Transmission de la nationalité : HRW plaide auprès de Aoun pour la fin de la discrimination

Le directeur exécutif de l'organisation Human Rights Watch Kenneth Roth a évoqué jeudi, lors d'un entretien avec le président libanais Michel Aoun, la question de la transmission de la nationalité au conjoint et aux enfants dont sont privées les Libanaises mariées à des étrangers, pour laquelle milite l'ONG, et s'est prononcé contre un retour prématuré des réfugiés syriens dans leur pays.

"Réunion aujourd'hui avec le président libanais afin de discuter de la crise des réfugiés syriens (dispense des frais pour tous et pas de pression prématurée pour un retour en Syrie). Consultations étendues concernant la crise des déchets, les actions menées pour mettre fin à la torture et la fin de la discrimination de genre (et de nationalité) pour la transmission de la nationalité", a écrit M. Roth sur son compte Twitter.

En mars, le ministre libanais sortant des Affaires étrangères, Gebran Bassil, avait annoncé qu'il envisageait de présenter un projet de loi permettant aux Libanaises mariées à des étrangers, à l'exception des Palestiniens et des Syriens, de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

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Loi "dépassée"
Dans un rapport publié mercredi, HRW, organisation internationale de défense des droits de l'homme basée à New York, avait appelé le Liban à amender sa loi "dépassée" en matière de nationalité afin d'assurer que les enfants et conjoints de femmes libanaises puissent jouir du même droit de citoyenneté que les Libanais. 

L'organisation a estimé dans ce rapport que "la loi actuelle (adoptée en 1925) discrimine les femmes mariées à des étrangers, leurs enfants et leurs époux en refusant la citoyenneté à leurs époux et enfants, ce qui affecte presque tous les aspects de leur vie, y compris en matière de droits de séjour et d'accès à la vie professionnelle, à l'éducation, aux services sociaux et aux soins de santé". A cause de cette loi "certains enfants risquent d'être apatrides", poursuit le texte. 

"Des mesures récentes visant à permettre l'accès à des droits fondamentaux comme l'éducation et le travail pour les enfants et époux de Libanaises constituent un pas dans la bonne direction, mais des mesures décousues et confuses ne peuvent pas servir de substitut à un accès égal à la citoyenneté", a affirmé la vice-directrice de HRW pour le Moyen-Orient, Lama Fakih. 

Le rapport oppose l'argument évoqué par les responsables libanais pour empêcher ce transfert de nationalité, à savoir que "permettre aux femmes ayant épousé des Palestiniens de transmettre leur nationalité ébranlerait l'équilibre confessionnel libanais", à un recensement effectué en 2016 selon lequel seuls 3.707 chefs de famille palestiniens sont mariés à une épouse d'une autre nationalité. 

D'après le texte de HRW, qui se base sur une étude effectuée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), 18.000 Libanaises se sont mariées à des étrangers entre 1995 et 2008. Parallèlement, une enquête de l'Association Frontiers Ruwad, avait révélé en 2013 que 73% des personnes apatrides présentes au Liban, à l'exclusion des personnes d'origine palestinienne, étaient nées d'une mère libanaise. Cette association estimait, dans un article non publié mais qui a pu être consulté par HRW, que le Liban comptait entre 60 et 80.000 apatrides, sans compter les Palestiniens et migrants. 

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