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Liban

Abi Nasr accuse Machnouk de « perpétuer la politique de manipulation de la démographie du pays »

Retrait de la nationalité libanaise

En 2003, le Conseil d'État se prononce pour une épuration du décret de naturalisation de 1994 qui avait accordé la nationalité libanaise à près d'un quart de million d'étrangers, dont 75 000 Palestiniens. L'arrêté du CE n'a jamais été appliqué.

17/10/2017

Une nouvelle fois, le député Nehmetallah Abi Nasr monte au créneau, fustigeant la non-application par le ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk, de la décision du Conseil d'État de retirer la nationalité libanaise aux personnes l'ayant obtenue par décret en 1994, mais « qui ne la méritent pas ». Dans un communiqué qu'il a publié hier, M. Abi Nasr estime que « cette obstination du ministre de l'Intérieur » à ne pas appliquer la décision prise en 2003 par le Conseil d'État traduit « une perpétuation de la politique de manipulation de la démographie du pays et de l'équilibre confessionnel, au profit d'une confession ou d'une communauté religieuse, mais au détriment des autres communautés ».

Le décret de naturalisation de 1994 avait accordé la nationalité libanaise « à près d'un quart de million d'étrangers, dont moins de 20 % étaient de confession chrétienne », affirme le député du CPL à L'Orient-Le Jour. « Sous couvert d'un statut de sans-papiers ou de statut en cours d'étude, non moins de 75 000 Palestiniens ont été naturalisés à l'instar de ressortissants de 104 pays, parmi lesquels des criminels et des détenus. C'est de l'implantation en bonne et due forme. Un véritable scandale ! », dénonce-t-il, insistant sur le caractère anticonstitutionnel de cette naturalisation massive, jamais soumise en Conseil des ministres mais prononcée par décret. « Aucune naturalisation ne peut pourtant se faire sans un projet de loi dans ce sens », martèle le député.

Vu le manque de réactivité dans ce dossier, le député Abi Nasr, qui est également avocat de la Ligue maronite, promet d'interpeller le gouvernement dans les prochains jours, « vendredi ou samedi probablement, aussitôt après l'étude du budget », et d'adresser une question au ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk, par le biais du président de la Chambre, Nabih Berry.

 

(Pour mémoire : Aoun à l'ONU : Non à la naturalisation des réfugiés et des déplacés au Liban)

 

« Appliquez la décision ou démissionnez ! »
Rappelant les différentes étapes de la procédure, Nehmetallah Abi Nasr explique que le recours en invalidation a été présenté par la Ligue maronite en juin 1994, juste après l'adoption du décret de naturalisation par le gouvernement du Premier ministre assassiné Rafic Hariri. Neuf ans plus tard, le Conseil d'État prononce l'arrêté en faveur duquel le décret de naturalisation doit être épuré. Près de 56 000 dossiers sont alors transférés à une commission formée de juges à la retraite et d'officiers. Mais rien ne se passe. Aucun retrait de naturalisation. « Qu'ont fait les sept ministres successifs de l'Intérieur de la décision du Conseil d'État, à part créer de nouvelles commissions ? » demande M. Abi Nasr. La question adressée par le député au Premier ministre, Saad Hariri, en 2010, ne change rien à cet immobilisme.

Les choses ont semblé bouger quelque peu en 2011, lorsque l'ancien chef de l'État, Michel Sleiman, a signé un décret de retrait de la nationalité à quelque 200 personnes. Après avoir suscité de l'espoir, les choses en restent là. Plus de 6 000 dossiers de naturalisation étaient pourtant entachés d'irrégularités et devaient être annulés. « Si l'État continue de ne pas obéir au Conseil d'État après 23 ans, la Ligue maronite envisage de demander des dommages et intérêts », assure l'avocat, estimant « inadmissible que le ministre de l'Intérieur n'applique pas la décision de la plus haute autorité de l'État ». Dans un message à Nouhad Machnouk, il conclut : « Appliquez donc l'arrêté du Conseil d'État ou démissionnez ! »

 

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L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

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Mounir Doumani

(...)

