Pas de sortie de crise en vue entre la Russie et le Conseil de l'Europe

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a décidé mardi de repousser à une date ultérieure le vote sur une modification de son règlement qui pourrait ouvrir la voie à un retour des parlementaires russes, sanctionnés après l'annexion de la Crimée.

Après plusieurs heures de débat houleux, l'APCE a décidé par 99 voix pour et 79 contre d'adopter une proposition de la sénatrice belge Petra De Sutter visant à renvoyer la question devant une commission de l'APCE.

La Russie n'envoie plus de parlementaires à l'APCE depuis 2014, année où ils ont été privés de leurs droits de vote après l'annexion de la Crimée par la Russie.

Moscou a répliqué en ne versant plus depuis 2017 ses 33 millions d'euros annuels de contribution au budget du Conseil de l'Europe, organe paneuropéen de défense des droits de l'Homme et de la démocratie.

Le texte initialement proposé durcissait les règles permettant de contester les pouvoirs d'une délégation nationale en cas de "violation grave des principes fondamentaux du Conseil de l'Europe". Il excluait aussi de la liste des sanctions l'élection des juges de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), bras judiciaire du Conseil de l'Europe, ou du secrétaire général de l'organisation, qui doit justement intervenir au printemps 2019.

Ces règles modifiées auraient peut-être convaincu Moscou de présenter une délégation parlementaire en janvier, mais le renvoi en commission entraîne un statu quo pour 2019. Or au bout de deux années sans paiement, le comité des ministres, organe exécutif du Conseil de l'Europe, pourrait décider d'exclure la Russie de l'organisation.

"Le débat est complètement +empoisonné+ par le cas russe, c'est donc la bonne décision de repousser le problème", a réagi sur Twitter le député social-démocrate allemand Frank Schwabe.

Pour les partisans d'une position dure vis-à-vis de Moscou, comme les Ukrainiens ou les Britanniques, cette non-décision sur le texte est déjà une victoire.

Au sein de l'APCE, qui rassemble plus de 300 parlementaires des 47 pays membres, certains considèrent qu'il faut garder la Russie dans le giron du Conseil de l'Europe pour des raisons financières mais aussi pour ne pas laisser le pays hors de son contrôle, même non-contraignant, en matière de droits de l'Homme. D'autres, à l'inverse, ont appelé à résister au "chantage" russe, soulignant que la situation en Ukraine n'avait pas changé.