Nationalité : mises en garde contre une instrumentalisation des Libanaises mariées à des étrangers

Le dossier de la transmission de la nationalité par les femmes libanaises est à nouveau sur le devant de la scène, après que des listes de documents requis prétendument pour déposer des demandes d’obtention de la nationalité ont circulé en ligne ces derniers jours, semant le doute parmi les Libanaises mariées à des étrangers. La campagne « Ma nationalité, un droit pour ma famille et moi », qui milite pour un amendement de la loi sur la transmission de la nationalité, a mis en garde contre ces informations et appelé à ne pas instrumentaliser les femmes libanaises désireuses de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Sur les listes diffusées en ligne, les documents demandés varient selon que les demandeurs sont palestiniens, sans papiers ou que leur droit à la nationalité libanaise est en cours d’étude. Aucune mention des enfants nés de père syrien, par ailleurs. Les documents à pourvoir sont principalement des papiers d’identité, des certificats de mariage, des actes de naissance et des attestations d’appartenance à une confession donnée délivrées par les autorités religieuses concernées. Une nouvelle vague de naturalisations serait-elle en cours, deux mois après la polémique engendrée par le décret présidentiel qui a naturalisé près de quatre cents personnes ?

Cette naturalisation s’adressera-t-elle aux enfants de mère libanaise nés de père étranger ou englobera-t-elle d’autres cas ? Des questions qui restent sans réponse pour l’instant.

Contactée par L’Orient-Le Jour, Randa Kabbani, vice-présidente de la campagne « Ma nationalité, ma dignité », qui a contribué à diffuser les listes en question, a déclaré que les dossiers étaient préparés « en guise de précaution, ni plus ni moins, même s’il n’y a rien de nouveau au niveau de la transmission de la nationalité par la femme ».
« Nous nous sommes inspirés des documents qui ont été présentés par ceux qui ont obtenu la nationalité lors du dernier décret présidentiel (…). Nous avons eu vent de demandes de naturalisation présentées dernièrement chez un moukhtar de Mazraa. Nous n’avons pas encore pu vérifier cela, mais nous allons le faire bientôt », a-t-elle souligné.
 « Le Hezbollah et Amal sont en train de mener des recensements au sujet des enfants nés de mère libanaise et de père étranger. Le président du Parlement Nabih Berry est même en train de mener un recensement dans les “sept villages” (situés actuellement en Israël et dont les habitants revendiquent la nationalité libanaise) », a déclaré Mme Kabbani.

(Pour mémoire : Naturalisations : Les Libanaises mariées à des étrangers dénoncent une « trahison »)

« Nous refusons une discrimination de plus »
Des informations réfutées par Karima Chebbo, coordinatrice de « Ma nationalité, un droit pour ma famille et moi », qui se dit opposée à la création de dossiers avant même que la loi sur la transmission de la nationalité soit amendée. « Seules les autorités compétentes ont le droit de demander des documents officiels et seul le ministère de l’Intérieur peut dire quels sont les documents requis. Toute action non officielle à ce sujet est contraire à la loi », a-t-elle déclaré à L’OLJ. « La loi n’a pas encore été amendée. Nous mettons donc en garde contre le fait d’instrumentaliser les femmes ayant épousé des étrangers », a dit Mme Chebbo, dénonçant par ailleurs « le fait de faire croire aux gens que créer ces dossiers servira à quelque chose ».
« Ce genre d’initiative ne fera qu’encourager les demandes individuelles. Or, nous sommes contre un nouveau décret de naturalisation où les bénéficiaires seront choisis. Nous voulons une loi qui s’applique à tout le monde, loin des calculs confessionnels étroits (…). Nous demandons une égalité entre les hommes et les femmes et une loi équitable qui engloberait tout le monde sans exception. Nous refusons qu’il y ait une discrimination de plus, cette fois-ci entre une femme et une autre », a souligné Mme Chebbo.

(Lire aussi : Liban : Plaidoyer pour une refonte du droit de la nationalité)

Elle a par ailleurs mis en garde contre le fait de « donner de faux espoirs aux gens », dénonçant même certains organismes non officiels qui auraient promis à certaines personnes de les aider à obtenir la nationalité libanaise moyennant une somme d’argent.
« Notre travail a lieu au niveau de la législation. Nous avons fait une proposition de loi sur la transmission de la nationalité par la femme qui a été adoptée dernièrement par les députées de Beyrouth Roula Tabch Jaroudi et Paula Yacoubian, ainsi que par la ministre d’État sortante Inaya Ezzeddine. Nous poursuivons nos rencontres avec les partis politiques afin d’obtenir leur soutien pour faire passer cette loi », a révélé Karima Chebbo.

Ainsi, la campagne « Ma nationalité, un droit pour ma famille et moi » prévoit de rencontrer bientôt Mme Ezzeddine, le député du Hezbollah Hussein Hajj Hassan et les Forces libanaises. Elle a déjà obtenu le soutien des Kataëb, du chef du Parti socialiste progressiste Walid Joumblatt, ainsi que du mouvement Amal et du courant du Futur. Quant au Courant patriotique libre, il avait présenté en mars dernier un projet de loi permettant aux Libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants, à l’exception des enfants nés de père issu « des pays voisins ». Une loi qui avait été qualifiée de raciste et de discriminatoire et à laquelle le CPL n’a pas donné suite.

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