La décision d’annuler le décret de naturalisation est probablement aussi politiquement motivée que la décision de naturalisation elle-même, mais puisque je crois en l’état de droit, même si l’invalidation devait être appliquée, ça ne peut être aussi simple que de détruire la vie d’un demi-million de personnes d’un simple coup de crayon. Aux EU on discute aujourd’hui du droit des « Dreamers » qui n’ont pas de statut légal, alors qu’au Liban on prétend que d’un coup de crayon, 500,000 personnes cessent d’exister. L’Etat lui (pas la mascarade de pouvoir que nous avons) se doit de traiter avec ces personnes individuellement après avoir défini le cadre du traitement.

Personnellement, je pense qu’au lieu de s’en prendre à un prêt d’un demi-million de personnes ont devrait tout simplement rayer toute mention de confession de leur état civil comme la constitution et la loi le stipule de façon à ce qu’ils contribuent à montrer le chemin de la vraie citoyenneté plutôt que cette mascarade que nous appelons appartenance confessionnelle.

*Légalement et constitutionnellement, une personne ne peut appartenir à une confession que si elle le demande expressément a leur majorité

Mounir Doumani

Voir tout d’un point de vue confessionnel est vraiment une maladie.

Jusqu’en 1994, personne n’avait un problème que ces 250,000 personnes habitent au Liban, y travaillent, et consomment ses ressources. M. Abi Nasr n’a de problème avec eux que lorsqu’ils deviennent Libanais et cela, à cause de leur confession. De plus le problème semble émerger particulièrement en période électorale

Avant tout, ces 250,000 sont devenus en 23 ans probablement 500,000. Tous Libanais depuis plus de 10 ans (saufs pour ceux qui n’ont pas atteint cet âge). Ces personnes consomment, travaillent, contribuent l’économie, vont à l’école, payent leurs impôts, ont acheté des biens et si ça se trouve, la moitie a émigré. En deux mots, des citoyens Libanais.

M Abi Nasr, ne voit pas des personnes. Il voit deux troupeaux un de musulmans et un autre de Chrétiens. Toutes les brebis de ces troupeaux se ressemblent. Il n’y a pas de pauvres et de riches, pas de sains et d’handicapés, pas d’hommes et de femmes, pas de vieux et de jeunes. Juste des Chrétiens et des Musulmans.

(...)

Le Faucon Pèlerin

Dans un gouvernement, lorsqu'on ne veut pas résoudre un problème gênant ou épineux, on le vire vers une commission, façon de l'enterrer. C'est ce que le géral de Gaulle avait appelé "comité Théodule" en 1963. Le décret de la naturalisation de plus de 300.000 étrangers dont 60.000 chrétiens, date de 1994 sous le mandat de Elias Hraoui (1989-1998) suivi de celui de Emile Lahoud, deux Laval dociles de l'occupation "provisoire" syrienne.
Depuis des années, j'entends le député Neemtallah Abi-Nasr (CPL) parler de ce problème douloureux pour l'équilibre confessionnel. De tout temps, le député soulève la question à la manière du "monstre du lac Loch Ness sans jamais persévérer. En tout cas, ce n'est pas par le biais du CPL que cela se résoudra. Il faut que tous les chrétiens s'unissent, à leur tête les Kataeb, le PNL et les Indépendants, afin que ceux qui nous gouvernent annulent le décret de naturalisation de 1994.

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

A-T-IL INVITE LES PASDARANS PRESENTS DANS CERTAINE FORMATION ?

gaby sioufi

Cette affaire est formidable !
PERSONNE ne l'a poursuivie de puis le temps, avant et apres l'ere syrienne - ou alors trop timidement - POURQUOI ?
8/14/mars , independants,nasrallah moumanaa en gros aussi.
3 presidents de la republique, 2 parlements... ILS SONT TOUS ss aucune exception coupables.

en voila une affaire que - j'espere- Sami Gemayel voudra solever et poursuivre jusqu'a la fin.CERTAINEMENT plus interressante que beaucoup d'autres

Bery tus

Mr abi nasr depuis 2003 plusieurs ministre de l’interieur sont passes au gouv dont des 8 marsiste pq ne l’ont ils pas fait ?!? Ou bien c’est pour le punir car il n’est pas aller avec Bassil

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