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Économie

Évasion fiscale : 17 pays dans la première liste noire de l’UE

Union européenne

Considéré comme étant à jour par l'OCDE, le Liban ne figure pas non plus parmi la cinquantaine d'États qui doivent procéder à des ajustements pour satisfaire l'UE en matière de bonne conduite fiscale.

06/12/2017

Les 28 ministres des Finances de l'UE, réunis mardi à Bruxelles, se sont dotés d'une liste noire de 17 pays considérés comme des paradis fiscaux opérant hors de leurs frontières, une première pour l'Union.
« Nous avons adopté aujourd'hui au niveau de l'UE une liste d'États qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette liste, qui est une liste noire, comprend 17 États », a annoncé le ministre français des Finances Bruno Le Maire devant des journalistes, en marge d'une réunion des 28 ministres des Finances de l'UE à Bruxelles. Les 17 pays qui figurent sur la liste noire sont : Bahreïn, la Barbade, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, Grenade, Guam, les îles Marshall, Macao, la Mongolie, la Namibie, Palao, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago et enfin la Tunisie. Cette liste devra en principe être régulièrement actualisée.

 

« Liste grise »
« Et il y a 47 pays sur une liste grise (NDLR : des pays qui ont pris des engagements qui doivent être suivis) », a ajouté M. Le Maire. Le Maroc et le Cap-Vert auraient pu se retrouver sur la liste noire, mais après des discussions hier matin, ils sont sur la liste grise, selon une source européenne citée par l'AFP. Trois pays arabes – la Jordanie, le Qatar et Oman – y figurent également, aux côté de la Turquie ou encore de la Suisse.
Le Liban ne figure sur aucune de ces listes. « Ce n'est pas une surprise dans la mesure où le pays du Cèdre a passé avec succès la seconde phase de l'examen des pairs du Forum mondial de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au début de l'été », explique l'avocat fiscaliste Karim Daher à L'Orient-Le Jour. Dans un communiqué publié le 28 juin, l'organisation avait indiqué que le Liban avait obtenu la mention « largement conforme » à l'issue de cette phase qui visait à vérifier en pratique l'accessibilité des informations fiscales dans le cadre de l'échange d'informations à la demande. En novembre 2016, le Liban avait réussi in extremis à franchir la première phase en adaptant son cadre législatif pour permettre la mise en œuvre de l'échange d'informations fiscales. « Pour la troisième phase, qui doit s'achever en septembre 2018, l'examen va porter sur la capacité concrète du Liban à protéger la confidentialité des données fiscales échangées », rappelle Me Daher.

 

(Pour mémoire : Paradis fiscaux : le Liban évite la liste noire de l’OCDE)

 

Pas de « naïveté »
Il reste que la liste noire de l'UE est bien plus fournie que celle publiée par l'OCDE qui avait épinglé cet été un seul et unique pays : Trinité-et-Tobago. Jusqu'au tout dernier moment, cette liste, très attendue après les scandales récents qui ont révélé différents systèmes d'évasion fiscale, a fait l'objet de tractations entre les États membres. Car, conformément aux règles européennes sur les questions fiscales, les 28 doivent s'entendre à l'unanimité sur le nom des pays « blacklistés ».

Parmi ceux qui ont décidé de se plier aux demandes de l'UE, les pays développés ont jusqu'à la fin 2018 pour le faire et les pays en développement jusqu'à la fin 2019. Avant la réunion des ministres, le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, avait « invité les États membres à ne pas faire preuve de naïveté face aux engagements qui sont pris, à s'assurer qu'ils sont tenus et à mettre en place des sanctions dissuasives car il faut maintenir la pression sur les pays tiers ». « Le principe des sanctions est acquis » contre les 17 pays inscrits sur la liste noire, a pour sa part assuré Bruno Le Maire, après la réunion, avant de préciser que ces dernières devaient en principe être « rapidement » définies par la Commission.

Mais les 28 pays de l'UE ont du mal à s'accorder sur la question : un premier bloc composé, outre la France et la Commission européenne, de la Belgique, l'Autriche, l'Allemagne, la Roumanie, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Slovénie, prône des sanctions dures. Un autre bloc – Luxembourg, Royaume-Uni, Malte, Suède, Irlande, Pays-Bas, Lituanie, Finlande et Grèce – plaide pour des sanctions plus souples, qui passeraient surtout par une surveillance accrue des États épinglés. Épaulés par la Commission européenne, qui pousse depuis deux ans pour l'établissement de cette liste, les 28 États membres ont passé au crible un total de 92 juridictions (États et territoires, NDLR) susceptibles de poser problème – parfois des îles minuscules –, à l'aune de trois critères : la transparence fiscale, l'équité fiscale et le degré de mise en œuvre des mesures de l'OCDE contre l'optimisation fiscale agressive. Au moment de l'élaboration des critères, certains États membres de l'UE avaient plaidé pour qu'un taux d'imposition zéro sur les sociétés soit également pris en compte, mais d'autres, comme les Britanniques, y étaient opposés.

 

Pour mémoire

Évasion fiscale : banquiers et avocats dans le viseur de Bruxelles

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