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Liban

Vingt et un candidats battus à Beyrouth II présentent un recours devant le Conseil constitutionnel

Législatives

Revu à la hausse, ce chiffre pourrait atteindre 37 requêtes demain.

Claude ASSAF | OLJ
05/06/2018

Vingt et un candidats battus aux élections législatives du 6 mai dans la circonscription de Beyrouth II ont déposé hier un recours en invalidation du scrutin pour protester contre les irrégularités qui ont entaché, selon eux, le processus électoral, le décompte des voix et, partant, les résultats électoraux.

Après le dépôt de leur requête, à deux jours de l’expiration du délai de présentation des recours en invalidation (6 juin), les candidats appartenant à 6 listes électorales différentes, menés par leur avocat Saïd Malek, expert constitutionnel, ont tenu une conférence de presse au Club de la presse, dans laquelle ils ont fustigé « les nombreuses violations ayant eu un impact sur le cours de l’opération électorale et sur les résultats ».

Prenant la parole, Roula Houri, ancienne candidate à l’un des 6 sièges sunnites sur une des listes de la société civile, a déploré que « la loi proportionnelle ait consacré le partage des parts, alors qu’elle était supposée consolider la démocratie », accusant certains ministres d’« avoir utilisé leurs postes pour leurs intérêts personnels ».


(Pour mémoire : Nadim Costa présente un recours en invalidation auprès du CC)


« Arrêter Machnouk »
Quant à Raja Zouhaïri, ancien candidat au siège druze sur la liste « La dignité de Beyrouth », il s’est attaqué plus particulièrement au ministre de l’Intérieur, appelant à « la levée de son immunité parlementaire » et exhortant le procureur général près la Cour de cassation, Samir Hammoud, à « l’arrêter en coopération avec le commandant en chef de l’armée, Joseph Aoun, et à l’assigner à résidence jusqu’à l’annonce des résultats de l’enquête qui devrait être menée autour de ses exactions ». Et d’ajouter dans ce cadre : « Trois nouveaux députés de Beyrouth II ont été élus en fraude. »

Khalil Broummana, qui briguait le siège orthodoxe sur la liste menée par le député Fouad Makhzoumi, a de son côté accusé les organisateurs des élections de « défiguration et dissimulation », ainsi que « d’obscurcissements et de manœuvres ».

Contactée par L’Orient-Le Jour, Lina Hamdan, qui fait partie des 21 requérants, et qui s’était présentée à l’un des deux sièges chiites sur la liste « L’opposition beyrouthine » parrainée par l’ancien ministre Achraf Rifi, a fait état de « violations flagrantes » lors de la journée du 6 mai, notamment « l’éviction de délégués électoraux, la disparition de voix, l’inexistence de procès-verbaux et le transport d’urnes sans escorte sécuritaire ».

« Le jour des élections, vers 10h, alors que nos délégués suivaient l’opération électorale dans les bureaux de vote, ils ont été surpris par les forces de l’ordre qui les ont dessaisis de leur laissez-passer et leur ont enjoint de quitter les lieux », s’indigne Mme Hamdan, se demandant « comment de tels ordres ont pu être donnés », alors que, affirme-t-elle, dans la nuit du 5 au 6 mai, elle s’était rendue personnellement au siège du mohafazat de Beyrouth, situé dans le bâtiment de la municipalité, d’où elle avait retiré les laissez-passer requis par le ministère de l’Intérieur. « Tous les délégués affiliés aux listes d’opposition ont été ainsi évincés au motif que les permis qu’ils détiennent sont au nom de listes et pas au nom de chacun des candidats », relate Mme Hamdan, relevant que ces délégués « n’ont été autorisés à réintégrer les bureaux électoraux que trois à quatre heures plus tard, lorsque toutes sortes de manipulations ont pu s’effectuer ».



