Yassine Jaber propose de créer une Direction générale des actifs pétroliers

L'Agence nationale d'information (ANI) a rapporté hier que le député Yassine Jaber (Amal) a soumis une proposition de loi pour créer une « Direction générale des actifs pétroliers (rattachée) au ministère des Finances ». Cette instance aurait notamment pour mandat de gérer les investissements financés à partir du fonds souverain qui doit être créé dans le cadre de l'exploitation des hydrocarbures au large des côtes libanaises. Elle aurait aussi pour mission de s'assurer que les royalties (4 % du produit) et la part de l'État (30  % au minimum) ont bien été collectés, en collaboration avec le fonds souverain, l'Autorité de l'énergie, et les ministères des Finances et de l'Énergie. La direction devrait également s'occuper de collecter les impôts dus au gouvernement par les compagnies pétrolières, qui paieront notamment un impôt de 20 % sur leurs bénéfices. Elle se chargerait de distribuer les permis d'exploitation et d'étudier les objections à ces impôts.

Audits de comptes
L'un des autres rôles que remplirait la direction proposée par Yassine Jaber serait de réaliser des audits des comptes de l'ensemble des compagnies pétrolières concernées, ainsi que des « analyses financières et économiques pour assurer la bonne application des lois de retraits (financiers) du fonds souverain ». Statistiques à l'appui, elle préparerait des rapports annuels détaillant les investissements du fonds et des analyses financières trimestrielles.

Elle travaillerait aussi en coordination avec la Direction de la dette publique au ministère des Finances en ce qui concerne « l'utilisation des fonds du portefeuille de développement du fonds souverain pour payer une partie de la dette publique ». La dette publique brute a atteint 76,9 milliards de dollars à fin juillet, en hausse de 4,8 % en glissement annuel et de 2,7 % depuis le début de l'année.

Le Liban est sur le point de permettre aux entreprises pétrolières d'explorer ses ressources en hydrocarbures au large de ses côtes. Une cinquantaine d'entre elles peuvent participer à un appel d'offres pour l'attribution de licences d'exploration qui se clôturera le 12 octobre. La loi-cadre de 2010 sur l'exploitation des ressources offshore prévoit la mise en place d'un fonds souverain après le début de l'exploitation des gisements et la génération de revenus pétroliers, même si des voix s'élèvent pour réclamer sa création dès maintenant, à l'instar des dirigeants du Parti socialiste progressiste.

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