L’aménagement du territoire au Liban, source d’inégalités

L’aménagement de territoire peut être source d’inégalités, quand il désavantage certains au détriment d’autres. C’est sur ce thème que s’est récemment déroulé un séminaire organisé par le rassemblement du « Studio des travaux publics » avec l’Agenda légal. Cet événement accompagnait la publication d’un livret final sur une étude portant sur le sujet.

L’architecte urbaniste Abir Saksouk-Sasso et l’avocat Karim Nammour ont expliqué, sous l’œil attentif de Nizar Saghieh, directeur exécutif de l’Agenda légal, la problématique de la gestion des territoires libanais du point de vue urbanistique, mais aussi sous un angle légal. Englobant quinze villes et villages libanais, de Tripoli à Cana, en passant par Damour, leur étude a pris en compte les contextes sociaux, historiques et environnementaux de ces lieux pour évaluer tous les liens possibles avec leur situation actuelle.

« Comment se passe la planification territoriale au Liban ? » « Qu’est-ce qui a engendré la production de plans directeurs ? » « De quelle façon cela porte atteinte aux droits fondamentaux ? » … Ce sont quelques-unes des problématiques soulevées par ce groupe de recherche qui a entrepris un travail rigoureux, en prenant souvent en compte les remarques et les opinions des populations locales concernées.

L’étude dénonce, entre autres, la ségrégation socio-spatiale, la privatisation du littoral et la négligence à l’égard de l’environnement, car ces facteurs engendrent des inégalités dans la gestion des territoires libanais. En prenant notamment les exemples de Zouk Mikaël et de Chekka, deux localités affectées par une grave crise environnementale, les experts expliquent l’inégalité entre les habitants de ces régions et les autres Libanais. Ils insistent également sur le fait qu’une grande partie du territoire n’est légalement toujours pas aménagée, elle ne fait pas l’objet d’un plan directeur émis dans un décret officiel. Ils pointent notamment du doigt les dangers que représentent des plans directeurs et des décisions de justice archaïques, comme dans le cas de la région de Sarafand au Liban-Sud : dans cette région, les plaines agricoles sont classées comme extension résidentielle depuis 1973, au lieu de bénéficier du statut de terres agricoles, alors que cela aurait été nécessaire au développement économique de la région qui se base essentiellement sur l’agriculture.

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Un équilibre salvateur
Les deux spécialistes donnent aussi l’exemple des décisions de justice toujours en vigueur, qui classent jusqu’à présent les territoires en fonction des rails du chemin de fer (par exemple, à leur gauche, une extension résidentielle et, à leur droite, des terres agricoles). Ces éléments sont des atteintes aux droits fondamentaux et basiques de l’homme, selon M. Nammour, qui a désiré changer le titre de cette conférence de « la production d’inégalités dans l’aménagement des territoires » à « la suppression des inégalités à travers l’aménagement des territoires ». Son idée est donc de trouver la solution en prenant en compte le côté « aménagement territorial » du projet.

Pour l’avocat, la solution se trouve dans le principe de « la proportionnalité », c’est-à-dire un équilibre entre intérêts privés, notamment le droit de propriété et ce qui en dérive (droit à l’investissement, etc.), et intérêts publics comme le droit à l’habitation dans un environnement sain, le droit à la santé, le droit à des espaces publics, ou encore le droit à la participation à la vie culturelle et à l’éducation (qui ont lieu en partie dans ces espaces publics). « Cet équilibre jouerait éventuellement le rôle d’un filtre qui aboutirait à annuler des plans directeurs déjà émis », explique-t-il.

D’autres sujets, toujours dans le même cadre, ont été abordés, notamment sur le thème de la construction, l’adaptation de la loi et la résistance de la société civile en Tunisie, par le professeur à l’Université de Carthage, Wahid al-Farshishi.

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