La hausse de la TVA ne touche que 60 % des produits de base, selon Khoury

Le ministre de l'Économie et du Commerce, Raëd Khoury, a mis en garde hier les commerçants contre toute tentative d'appliquer la TVA à un taux supérieur à celui prévu par la loi n° 64, et qui met en place une hausse d'un point (de 10 à 11 %) de cet impôt indirect qui s'applique sur plusieurs catégories de biens et de services.
Le ministre a en outre précisé que cette hausse ne touchait de surcroît que « 60 % des produits de base consommés par les citoyens » lors d'un entretien livré à la Radio Liban libre et rapporté hier par l'Agence nationale d'information. M. Khoury a également estimé que le relèvement d'un point de TVA « n'allait pas nuire à l'économie » du pays.
Le relèvement de la TVA de 10 à 11 % fait partie de la vingtaine de mesures fiscales votées en octobre dernier par le Parlement pour couvrir plus de 1 200 milliards de livres libanaises (près de 800 millions de dollars) que doit coûter la nouvelle grille des salaires de la fonction publique – adoptée en juillet 2016. La TVA, instaurée par une loi de 2001, ne s'applique pas à plusieurs catégories de biens et de services au Liban, dont plusieurs denrées alimentaires considérées comme des biens de première nécessité ou encore certains produits de luxe.
Si la collecte de cet impôt indirect est assurée par la direction de la TVA, rattachée au ministère des Finances, c'est en revanche à la Direction de la protection du consommateur qu'incombe la charge de contrôler que la hausse soit correctement répercutée par les commerçants et les entrepreneurs qui y sont assujettis.