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La CJUE maintient le gel de fonds de Rami Makhlouf, cousin d'Assad

Reuters
14/06/2018

La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé jeudi le gel des avoirs de l'homme d'affaires syrien Rami Makhlouf, cousin du président Bachar el-Assad, qui contestait cette sanction pour la période 2016-2017.

Rami Makhlouf s'est vu interdire dès 2011, date du début du conflit en Syrie, l'entrée sur le territoire de l'UE et ses fonds et ressources ont été gelés. Il avait saisi le Tribunal de l'Union européenne pour réclamer que les sanctions soient levées pour la période courant du 29 mai 2016 au 31 mai 2017, faisant valoir qu'il s'était alors retiré des affaires.
Après le rejet de sa demande par le Tribunal, il a fait appel devant la CJUE, qui a rejeté son pourvoi en déclarant dans un communiqué que l'Union européenne avait "effectivement démontré que M. Makhlouf était lié au régime syrien et qu'il le soutenait".

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