Hydrocarbures : création de trois commissions parlementaires ad hoc

Réunies hier au Parlement, les commissions mixtes ont décidé de la création de trois sous-commissions ad hoc chargées d'examiner et de reformuler une série de textes relatifs au secteur des hydrocarbures. La première sous-commission sera présidée par le député Joseph Maalouf (FL) et examinera la proposition de loi visant à encadrer la gestion des ressources pétrolières onshore. Le texte avait été soumis au Parlement en août 2016 par le député Mohammad Kabbani (Futur).
La deuxième sous-commission sera présidée par le député Ibrahim Kanaan (CPL) et devra étudier deux textes relatifs à la gestion des potentiels revenus issus de l'exploitation des gisements offshore. Le premier texte, dont la première version a été conjointement élaborée par l'Autorité de l'énergie (LPA) et le ministère des Finances, concerne la création d'un fonds souverain et son fonctionnement. Le second texte qui sera examiné a été soumis en octobre dernier par le député Yassine Jaber (bloc berryste) et prévoit la création d'une direction générale des actifs pétroliers rattachée au ministère des Finances. Enfin, la troisième sous-commission sera présidée par M. Jaber et devra plancher sur la question de la création d'une société nationale pétrolière. La création d'un fonds souverain et d'une société nationale est prévue par la loi-cadre de 2010 sur l'exploitation des ressources pétrolières offshore.
Cet élargissement du cadre législatif spécifique au secteur des hydrocarbures intervient au moment où le Liban s'apprête à se lancer dans le domaine. Le 12 octobre, il a reçu deux offres distinctes émises par un consortium composé de deux opérateurs, le géant français Total et l'italien Eni, et d'un non-opérateur, la compagnie russe Novatek, pour deux des dix blocs de sa zone économique exclusive (ZEE). En novembre, la LPA a soumis son évaluation et ses recommandations sur les deux offres au ministre de l'Énergie. Ce dernier a mené, fin novembre, trois jours de négociations techniques avec le consortium et doit transmettre un rapport final au Conseil des ministres. Lequel pourra décider de charger le ministre de l'Énergie de signer les contrats d'exploration et de production avec le consortium.