Le Parlement règle momentanément la crise du prêt au logement

Lors de la seconde journée de la séance parlementaire placée sous le signe de la législation de nécessité, la Chambre des députés est parvenue à régler, momentanément, la crise des crédits à l’habitat. À l’issue d’un long débat engagé place de l’Étoile, les parlementaires ont décidé d’ajouter un crédit supplémentaire de 100 milliards de livres libanaises au budget 2018 afin de subventionner les intérêts servis sur les crédits à l’habitat financés conjointement par l’Établissement public de l’habitat et les banques commerciales, à l’attention des personnes à revenus faibles seulement. Il est à préciser sur ce plan qu’à travers cette loi (revêtue du caractère de double urgence), la Chambre des députés n’a réglé qu’une partie du problème, en attendant la mise sur pied du nouveau cabinet, qui devrait élaborer une politique publique du logement.

Si cette proposition de loi, présentée par le ministre sortant des Finances, Ali Hassan Khalil (Amal), a été adoptée à l’unanimité, il n’en reste pas moins qu’elle s’est heurtée à certaines réserves formulées par Michel Moawad et Michel Daher (tous deux appartenant au Bloc du Liban fort), députés respectivement de Zghorta et de Zahlé. Ces remarques ont naturellement porté sur des détails techniques, tels que l’éventuelle accumulation des sommes à subventionner au vu, notamment, de l’accroissement des demandes de crédits au logement. Des réserves ont également été formulées autour de la durée de la subvention de la part de l’État, avant la fixation à un an.

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Amal-Hezbollah : des chemins séparés...

Outre la question de l’habitat, le Parlement a ratifié le traité des Nations unies sur le commerce des armes. Bien au-delà de son importance au niveau des engagements internationaux du Liban, membre fondateur de l’ONU, le texte et sa ratification à l’hémicycle revêtent une importance politique certaine. Comme prévu, l’écrasante majorité des groupes parlementaires ont approuvé ce traité, exception faite du Hezbollah (dont le député de Baabda, Ali Ammar, s’est retiré de la séance à l’issue de ce vote en arguant de la nécessité « de respecter le sang des martyrs tombés au nom de la cause de la résistance » ) et de ses alliés du 8 Mars, en l’occurrence notamment Jamil Sayyed, les Marada et leurs alliés de la Coalition nationale, les députés sunnites ne gravitant pas dans l’orbite du courant du Futur et le Parti syrien national social.

Si certains jugent normal que le parti de Hassan Nasrallah s’oppose catégoriquement à un traité des Nations unies dont Israël est signataire, d’autres soulignent que le texte (adopté en 2013 et envoyé au Parlement le 8 juin 2016 avec l’approbation des ministres du Hezbollah au sein du cabinet Salam) du traité pourrait bien expliquer l’attitude du parti chiite et de ses alliés.

Le traité interdit en effet à tout État signataire de « recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de tout autre manière incompatible avec les buts des Nations unies (…) ». Il prévoit aussi « la non-intervention dans les affaires relevant essentiellement de la compétence nationale de tout État (...) ». Le traité interdit aux États parties d’autoriser « un transfert d’armes classiques, ou s’il a connaissance, lors de l’autorisation, que ces armes pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens à caractère civil et protégés comme tels (…) ».

Mais c’est surtout le mouvement Amal, le plus grand allié traditionnel de la formation dirigée par Hassan Nasrallah, qui a créé hier la surprise en se contentant de s’abstenir au lieu de voter contre ce texte. Un geste qui ne saurait être dissocié de la déconnexion politique progressive à l’intérieur des coalitions du 8 et du 14 Mars, observée depuis le compromis présidentiel conclu en octobre 2016. Même si Ali Hassan Khalil a tenu à assurer à l’issue de la séance matinale que sa formation est « en parfaite harmonie avec son allié le Hezbollah », en dépit de la divergence observée hier.