Zéro voix
Évoquant en outre « une disparition de voix », Mme Hamdan affirme que « dix parmi les demandeurs en invalidation du scrutin ont obtenu zéro voix dans des bureaux de vote où eux, ainsi que de nombreux membres de leurs familles, avaient pourtant voté ». « De plus, au moment du décompte des voix dans certains centres de tri, nous avons observé que le nombre des votes inscrit dans les procès-verbaux différait totalement du nombre de bulletins parvenus aux centres », affirme la candidate battue, révélant en outre que « de nombreuses urnes n’étaient même pas accompagnées de procès-verbaux ». Et d’indiquer par ailleurs que « des urnes non scellées ont déboulé dans les centres, à moto ou encore dans des voitures privées et sans escorte militaire aucune ».

Notons que trois jours à peine après l’échéance électorale, plusieurs des 21 candidats malheureux avaient exprimé leur intention de contester l’ensemble des résultats à Beyrouth II, tenant une conférence de presse dans laquelle ils avaient dénoncé les infractions observées.

Il y a dix jours, Nadim Costa, qui briguait le siège des minorités sur la liste menée par le député Fouad Makhzoumi, a été le premier à présenter un recours en annulation.

Dans un entretien avec l’agence al-Markaziya, Me Malek a affirmé « avoir réalisé un dossier complet et solide, qui comporte des présomptions et des preuves sur base de documents, photos, vidéos et CD », affirmant « parier sur l’honnêteté et la transparence du Conseil constitutionnel » pour obtenir gain de cause. À la question de savoir à quelle date serait rendu le jugement de l’instance juridictionnelle, M. Malek a indiqué qu’« une fois chargé d’examiner les dossiers, le rapporteur du CC dispose de trois mois pour présenter son rapport à l’ensemble de l’instance, qui devra alors émettre sa décision dans le délai d’un mois ».

À Beyrouth II, le nombre de requérants semble revu à la hausse, sachant qu’aujourd’hui quatre anciens candidats devraient présenter un recours à titre individuel pour l’invalidation de l’ensemble de l’opération électorale dans cette circonscription. Onze autres anciens candidats, qui étaient affiliés à la liste « Beyrouth la patrie », menée par le journaliste Salah Salam, ont chargé quant à eux Me Malek de déposer demain en leur nom un recours dirigé contre la liste du Premier ministre Saad Hariri, l’accusant d’avoir manipulé les résultats en sa faveur. Par ailleurs, l’expert constitutionnel devrait présenter aujourd’hui au nom de huit membres de la liste de Yehia Chamas, un recours en invalidation du scrutin dans la circonscription de Baalbeck-Hermel, sachant que les deux autres membres de la liste, Antoine Habchi et Bakr Hojeiri, ont remporté les élections.

On apprenait hier dans l’après-midi que l’ancien ministre de la Justice Achraf Rifi a présenté de son côté un recours en invalidation des élections dans la circonscription de Tripoli-Minié-Denniyé, précisant qu’il tiendra en fin de semaine un point de presse pour exposer les motifs de sa démarche.



Invalidation ou raison d’État ?
Face à cette pléthore de recours, la question est de savoir si après examen des dossiers et quand bien même il serait convaincu de l’irrégularité des élections, le Conseil constitutionnel irait jusqu’à les annuler. Des experts juridiques évoquent à cet égard la notion de « raison d’État », estimant que même si au plan légal le scrutin devrait être invalidé, des considérations supérieures à celles de la violation du droit seraient retenues par le CC, comme la nécessité de ne pas occasionner un vide institutionnel et une instabilité sécuritaire.



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Irene Said

Beaucoup de lecteurs libanais et autres de "LOLJ" résident à l'Etranger, donc peuvent savoir ce qui se passe dans notre pays, de même que leurs amis, voisins etc.
Et l'on se met à penser:
qu'y trouvent-ils chaque jour d'autre que des magouilles honteuses dans tous les domaines gérés par nos RESPONSABLES ?
Trouvent-ils de quoi être fiers de leur patrie d'origine, le Liban ?
Irène Saïd

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