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Liban - Justice

Boutros Harb fait campagne pour la mise en examen du juge Nadim Ghazal

L’ancien ministre et député Boutros Harb a décidé de mener campagne pour obtenir la mise en examen du juge Nadim Ghazal, qui vient de démissionner du Conseil d’État après avoir été accusé de corruption par un journaliste, Salem Zahran, qui dirige le site d’information et de recherches Media Focal Center. Selon le journaliste, le juge aurait touché des pots-de-vin dans plusieurs affaires en lien avec des dossiers dont il avait la charge au sein du Conseil d’État. Parmi ces affaires, le dossier concernant l’appel d’offres relatif à l’Inspection mécanique, que le Conseil d’État vient d’annuler. L’appel d’offres avait été remporté fin juillet 2016 par la joint-venture Autospect/SGS/Securitest/Autosécurité, mais était sans cesse contesté depuis le lancement de la procédure en avril 2015. La décision du Conseil d’État d’annuler cet appel d’offres fait suite au recours déposé le 19 août 2016 par l’un des candidats malheureux, la joint-venture Applus/Jawda.


Dans le cadre de sa campagne, M. Harb a affirmé lundi que l’accusation de corruption « est établie » et que le magistrat « semble avoir reconnu les faits ». Il s’indigne qu’il ne fasse pas l’objet de poursuites et y voit une forme « de prime à la corruption ». M. Harb ajoute qu’il a touché un mot de l’affaire au procureur général près la Cour de cassation, en sa qualité d’instance de recours concernée, pour obtenir que « ce scandale ne soit pas étouffé ».
Selon M. Harb, le procureur lui a confirmé qu’à la suite d’une note de justice, il avait lui-même demandé à la présidence du Conseil d’État de lui transmettre un dossier complet sur cette affaire.


Après examen, le procureur avait été informé par le ministre de la Justice, auquel sa demande avait été transmise, qu’en vertu de l’article 29 (1975) du règlement interne du Conseil d’État, un membre de cette cour ne saurait faire l’objet de poursuites pour délit ou crime lié à l’exercice de sa fonction, sinon sur demande du ministre de la Justice, reposant sur un avis favorable du Conseil d’État lui-même.
« Les choses en sont là », a conclu M. Harb, qui cherche à sortir le ministre de la Justice de son inaction.
On rappelle qu’au lendemain de sa démission, M. Ghazal avait fait paraître un communiqué dans lequel il a rejeté les accusations portées contre lui et expliqué qu’il a pris l’initiative de démissionner « parce que tout questionnement est préjudiciable pour sa fonction, sa dignité et sa famille » (voir L’Orient-Le Jour du 16 juillet).


Pour mémoire

Liban : Accusé de corruption, un juge du Conseil d’État poussé à la démission


L’ancien ministre et député Boutros Harb a décidé de mener campagne pour obtenir la mise en examen du juge Nadim Ghazal, qui vient de démissionner du Conseil d’État après avoir été accusé de corruption par un journaliste, Salem Zahran, qui dirige le site d’information et de recherches Media Focal Center. Selon le journaliste, le juge aurait touché des pots-de-vin dans plusieurs affaires en lien avec des dossiers dont il avait la charge au sein du Conseil d’État. Parmi ces affaires, le dossier concernant l’appel d’offres relatif à l’Inspection mécanique, que le Conseil d’État vient d’annuler. L’appel d’offres avait été remporté fin juillet 2016 par la joint-venture Autospect/SGS/Securitest/Autosécurité, mais était sans cesse contesté depuis le lancement de la procédure en avril 2015. La...
commentaires (2)

POURSUIVRE LES CORROMPUS N,EST JUSQU,A PRESENT QU,UN SLOGAN AU SOMMET SANS AUCUNE APPLICATION... RIEN QUE DES MOTS VIDES !

La Libre Expression. La Patrie en Peril Imminent.

11 h 33, le 26 juillet 2018

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Commentaires (2)

  • POURSUIVRE LES CORROMPUS N,EST JUSQU,A PRESENT QU,UN SLOGAN AU SOMMET SANS AUCUNE APPLICATION... RIEN QUE DES MOTS VIDES !

    La Libre Expression. La Patrie en Peril Imminent.

    11 h 33, le 26 juillet 2018

  • apres 40 annees en tant que depute, enfin boutros harb tient quelque chose...il n'est jamais trop tard, coubertin? non lui c'est: l'important est de participer

    George Khoury

    07 h 33, le 26 juillet 2018

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