Liban : Accusé de corruption, un juge du Conseil d’État poussé à la démission

Une nouvelle affaire de corruption, dont est accusé cette fois-ci un juge du Conseil d’État (CE), vient d’éclater au grand jour, suite à des révélations faites par un journaliste, Salem Zahran, qui dirige le site d’information et de recherches Focal Center. Le magistrat mis en cause, N. Gh., aurait trempé dans plusieurs affaires en lien avec des dossiers dont il avait la charge au sein du Conseil d’État, amassant ainsi une coquette fortune.

Parmi ces affaires, le dossier concernant l’appel d’offre relatif à l’inspection mécanique, que le Conseil d’État vient juste d’annuler. L’appel d’offres avait été remporté fin juillet 2016 par la joint-venture Autospect/SGS/Securitest/Autosécurité, mais était sans cesse contesté depuis le lancement de la procédure en avril 2015. La décision du Conseil d’État d’annuler cet appel d’offres fait suite au recours déposé le 19 août 2016 par l’un des candidats malheureux, la joint-venture Applus/Jawda.

Aux dernières nouvelles, le juge impliqué dans cette affaire de corruption a décidé de démissionner après que le président du Conseil d’État, le juge Henry Khoury, qui avait constitué un lourd dossier sur ses agissements, l’eut confronté avec les faits. Dans un souci de respecter le secret de l’enquête, le président du CE a refusé de livrer quelque détail que ce soit aux médias.

Ce n’est pas la première fois que des magistrats sont pointés du doigt dans des affaires de corruption ou de malversation. Souvent, ce type de scandale est vite étouffé, l’issue préférée étant la démission discrète du juge mis en cause. Rarement a-t-on vu un magistrat traîné devant la justice et poursuivi pour ses actes, des mesures que le système judiciaire libanais rechigne à mettre en branle, souvent par souci de préserver la réputation de la magistrature et de la justice dans son ensemble, parfois à cause des pressions politiques exercées en faveur du magistrat concerné.

C’est dans ce sens qu’il faut comprendre la déclaration à la presse de l’ancien ministre Boutros Harb qui, après avoir confirmé sans les expliciter certains faits attribués au juge N. Gh., a estimé qu’il s’agit d’« un grand scandale sur lequel il ne faut pas se taire ». M. Harb a dénoncé au passage la « politique » suivie à ce jour consistant à pousser les juges ayant commis des infractions graves ou des crimes à présenter leur démission, une mesure qui leur épargne ainsi les poursuites pénales sans les priver pour autant de leurs droits et indemnités.

Selon l’ancien ministre, cette méthode avait été en quelque sorte acceptée à un moment « dans les milieux du Palais de justice où l’on a cru, à tort, que c’était là un moyen de pouvoir se débarrasser des éléments corrompus », et un pas en direction de l’assainissement de la magistrature. Or, dit-il en citant cette dernière affaire, « il s’est avéré avec le temps que cette politique a donné les effets contraires en encourageant les corrompus à continuer sur leur lancée ».

Interrogée par L’Orient-Le Jour, une source judiciaire informée affirme qu’au cours des 15 dernières années, « aucune procédure pénale n’a été entamée contre un magistrat mis en cause, et qu’aucun juge de haut niveau n’a été condamné pour ses égarements ». Selon la source, le problème que pose la condamnation d’un juge est qu’elle ouvrira la boîte de Pandore, puisque toutes les parties lésées dans des affaires sur lesquelles il aurait statué réclameraient alors une réouverture des procès, alléguant l’inaptitude du juge qui aurait fait l’objet d’une condamnation. Le plus souvent, ce sont des mesures disciplinaires qui sont préférées à l’action pénale, « difficile à engager du fait qu’elle nécessite l’unanimité au sein du comité d’inspection judiciaire et qu’elle requiert des preuves solides pour aboutir », commente la source.

Jugé comme n’importe quel autre citoyen
Cet avis n’est pas toutefois partagé par une chercheuse dans le domaine de l’organisation judiciaire et de la réforme qui a voulu garder l’anonymat. D’après elle, dès qu’il y a infraction pénale, il faut de toute évidence intenter une action au pénal. Le magistrat mis en cause sera ainsi jugé comme n’importe quel autre citoyen, à la différence près que la procédure mise en place sera spécifique pour le jugement des magistrats, explique-t-elle.

« Dans les cas de corruption, nous sommes en présence d’une faute grave qui devrait faire l’objet en même temps d’une procédure au pénal et d’une procédure disciplinaire, sachant que les deux mesures sont régies par des logiques différentes : à travers les sanctions disciplinaires, le juge devra répondre de ses actes devant son corps professionnel, alors qu’au pénal, il devra en répondre devant la société dans son ensemble. »

La chercheuse dénonce par ailleurs le dysfonctionnement d’un système qui fait bénéficier le plus souvent les juges d’une protection politique qui les rend en quelque sorte immunisés contre les poursuites pénales. Souvent, dit-elle, le recours aux démissions est effectivement une manière détournée destinée à leur épargner le jugement. « Au Liban, on tend à recourir à ce moyen en croyant que cela pourrait sauver l’image de la justice. Or c’est précisément en ignorant ou en cherchant à étouffer certaines affaires que l’on porte le plus atteinte à la confiance dans la justice. » « Seule la reddition des comptes et la responsabilisation des magistrats sont susceptibles de restaurer la confiance du citoyen », conclut la chercheuse.

Salem Zahran, qui salue au passage l’audace du président du Conseil d’État qui s’est saisi de l’affaire du juge N. Gh., dénonce quant à lui « la passivité du conseil de discipline au sein du Conseil supérieur de la magistrature ». « Si les magistrats corrompus étaient proprement sanctionnés, les journalistes n’auraient pas eu besoin de faire une telle campagne pour dévoiler les affaires au grand public, se substituant ainsi aux institutions judiciaires censées remplir leur rôle de contrôle. » Pour M. Zahran, la démission du juge N. Gh. « est certes une bonne chose, mais elle n’est pas suffisante. Le magistrat doit rendre compte de ses actes d’autant qu’il ne s’agit pas d’un cas isolé, mais plutôt d’un phénomène de plus en plus récurrent ».