Dans certains milieux politiques, on estime que le vote du traité sur les armes est une preuve que, contrairement aux idées reçues, le Hezbollah est ses alliés sont loin de détenir la majorité au sein de la Chambre issue des législatives du 6 mai dernier. On en veut pour preuve le fait que le traité a été largement approuvé en dépit du niet du Hezbollah et des réserves formulées par certains députés concernant le décompte des voix.

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Les réformes de la CEDRE

Placée sous le signe de la législation de nécessité, la séance d’hier a planché sur certains textes articulés autour des réformes exigées par la communauté internationale dans le cadre de la conférence dite CEDRE tenue à Paris le 6 avril dernier. Le Parlement a donc avalisé, entre autres, un projet de loi prévoyant un crédit bonifié de la Banque mondiale (120 millions de dollars) pour renforcer le système de santé au Liban. Un texte auquel les Kataëb ont formulé des réserves. Selon le chef du parti Samy Gemayel, ce projet est à même d’augmenter les dettes et les dépenses du Liban, alors que son économie passe par une situation très grave. Celle-ci sera d’ailleurs au centre d’une table ronde prévue demain au siège des Kataëb à Saïfi. L’occasion pour Samy Gemayel d’évoquer le danger de la détérioration de la situation économique.

Prenant la parole à l’hémicycle, Élias Bou Saab (CPL, Metn) a souligné que les réfugiés syriens tirent profit du crédit en question, alors que celui-ci infligerait au Liban de nouvelles dettes. Des propos auxquels le Premier ministre a répondu d’un ton empreint de colère : « Les réfugiés syriens bénéficieront de toutes les aides prévues par la CEDRE. Et il n’est pas normal de bloquer le pays à cause de cela. » Rappelant que les séances plénières ont été organisées pour approuver les réformes exigées par la CEDRE, M. Hariri a lancé à l’adresse de la Chambre : « Si vous ne voulez pas de ces réformes, je ne viendrai plus à l’hémicycle. » Il a été rejoint sur ce point par le chef du bloc parlementaire du Hezbollah, Mohammad Raad. Selon le Premier ministre, « nous ne sommes pas un pays en faillite. La CEDRE est une opportunité que nous ne devons pas rater. D’autant que nous avons tous les atouts pour relancer l’économie ». Réagissant à ces propos, Jamil Sayyed (Baalbeck-Hermel, proche du Hezbollah) a accusé Saad Hariri de « pratiquer un chantage ». M. Hariri, quant à lui, s’en est violemment pris au député de Balbeck-Hermel et s’est adressé à lui en ces termes : « Je n’ai jamais répondu à vos critiques, mais vous n’arrêtez pas de lancer des flèches. »

La Chambre des députés a par ailleurs approuvé un crédit de la Banque européenne d’investissement destiné à financer le projet d’installation d’égouts dans le bassin du fleuve Ghadir. Un projet auquel se sont opposés les Kataëb, dans la mesure où la tâche a été confiée au Conseil du développement et de la reconstruction (CDR). Notons aussi que la Chambre a voté la loi portant sur l’activité des sociétés offshore.

Le retrait des FL et du Futur

Contrairement à ce qu’aurait espéré le chef du législatif, la Chambre n’est pas parvenue à approuver la totalité de l’ordre du jour de la séance, la réunion tenue hier en soirée ayant été torpillée faute de quorum. Et pour cause : à l’heure où le Parlement devait poursuivre ses débats après avoir réglé la crise du logement, le bloc du Futur – qui avait fait savoir qu’il ne considère pas les points 17 à 29 de l’ordre du jour comme entrant dans le cadre de la législation de nécessité – a demandé que des crédits au profit du port de Tripoli soient discutés en dehors de l’ordre du jour. En face, Ziad Hawat (FL, Jbeil) a soutenu que la priorité devrait être accordée aux crédits pour l’achat par le ministère de la Santé des médicaments traitant le cancer et les maladies chroniques. Sauf que M. Berry est resté attaché à l’ordre du jour. Les députés FL se sont alors retirés de la séance, suivis de leurs collègues du Futur. Ce qui a poussé M. Berry à lever la séance.

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