Les banques toujours mobilisées contre la « double taxation »

Le secteur bancaire a une nouvelle fois exhorté cette semaine le gouvernement à revoir sa copie en matière de fiscalité en supprimant notamment la « double taxation » à laquelle il estime être soumis depuis l’année dernière.

Devant un parterre de journalistes locaux réunis jeudi à l’occasion de sa réunion annuelle avec la presse, le président de l’Association des banques (ABL), Joseph Torbey, son vice-président, Saad Azhari, et le secrétaire général de l’organisation, Makram Sader, ont en effet confirmé que les banques étaient toujours mobilisées pour obtenir l’amendement de certaines dispositions contenues dans la loi n° 64 adoptée le 10 octobre 2017. Le texte avait été voté quelques jours avant l’adoption du budget de 2017 au Parlement – le premier après douze ans de blocage provoqué par des tensions politiques. Il contient une vingtaine de mesures fiscales devant financer le relèvement de la grille des salaires de la fonction publique entrée en vigueur en août dernier.

Pas d’unanimité

Trois de ces mesures en particulier avaient suscité une levée de boucliers de la part des banques : la hausse de deux points de la taxe sur les intérêts bancaires de 5 à 7 %, qui touche donc ceux qui s’appliquent sur leurs propres dépôts ou sur ceux perçus sur les bons du Trésor ; la hausse de l’impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux de 15 à 17 % ; et, surtout, la suppression de la possibilité pour les banques de déduire le paiement de la taxe sur les intérêts bancaires lors du règlement de l’impôt sur le revenu.

Dans son discours, M. Torbey a réaffirmé l’opposition de l’ABL à ces mesures jugées injustes vis-à-vis du secteur et qui peuvent dans certains cas « taxer jusqu’à 50 % des bénéfices de certaines banques » – celles qui tirent l’essentiel de leurs revenus du rendement des obligations émises par l’État. M. Torbey a également déclaré que les banques avaient demandé que les députés « rectifient » cette situation au moment d’adopter le budget 2018. Ce dernier a finalement été voté le 29 mars sans que la question ne soit abordée. Toujours est-il que la position des banques – qui est partagée par plusieurs représentants du patronat – ne fait pas l’unanimité au sein de l’opinion publique.

L’ABL est également revenue sur le bilan du secteur bancaire à l’issue d’un exercice 2017 compliqué, marqué par une croissance molle – estimée à 1,5 % par le Fonds monétaire international – et les répercussions de la crise de novembre provoquée par la démission avortée de Saad Hariri sur fond de tensions irano-saoudiennes, à l’issue de laquelle l’équivalent de presque 3 milliards de dollars de dépôts en livres ont été convertis, selon un rapport de Bank Audi publié en février. Répondant aux questions des journalistes, M. Torbey a estimé que la croissance des dépôts en 2017, qui a atteint 3,8 % à 173 milliards de dollars, avait été « suffisante » et même « excellente au regard de la situation » au double niveau local et régional. « Il ne faut plus s’attendre à ce que les dépôts augmentent de 15 % par an », a lancé M. Torbey, appelant notamment à relativiser les inquiétudes sur la situation financière du pays soulevées par le FMI et plus récemment la Banque mondiale dans deux rapports publiés respectivement en février et en avril. Il reste que la dette publique du Liban, détenue en majorité par les banques, a passé la barre des 80 milliards de dollars en janvier.

Enfin, parmi les autres sujets abordés, le président de l’ABL s’est réjoui de l’annonce faite la semaine dernière par le ministère des Finances de subventionner les intérêts de prêts immobiliers contractés dans le cadre de nouvelles demandes formulées auprès de l’Établissement public de l’habitat (EPH) – qui a pour mission d’aider les ménages aux revenus modestes à acquérir un logement. La suspension de ces subventions accordées dans le cadre des plans de relance de la BDL a provoqué un affaissement de l’activité sur le marché immobilier, tandis que le sujet a fait l’objet de nombreuses tractations entre les hauts responsables et le secteur bancaire. Plusieurs voix ont récemment reproché aux banques de refuser d’accorder ce type de prêts après que la banque centrale a décidé de resserrer le mécanisme de subvention mis en place, ce que le président de l’ABL a contesté. Enfin, dans un entretien publié vendredi par le Daily Star, le président de l’EPH, Rony Lahoud, a indiqué que les subventions promises par le ministère des Finances devaient être approuvées par le Parlement, évoquant un délai de deux à trois mois.

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