Les eurodéputés adoptent des règles de sécurité communes pour les drones

Les députés européens ont adopté mardi à Strasbourg des règles de sécurité communes à l'Union européenne pour les drones, actuellement régis par des règlementations différentes selon les pays. 

Par ce texte adopté par 558 voix contre 71, le Parlement veut "garantir un niveau commun de sécurité et donner aux exploitants et fabricants la prévisibilité nécessaire pour mettre au point des produits et services". "Les drones devraient être conçus de manière à pouvoir être utilisés sans mettre les citoyens en danger. En fonction du risque lié, par exemple, au poids du drone ou à la zone d'opération, le drone aurait besoin de fonctionnalités supplémentaires, comme un atterrissage automatisé dans le cas où l'exploitant perdrait le contact avec le drone ou des systèmes d'évitement des collisions", explique le Parlement dans un communiqué. 

Sur la base des principes adoptés par le Parlement, "la Commission européenne est chargée d'élaborer des règles plus détaillées à l'échelle de l'UE, telles que les limites d'altitude et de distance maximales pour les vols de drones". L'exécutif européen devra aussi déterminer quels drones devraient être certifiés, quels exploitants ont besoin d'une formation supplémentaire et doivent être enregistrés et quels drones doivent avoir des dispositifs de sécurité supplémentaires.

Actuellement, les drones de moins de 150 kg relèvent de la compétence des autorités nationales et, par conséquent, les fabricants et opérateurs sont soumis à des exigences différentes en matière de conception et de sécurité, rappelle le Parlement. La technologie des drones civils pourrait représenter environ 10% du marché de l'aviation de l'UE d'ici les dix prochaines années (soit environ 15 milliards d'euros par an).  Selon la Commission européenne, le secteur des drones pourrait créer quelque 150.000 emplois dans l'UE d'ici 2050.   Les nouvelles règles votées mardi, qui avaient déjà fait l'objet d'un accord préalable en novembre entre le Parlement européen et le conseil de l'UE, doivent encore recevoir l'aval formel des ministres européens avant d'entrer en vigueur.