle avant le dénouement ?)


Dans les milieux judiciaires, les raisons qui expliquent que ce ministère est l’objet de convoitise de la part des deux principales formations chrétiennes sont à rechercher principalement au niveau du processus de nomination des magistrats.

Théoriquement, ce processus est entre les mains du Conseil supérieur de la magistrature, qui suggère la liste de noms. Dans la pratique, c’est l’exécutif qui le contrôle, sachant que le décret de nomination des juges doit être approuvé par le chef de l’État, le Premier ministre, les ministres de la Justice, des Finances, ainsi que le ministre de la Défense pour les nominations concernant le tribunal militaire.

« Ce n’est pas véritablement le ministre de la Justice qui décide, puisque le président de la République peut refuser à tout moment de contresigner un décret s’il n’est pas satisfait des nominations qui y figurent », commente une source proche des milieux judiciaires. Ce qui revient à dire, laisse-t-elle entendre, que quel que soit le ministre qui sera désigné à ce poste, il ne pourra pas imposer ses desiderata, puisqu’il devra en définitive composer avec le président de la République notamment.

Ayant essuyé de sérieuses critiques dans les milieux judiciaires, la procédure des nominations – qui démontre clairement la mainmise des politiques sur le système judiciaire – a longtemps servi à « assujettir les magistrats dont la nomination aussi bien que la promotion restent étroitement dépendantes des bonnes relations que les juges entretiennent avec tel ou tel responsable », relève un juriste.

On rappelle à ce propos qu’un projet de modification de certains articles de la loi qui organisent la magistrature judiciaire avait été soumis par le Conseil supérieur de la magistrature au Parlement il y a quelques années. « Le ministre de la Justice, Salim Jreissati, a fini par le retirer de l’ordre du jour, sans que cette initiative suscite aucune contestation de la part des députés, qui ne semblaient visiblement pas mécontents », fait remarquer la source judiciaire.

Pour Nizar Saghiyé, avocat et l’un des fondateurs de Legal Agenda, une ONG qui œuvre en vue de la réforme du système judiciaire, le ministère de la Justice reste sans aucun doute « un levier important que peut actionner la classe politique ». « Le seul fait que les parties politiques ont un droit de regard sur les hauts postes de la magistrature renforce de ce fait même leur pouvoir sur la justice », commente M. Saghiyé, qui conteste également l’ascendant que peut avoir le ministre de la Justice sur le CSM.

En martelant à leur tour leur volonté de s’attaquer à la corruption, les FL chercheraient vraisemblablement à couper court au CPL, pour « jouer la carte de la réforme, sans pour autant qu’il n’y ait de garanties qu’ils feront mieux que les autres », commente un analyste politique. « Peut-être veulent-ils effectivement enclencher certaines réformes, ou du moins empêcher leurs adversaires de profiter de ce levier politique », conclut l’analyste.




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Gebran Eid

À MON AVIS, MALHEUREUSEMENT LE HEZBOLLAH NE LAISSERA JAMAIS LE POUVOIR DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ENTRE LES MAINS DE GEAGEA.

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

C,EST L,APPROCHE DU VERDICT DU TSL QUI EN EST LA CAUSE. IL DOIT ECHOIR AUX F.L. QUI FURENT LES MEILLEURS A SON APPLICATION JUSTE ET IMPARTIALE UNE PREMIERE FOIS !

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