Yéhia Chamas présente un recours pour invalider les élections à Baalbeck-Hermel

Dans la foulée des recours en invalidation des élections législatives du 6 mai déjà déposés, les membres de la liste de la Dignité et du Développement, menée par l’ancien député Yéhia Chamas et soutenue par le Futur et les FL face à la liste du Hezbollah, se sont présentés hier au siège du Conseil constitutionnel pour déposer leur requête en annulation du scrutin dans la circonscription de Baalbeck-Hermel (Békaa III). Les candidats battus étaient accompagnés de leur avocat, Saïd Malek, expert constitutionnel.

Lundi, 21 candidats défaits aux élections dans la circonscription de Beyrouth II avaient présenté un recours collectif en invalidation, également par l’intermédiaire de M. Malek. L’avocat devrait en outre présenter aujourd’hui un recours au nom de la liste du journaliste Salah Salam, qui se présentait dans cette même circonscription, et qui accuse la liste du courant du Futur d’avoir manipulé les résultats en sa faveur.

À sa sortie du siège du Conseil constitutionnel, entouré d’une foule de sympathisants, Yéhia Chamas a affirmé « avoir perçu de nombreuses transgressions le jour du scrutin ». Il a fait état de manœuvres qui ont faussé les résultats lors du décompte des voix. « Notre coefficient électoral a été abaissé par d’autres listes qui ont au contraire haussé le leur en ajoutant des voix en leur faveur, allant même jusqu’à faire voter les défunts », a accusé M. Chamas, affirmant que son avocat « a présenté au CC des documents juridiques ainsi que des preuves concrètes illustrant les infractions ».

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M. Malek a pour sa part exprimé sa « confiance » dans l’instance juridictionnelle, souhaitant que celle-ci « tranche en redonnant au scrutin des bases de transparence et d’honnêteté, et en restituant leurs droits à ceux qui ont subi les violations commises au cours de l’opération électorale ». 

Contacté par L’Orient-Le Jour, l’avocat s’est contenté d’indiquer qu’il a fourni au Conseil constitutionnel « tous les justificatifs qui montrent les circonstances dans lesquelles les transgressions ont eu lieu », invoquant son obligation de silence à partir du moment où l’affaire se trouve entre les mains de la justice.

Selon des sources informées du dossier, M. Chamas aurait fait l’objet, avant l’échéance électorale, d’accusations de traîtrise et d’alliance avec les amis de l’État islamique (en allusion à ses colistiers du courant du Futur et des Forces libanaises). Ces mêmes sources indiquent à L’OLJ que le jour du scrutin, les abords de nombreux bureaux de vote situés dans la circonscription de Baalbeck-Hermel s’ouvraient à tout vent, en l’absence du moindre dispositif de sécurité. Elles affirment que des photos et des vidéos montrent clairement comment ces bureaux se sont transformés en sites partisans, pourvus des drapeaux jaunes du Hezbollah, et investis par des éléments du parti chiite qu’on voit installés en lieu et place de chefs de bureau et de greffiers, indiquant à des électeurs la liste qu’ils devaient cocher.

Les sources font valoir en outre que les infractions n’étaient pas moins flagrantes lors du décompte des voix, des films montrant à cet égard que nombre d’urnes n’étaient ni scellées ni accompagnées de procès-verbaux.

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Lien de causalité
Dans le cas où ces preuves s’avéreraient irréfutables, il serait difficile pour le Conseil constitutionnel de rejeter le recours de la liste de M. Chamas et de valider les élections législatives dans la circonscription de Baalbeck-Hermel, estiment les observateurs. Des sources informées affirment que la juridiction supérieure a l’intention de trancher de manière ferme en faveur du droit. Cependant, on pense que le CC s’armerait de prudence et n’irait pas jusqu’à provoquer un séisme au sein des institutions. Mais d’autres observateurs pressentent au contraire que si le Conseil constitutionnel a en main toutes les preuves de truquage des élections, il irait jusqu’à décider de l’invalidation, un scrutin annulé dans une circonscription déterminée n’étant pas propre à mettre en danger la situation politique et sécuritaire. Mais pour que les élections soient annulées, encore faut-il que la falsification de l’opération électorale ait un effet direct sur les résultats du scrutin, expliquent des sources constitutionnelles, qui évoquent à cet égard un principe de base du droit, celui de la causalité.

Quoi qu’il en soit, les membres du CC ont plusieurs mois pour statuer sur l’affaire. Ils devraient se réunir dès demain pour prendre livraison des copies des recours et les notifier au président du Parlement, Nabih Berry, et au ministre de l’Intérieur, Nouhad Machnouk, ainsi qu’à chacun des députés ayant remporté les élections dans la circonscription concernée. Ces derniers auront dès lors quinze jours pour présenter leurs moyens de défense. En parallèle, le CC sera en mesure de demander au ministère de l’Intérieur tous les documents électoraux, notamment les procès-verbaux de l’opération de vote et des décomptes de voix, qui contribueraient à constituer un dossier à la lumière l’instance pourra statuer.

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