Hydrocarbures offshore : comment améliorer la transparence ?

Alors que les 53 compagnies pétrolières préqualifiées ont jusqu'au 15 septembre pour déposer leurs offres pour l'attribution des licences d'exploration de cinq des dix blocs de la zone économique exclusive libanaise, la société civile s'active pour imposer plus de transparence dans le secteur des hydrocarbures offshore.

Dernière action en date, l'Initiative libanaise pour le pétrole et le gaz – un lobby créé en avril 2016, plus connu sous son acronyme en anglais, LOGI – a présenté hier lors d'une conférence de presse les principales recommandations d'un rapport sur la transparence et la reddition des comptes, dans le cadre législatif libanais spécifique au secteur des hydrocarbures offshore.

Le rapport étudie le processus d'attribution des licences d'exploration et de production, en se basant sur l'examen de la loi-cadre de 2010 sur les ressources pétrolières offshore et ses décrets d'application. Il s'intéresse particulièrement à celui voté début janvier en Conseil des ministres, qui fixe le protocole de déroulement de l'appel d'offres et précise les modalités du contrat-type d'exploration et de production devant lier l'État aux compagnies pétrolières.

Une première version du rapport a été élaborée par le cabinet de conseil norvégien, Arntzen de Besche, spécialiste des questions relatives aux hydrocarbures offshore, qui a émis une série de recommandations, a indiqué la directrice exécutive de LOGI, Diana Kaïssy. « Celles-ci ont ensuite été étudiées par le cabinet d'avocats Al-Jad Law afin de vérifier qu'elles sont bien applicables au contexte libanais. Une dernière relecture a enfin été effectuée par le Natural Resource Governance Institute (NRGI) », a-t-elle précisé. « Ces recommandations s'adressent aux responsables politiques et aux journalistes. Nous souhaitons qu'ils soient armés de toutes les informations nécessaires pour assurer une couverture objective du secteur », a martelé Diana Kaïssy.

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« Obligation légale »
Les principales recommandations du rapport, qui ont été exposées par l'avocat spécialiste des hydrocarbures offshore, Malek Takieddine du cabinet Al-Jad Law, insistent tout d'abord sur la nécessité de rendre obligatoire la publication d'un certain nombre d'informations et de documents. « L'Autorité de l'énergie (LPA, affiliée au ministère de l'Énergie) a annoncé et publié les résultats de chacune des étapes de présélection des compagnies. Elle l'a fait sans aucune obligation légale, mais il faut que cette obligation soit incluse dans le décret d'application », préconise Me Takieddine.

Le rapport recommande également que cette obligation soit élargie aux échanges d'informations entre les compagnies présélectionnées et les autorités libanaises. « Une compagnie présélectionnée peut poser des questions et demander des clarifications aux autorités libanaises avant de déposer son offre. Ces questions ainsi que les réponses apportées par les autorités doivent être rendues publiques », plaide Me Takieddine. De même, le décret d'application autorise le ministre de l'Énergie à renégocier, avec la compagnie ayant remporté l'appel d'offres, les détails de ses offres technique et financière. « Il s'agit d'une pratique courante dans plusieurs pays, mais nous recommandons que les P.V. de ces réunions de négociations soient également rendus publics », poursuit Me Takieddine. Enfin, le rapport insiste sur la nécessité de publier les contrats finaux qui lieront l'État aux sociétés ayant remporté un appel d'offres.

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L'identification des actionnaires et des personnes physiques directement ou indirectement propriétaires des compagnies pétrolières présélectionnées pour participer à l'appel d'offres est aussi préconisée. « Nous savons que la LPA travaille déjà sur ce sujet et prépare un registre pétrolier (un registre du commerce propre au secteur, NDLR). Nous espérons que la liste des personnes physiques concernées sera rapidement rendue publique et nous conseillons à la LPA d'inclure tous les actionnaires, y compris ceux ayant des parts inférieures à 10 % », a indiqué Me Takieddine. Pour Diana Kaïssy, ce serait le meilleur moyen de rassurer l'opinion publique quant aux risques de connivences politiques dans le secteur.

Les auteurs du rapport ont d'ailleurs réussi à prévenir partiellement ce type de risques, en dénonçant publiquement une clause « polémique » ajoutée en Conseil des ministres au décret d'application précité. Cette clause autorise des sociétés n'ayant pas été présélectionnées par la LPA et ne répondant pas aux conditions prérequises de constituer une joint-venture avec une des compagnies préqualifiées par la LPA. « Le cabinet de conseil norvégien a déjà interpellé le gouvernement sur cette clause et des garde-fous ont depuis été mis en place. Par exemple, la compagnie pétrolière présélectionnée doit obligatoirement détenir des parts majoritaires dans cette joint-venture », a expliqué Me Takieddine.

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