Mikati veut supprimer les émoluments des anciens présidents et députés

À l’heure où pleuvent de toutes parts les critiques à l’encontre des responsables, accusés de se préoccuper en priorité de leurs revenus, de leurs intérêts privés et de tous les moyens susceptibles de les leur assurer, l’ancien Premier ministre Nagib Mikati a présenté mardi une proposition de loi à caractère d’urgence visant à supprimer les indemnités et émoluments mensuels des anciens présidents de la République, présidents du Parlement, anciens chefs de gouvernement et anciens députés.
Dans l’exposé des motifs de sa proposition, M. Mikati fait valoir que les postes auxquels accèdent ces hauts responsables « ne sont pas des emplois au sens juridique du terme, mais plutôt des sortes de mandats en vertu desquels les mandataires sont chargés de remplir des missions à durée déterminée, qui prennent fin lorsque cette période arrive à terme ». « Les rétributions des anciens présidents de la République, présidents du Parlement, Premiers ministres et anciens députés sont devenus un fardeau injustifié pour le Trésor public et le contribuable », ajoute-t-il à l’appui.

(Lire aussi : Qu’ont réellement fait les députés libanais pendant neuf ans ?)

« Joindre l’acte à la parole »
L’ancien Premier ministre (candidat aux législatives et tête de liste dans la circonscription de Tripoli-Minié-Denniyé) n’était pas disponible hier pour répondre aux questions de L’Orient-Le Jour, mais son conseiller médias, Farès Gemayel, a affirmé que cette initiative « vient concrétiser le discours que M. Mikati a prononcé le 18 mars, lors de l’annonce de sa liste et de son programme électoraux, au cours duquel il a insisté sur la nécessité de réduire les dépenses pour faire face au déficit du budget ». Selon M. Gemayel, « en déposant mardi sa proposition au greffe du Parlement, M. Mikati a joint l’acte à la parole », sachant, a-t-il dit, qu’il déplore vivement qu’« une partie des impôts payés par les contribuables est versée aux anciens responsables alors qu’ils ont arrêté d’exercer leurs fonctions ».
En proposant la suppression des émoluments des anciens responsables, M. Mikati réclame ainsi l’annulation de la loi du 25 septembre 1974 qui stipule qu’à la fin de leur mandat, les présidents de la République, les présidents du Parlement et les chefs de gouvernement touchent 75 % de leurs salaires. Selon un expert économique contacté par L’Orient-Le Jour, ces montants auraient même été réévalués en amont par une loi adoptée l’an dernier.
Quant aux députés sortants, la même loi de 1974 leur prévoit un pourcentage de salaire variant selon le nombre des mandats qu’ils ont effectués. Pour un mandat unique, les indemnités s’élèvent à 55 %, tandis qu’elles sont de 65 % pour deux mandats et 75 % si trois mandats ou plus ont été accomplis.

Cela fait beaucoup, surtout lorsqu’on observe que les députés actuels, à quelques exceptions près, ont tous brigué plus de deux mandats, puisque, grâce à leur autoprorogation, ils siègent dans l’hémicycle depuis 2009. Après les élections législatives, l’État devra payer leur dû à 46 députés qui ont renoncé à briguer un nouveau mandat ; ceci sans compter que, sur base de sondages sérieux mentionnés par la chaîne LBC, 24 autres parlementaires se verraient recalés lors du prochain scrutin et auraient donc droit à encaisser régulièrement leurs rémunérations. Selon un rapport cité par la même chaîne, les rétributions octroyées à ces 70 « nouveaux anciens » devraient atteindre 6 milliards de livres libanaises par an, qui viendraient s’ajouter aux 30 milliards payés chaque année aux ex-parlementaires.

« Procuration honorifique »
La proposition de loi de M. Mikati poursuivra-t-elle son chemin jusqu’à être adoptée ? L’ancien Premier ministre a demandé son inscription à l’ordre du jour de la première séance législative suivant son dépôt, mais elle n’était pas hier au menu de la séance. Un observateur indique à L’OLJ qu’« une telle loi ne sera sans doute pas votée, mais si les députés la prennent en considération, ils pourront au moins adopter un autre texte, qui, à défaut de les supprimer, réduirait les émoluments post-mandat ».
En attendant, un candidat à l’un des quatre sièges maronites du Chouf-Aley, Farid Boustany, a exprimé hier son appui à la proposition de loi présentée par M. Mikati. Il a affirmé qu’il compte présenter une proposition similaire s’il accède à l’hémicycle, rappelant qu’il a déjà pris la décision de verser à des associations de bienfaisance son salaire de député au cas où il serait élu. « La procuration accordée à ces responsables est limitée dans une période définie et n’est donc pas éternelle », a-t-il souligné, estimant qu’il « s’agit d’une procuration honorifique et non liée à une fonction ».

Prié de donner son opinion sur une loi qui priverait les anciens responsables de leurs émoluments post-mandat, un ancien député estime qu’il faut distinguer entre la situation où les parlementaires œuvrent avec acharnement en vue d’assurer aux gens un niveau socio-économique acceptable et celle où leurs prestations sont insatisfaisantes, voire inexistantes. « Si les députés sont productifs et respectent la mission qui leur est confiée, a-t-il fait valoir, il sera normal que leurs services soient récompensés, même après leur retrait de la vie parlementaire. D’autant qu’ils auront délaissé leur carrière dans le secteur privé et qu’il leur serait difficile de l’embrasser à nouveau après des années d’éloignement. » « Mais, à partir du moment où ils ne légifèrent pas, ou plutôt légifèrent de manière inefficace, sans tenir compte des problèmes vitaux des citoyens, les députés ne méritent même pas leur salaire ! » lance l’ancien député.